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RejetéScrutin ordinaire

l'amendement n° 48 de M. Cosson à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 52 pour (46%), 58 contre (51%), 2 abstentions (2%), 1 non-votant (1%)

112 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
RN
Pour3300100 %
Dem
Pour400100 %
HOR
Pour500100 %
LIOT
Pour100100 %
UDR
Pour500100 %
NI
Contre120167 %
EPR
Contre091100 %
LFI-NFP
Contre0100100 %
SOC
Contre0240100 %
EcoS
Contre0110100 %
GDR
Contre010100 %
DR
Partagé001

Votes individuels (109)

ParlementaireGroupeVote
Philippe BallardRNPour
Guillaume BigotRNPour
Frédéric BoccalettiRNPour
Anthony BoulogneRNPour
Jorys BovetRNPour
Nathalie Da Conceicao CarvalhoRNPour
Marc de FleurianRNPour
Jocelyn DessignyRNPour
Nicolas DragonRNPour
Frédéric FalconRNPour
Yoann GilletRNPour
Emeric SalmonRNPour
Philippe SchreckRNPour
Anne SicardRNPour
Romain TonussiRNPour
Antoine VilledieuRNPour
Frédéric WeberRNPour
Michel GuiniotRNPour
Marine HameletRNPour
Sébastien HumbertRNPour
Pascal JenftRNPour
Sylvie JosserandRNPour
Robert Le BourgeoisRNPour
Katiana LevavasseurRNPour
Marie-France LorhoRNPour
Matthieu MarchioRNPour
Patrice MartinRNPour
Pierre MeurinRNPour
Caroline ParmentierRNPour
Kévin PfefferRNPour
Lisette PolletRNPour
Catherine RimbertRNPour
Laurence Robert-DehaultRNPour
Erwan BalanantDemPour
Mickaël CossonDemPour
Emmanuel MandonDemPour
Jimmy PahunDemPour
Sylvain BerriosHORPour
Jean-Michel BrardHORPour
Vincent ThiébautHORPour
Thomas LamHORPour
Isabelle RauchHORPour
Paul MolacLIOTPour
Sophie Ricourt VaginayUDRPour
Éric MichouxUDRPour
Maxime MicheletUDRPour
Alexandre Allegret-PilotUDRPour
Bartolomé LenoirUDRPour
Christine EngranddissidentNIPour
Pieyre-Alexandre AngladeEPRContre
Éric BothorelEPRContre
Françoise BuffetEPRContre
Jean-Luc FugitEPRContre
Jean TerlierEPRContre
Nicole Le PeihEPRContre
Bastien MarchiveEPRContre
Paul MidyEPRContre
Nadège AbomangoliLFI-NFPContre
Raphaël ArnaultLFI-NFPContre
Christophe BexLFI-NFPContre
Ersilia SoudaisLFI-NFPContre
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFPContre
Matthias TavelLFI-NFPContre
Abdelkader LahmarLFI-NFPContre
Aurélien Le CoqLFI-NFPContre
Claire LejeuneLFI-NFPContre
Murielle LepvraudLFI-NFPContre
Marie-José AllemandSOCContre
Joël AviragnetSOCContre
Marie-Noëlle BattistelSOCContre
Karim BenbrahimSOCContre
Paul ChristophleSOCContre
Pierrick CourbonSOCContre
Arthur DelaporteSOCContre
Fanny Dombre CosteSOCContre
Peio DufauSOCContre
Iñaki EchanizSOCContre
Romain EskenaziSOCContre
Guillaume GarotSOCContre
Sandrine RunelSOCContre
Arnaud SimionSOCContre
Céline Thiébault-MartinezSOCContre
Boris VallaudSOCContre
Stéphane HablotSOCContre
Ayda HadizadehSOCContre
Chantal JourdanSOCContre
Marietta KaramanliSOCContre
Laurent LharditSOCContre
Philippe NailletSOCContre
Jacques ObertiSOCContre
Sophie PantelSOCContre
Damien GirardEcoSContre
Jean-Claude RauxEcoSContre
Sabrina SebaihiEcoSContre
Nicolas BonnetEcoSContre
Sandra RegolEcoSContre
Julie LaernoesEcoSContre
Cyrielle ChatelainEcoSContre
Pouria AmirshahiEcoSContre
Lisa BellucoEcoSContre
Karim Ben CheikhEcoSContre
Emmanuel DuplessyEcoSContre
Stéphane PeuGDRContre
Stella DupontNIContre
Lionel VuibertNIContre
Emmanuelle HoffmanEPRContre
Joséphine MissoffeEPRAbstention
Xavier BretonDRAbstention
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 5 juin 2026