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AdoptéScrutin ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 93 pour (80%), 20 contre (17%), 2 abstentions (2%), 1 non-votant (1%)

115 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
RN
Pour2900100 %
EPR
Pour1700100 %
HOR
Pour600100 %
SOC
Pour1200100 %
DR
Pour500100 %
EcoS
Pour1102100 %
Dem
Pour600100 %
LIOT
Pour300100 %
GDR
Pour100100 %
UDR
Pour200100 %
NI
Pour100100 %
LFI-NFP
Contre0200100 %

Votes individuels (116)

ParlementaireGroupeVote
Théo BernhardtRNPour
Eddy CastermanRNPour
Marc de FleurianRNPour
Sandrine Dogor-SuchRNPour
Emmanuel FouquartRNPour
Jonathan GeryRNPour
Yoann GilletRNPour
Géraldine GrangierRNPour
Emeric SalmonRNPour
Michaël TaverneRNPour
Jordan GuittonRNPour
Laurent JacobelliRNPour
Hélène LaporteRNPour
Julien LimongiRNPour
René LioretRNPour
Christine LoirRNPour
David MagnierRNPour
Pascal MarkowskyRNPour
Serge MullerRNPour
Lisette PolletRNPour
Angélique RancRNPour
Julien RancouleRNPour
Catherine RimbertRNPour
Joseph RivièreRNPour
Laurence Robert-DehaultRNPour
Béatrice RoullaudRNPour
Cyril TribuianiRNPour
Catherine Dellong MengRNPour
Édouard JordanRNPour
Florent BoudiéEPRPour
Anthony BrosseEPRPour
Françoise BuffetEPRPour
François Cormier-BouligeonEPRPour
Nicole Dubré-ChiratEPRPour
Jean-Marie FiévetEPRPour
Charles SitzenstuhlEPRPour
Jean TerlierEPRPour
Caroline YadanEPRPour
Joséphine MissoffeEPRPour
Sébastien HuygheEPRPour
Daniel LabaronneEPRPour
Christine Le NabourHORPour
Nicole Le PeihEPRPour
Sylvain MaillardEPRPour
Bastien MarchiveEPRPour
Pauline CestrièresEPRPour
Catherine IbledEPRPour
Guillaume GarotSOCPour
Sébastien Saint-PasteurSOCPour
Mélanie ThominSOCPour
Florence Herouin-LéauteySOCPour
Marietta KaramanliSOCPour
Gérard LeseulSOCPour
Laurent LharditSOCPour
Sophie PantelSOCPour
Anna PicSOCPour
Dominique PotierSOCPour
Pierre PribetichSOCPour
Fabrice RousselSOCPour
Josiane CorneloupDRPour
Marie-Christine DallozDRPour
Nicolas RayDRPour
Christelle MinardDRPour
Alix FruchonDRPour
Pouria AmirshahiEcoSPour
Arnaud BonnetEcoSPour
Nicolas BonnetEcoSPour
Charles FournierEcoSPour
Damien GirardEcoSPour
Steevy GustaveEcoSPour
Catherine HervieuEcoSPour
Julie OzenneEcoSPour
Sandra RegolEcoSPour
Eva SasEcoSPour
Nicolas ThierryEcoSPour
Delphine LingemannDemPour
Emmanuel MandonDemPour
Sophie MetteDemPour
Louise MorelDemPour
Hubert OttDemPour
Anne BergantzDemPour
Sylvain BerriosHORPour
Félicie GérardHORPour
Laetitia Saint-PaulHORPour
Pierre MarleHORPour
Benoît BlanchardHORPour
Joël BruneauLIOTPour
Laurent MazauryLIOTPour
Jean-Luc WarsmannLIOTPour
Julien BrugerollesGDRPour
Olivier FayssatUDRPour
Pierre-Henri CarbonnelUDRPour
Stella DupontNIPour
Nadège AbomangoliLFI-NFPContre
Laurent AlexandreLFI-NFPContre
Ugo BernalicisLFI-NFPContre
Louis BoyardLFI-NFPContre
Gabrielle CathalaLFI-NFPContre
Bérenger CernonLFI-NFPContre
Sophia ChikirouLFI-NFPContre
Sylvie FerrerLFI-NFPContre
Ersilia SoudaisLFI-NFPContre
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFPContre
Clémence GuettéLFI-NFPContre
Zahia HamdaneLFI-NFPContre
Arnaud Le GallLFI-NFPContre
Élise LeboucherLFI-NFPContre
Sarah LegrainLFI-NFPContre
Claire LejeuneLFI-NFPContre
Murielle LepvraudLFI-NFPContre
Marianne MaximiLFI-NFPContre
René PilatoLFI-NFPContre
Shéhérazade BentorkiLFI-NFPContre
Benjamin Lucas-LundyEcoSAbstention
Boris TavernierEcoSAbstention
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 5 juin 2026