Aller au contenu principal
RejetéScrutin ordinaire

l'amendement n° 1 de M. Breton et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).

Assemblée nationale —

Résultat du vote

Répartition : 38 pour (35%), 63 contre (58%), 5 abstentions (5%), 2 non-votants (2%)

106 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
LFI-NFP
Pour1800—100 %
DR
Pour400—100 %
EcoS
Pour1201—100 %
SOC
Contre253271 %
HOR
Contre231260 %
RN
Contre0290—100 %
EPR
Contre0170—100 %
Dem
Contre040—100 %
LIOT
Contre030—100 %
UDR
Contre020—100 %

Votes individuels (108)

ParlementaireGroupeVote
Nadège AbomangoliLFI-NFPPour
Laurent AlexandreLFI-NFPPour
Ugo BernalicisLFI-NFPPour
Louis BoyardLFI-NFPPour
Gabrielle CathalaLFI-NFPPour
Bérenger CernonLFI-NFPPour
Sophia ChikirouLFI-NFPPour
Ersilia SoudaisLFI-NFPPour
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFPPour
Clémence GuettéLFI-NFPPour
Zahia HamdaneLFI-NFPPour
Arnaud Le GallLFI-NFPPour
Élise LeboucherLFI-NFPPour
Sarah LegrainLFI-NFPPour
Claire LejeuneLFI-NFPPour
Murielle LepvraudLFI-NFPPour
René PilatoLFI-NFPPour
Shéhérazade BentorkiLFI-NFPPour
Gérard LeseuldissidentSOCPour
Dominique PotierdissidentSOCPour
Josiane CorneloupDRPour
Nicolas RayDRPour
Christelle MinardDRPour
Alix FruchonDRPour
Pouria AmirshahiEcoSPour
Arnaud BonnetEcoSPour
Nicolas BonnetEcoSPour
Charles FournierEcoSPour
Damien GirardEcoSPour
Steevy GustaveEcoSPour
Benjamin Lucas-LundyEcoSPour
Julie OzenneEcoSPour
Sébastien PeytavieEcoSPour
Sandra RegolEcoSPour
Eva SasEcoSPour
Nicolas ThierryEcoSPour
Sylvain BerriosdissidentHORPour
Félicie GérarddissidentHORPour
José BeaurainRNContre
Théo BernhardtRNContre
Marc de FleurianRNContre
Sandrine Dogor-SuchRNContre
Emmanuel FouquartRNContre
Jonathan GeryRNContre
Yoann GilletRNContre
Géraldine GrangierRNContre
Emeric SalmonRNContre
Michaël TaverneRNContre
Jordan GuittonRNContre
Laurent JacobelliRNContre
Julien LimongiRNContre
René LioretRNContre
Christine LoirRNContre
David MagnierRNContre
Pascal MarkowskyRNContre
Kévin MauvieuxRNContre
Serge MullerRNContre
Lisette PolletRNContre
Angélique RancRNContre
Julien RancouleRNContre
Catherine RimbertRNContre
Joseph RivièreRNContre
Laurence Robert-DehaultRNContre
Béatrice RoullaudRNContre
Cyril TribuianiRNContre
Catherine Dellong MengRNContre
Édouard JordanRNContre
Florent BoudiéEPRContre
Anthony BrosseEPRContre
Françoise BuffetEPRContre
François Cormier-BouligeonEPRContre
Nicole Dubré-ChiratEPRContre
Jean-Marie FiévetEPRContre
Charles SitzenstuhlEPRContre
Jean TerlierEPRContre
Caroline YadanEPRContre
Joséphine MissoffeEPRContre
Sébastien HuygheEPRContre
Daniel LabaronneEPRContre
Christine Le NabourHORContre
Nicole Le PeihEPRContre
Sylvain MaillardEPRContre
Bastien MarchiveEPRContre
Pauline CestrièresEPRContre
Catherine IbledEPRContre
Florence Herouin-LéauteySOCContre
Marietta KaramanliSOCContre
Anna PicSOCContre
Pierre PribetichSOCContre
Fabrice RousselSOCContre
Sophie MetteDemContre
Louise MorelDemContre
Hubert OttDemContre
Anne BergantzDemContre
Pierre MarleHORContre
Benoît BlanchardHORContre
Joël BruneauLIOTContre
Laurent MazauryLIOTContre
Jean-Luc WarsmannLIOTContre
Olivier FayssatUDRContre
Pierre-Henri CarbonnelUDRContre
Laurent LharditSOCAbstention
Sophie PantelSOCAbstention
Sébastien Saint-PasteurSOCAbstention
Catherine HervieuEcoSAbstention
Laetitia Saint-PaulHORAbstention
Hélène LaporteRNNon-votant
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 7 juin 2026