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AdoptéScrutin ordinaire

l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 89 pour (85%), 0 contre (0%), 15 abstentions (14%), 1 non-votant (1%)

104 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
RN
Pour3000100 %
EPR
Pour1700100 %
HOR
Pour600100 %
SOC
Pour1000100 %
DR
Pour400100 %
EcoS
Pour1300100 %
Dem
Pour400100 %
LIOT
Pour300100 %
UDR
Pour200100 %
LFI-NFP
Partagé0015

Votes individuels (105)

ParlementaireGroupeVote
José BeaurainRNPour
Théo BernhardtRNPour
Marc de FleurianRNPour
Sandrine Dogor-SuchRNPour
Emmanuel FouquartRNPour
Jonathan GeryRNPour
Yoann GilletRNPour
Géraldine GrangierRNPour
Emeric SalmonRNPour
Michaël TaverneRNPour
Jordan GuittonRNPour
Laurent JacobelliRNPour
Hélène LaporteRNPour
Julien LimongiRNPour
René LioretRNPour
Christine LoirRNPour
David MagnierRNPour
Pascal MarkowskyRNPour
Kévin MauvieuxRNPour
Serge MullerRNPour
Lisette PolletRNPour
Angélique RancRNPour
Julien RancouleRNPour
Catherine RimbertRNPour
Joseph RivièreRNPour
Laurence Robert-DehaultRNPour
Béatrice RoullaudRNPour
Cyril TribuianiRNPour
Catherine Dellong MengRNPour
Édouard JordanRNPour
Florent BoudiéEPRPour
Anthony BrosseEPRPour
Françoise BuffetEPRPour
François Cormier-BouligeonEPRPour
Nicole Dubré-ChiratEPRPour
Jean-Marie FiévetEPRPour
Charles SitzenstuhlEPRPour
Jean TerlierEPRPour
Caroline YadanEPRPour
Joséphine MissoffeEPRPour
Sébastien HuygheEPRPour
Daniel LabaronneEPRPour
Christine Le NabourHORPour
Nicole Le PeihEPRPour
Sylvain MaillardEPRPour
Bastien MarchiveEPRPour
Pauline CestrièresEPRPour
Catherine IbledEPRPour
Sébastien Saint-PasteurSOCPour
Florence Herouin-LéauteySOCPour
Marietta KaramanliSOCPour
Gérard LeseulSOCPour
Laurent LharditSOCPour
Sophie PantelSOCPour
Anna PicSOCPour
Dominique PotierSOCPour
Pierre PribetichSOCPour
Fabrice RousselSOCPour
Josiane CorneloupDRPour
Nicolas RayDRPour
Christelle MinardDRPour
Alix FruchonDRPour
Pouria AmirshahiEcoSPour
Arnaud BonnetEcoSPour
Nicolas BonnetEcoSPour
Charles FournierEcoSPour
Damien GirardEcoSPour
Steevy GustaveEcoSPour
Catherine HervieuEcoSPour
Benjamin Lucas-LundyEcoSPour
Julie OzenneEcoSPour
Sébastien PeytavieEcoSPour
Sandra RegolEcoSPour
Eva SasEcoSPour
Nicolas ThierryEcoSPour
Sophie MetteDemPour
Louise MorelDemPour
Hubert OttDemPour
Anne BergantzDemPour
Sylvain BerriosHORPour
Félicie GérardHORPour
Laetitia Saint-PaulHORPour
Pierre MarleHORPour
Benoît BlanchardHORPour
Joël BruneauLIOTPour
Laurent MazauryLIOTPour
Jean-Luc WarsmannLIOTPour
Olivier FayssatUDRPour
Pierre-Henri CarbonnelUDRPour
Nadège AbomangoliLFI-NFPAbstention
Laurent AlexandreLFI-NFPAbstention
Ugo BernalicisLFI-NFPAbstention
Louis BoyardLFI-NFPAbstention
Bérenger CernonLFI-NFPAbstention
Sophia ChikirouLFI-NFPAbstention
Clémence GuettéLFI-NFPAbstention
Zahia HamdaneLFI-NFPAbstention
Arnaud Le GallLFI-NFPAbstention
Élise LeboucherLFI-NFPAbstention
Sarah LegrainLFI-NFPAbstention
Claire LejeuneLFI-NFPAbstention
René PilatoLFI-NFPAbstention
Ersilia SoudaisLFI-NFPAbstention
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFPAbstention
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 5 juin 2026