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RejetéScrutin ordinaire

l'amendement n° 1528 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 10 pour (19%), 30 contre (57%), 11 abstentions (21%), 2 non-votants (3%)

51 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
LFI-NFP
Pour1000100 %
RN
Contre0110100 %
EPR
Contre070100 %
DR
Contre040100 %
EcoS
Contre024100 %
Dem
Contre010100 %
LIOT
Contre010100 %
SOC
Partagé007

Votes individuels (49)

ParlementaireGroupeVote
Laurent AlexandreLFI-NFPPour
Gabrielle CathalaLFI-NFPPour
Sylvie FerrerLFI-NFPPour
Perceval GaillardLFI-NFPPour
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFPPour
Maxime LaisneyLFI-NFPPour
Sarah LegrainLFI-NFPPour
Claire LejeuneLFI-NFPPour
Manon MeunierLFI-NFPPour
Sandrine NosbéLFI-NFPPour
Christophe BentzRNContre
Marc de FleurianRNContre
Thierry FrappéRNContre
Emeric SalmonRNContre
Thierry TessonRNContre
Frédéric WeberRNContre
Tiffany JoncourRNContre
Philippe LottiauxRNContre
Claire Marais-BeuilRNContre
Lisette PolletRNContre
Matthias RenaultRNContre
Éric BothorelEPRContre
Guillaume Gouffier ValenteEPRContre
Jean-François RoussetEPRContre
Stéphane TravertEPRContre
Vincent LedouxEPRContre
Marie LebecEPRContre
Sandra MarsaudEPRContre
Anne-Laure BlinDRContre
Ian BoucardDRContre
Michel HerbillonDRContre
Nicolas RayDRContre
Nicolas ThierryEcoSContre
Sandra RegolEcoSContre
Frantz GumbsDemContre
Christophe NaegelenLIOTContre
Mickaël BoulouxSOCAbstention
Colette CapdevielleSOCAbstention
Romain EskenaziSOCAbstention
Gérard LeseulSOCAbstention
Laurent LharditSOCAbstention
Jacques ObertiSOCAbstention
Valérie RossiSOCAbstention
Arnaud BonnetEcoSAbstention
Nicolas BonnetEcoSAbstention
Julie OzenneEcoSAbstention
Boris TavernierEcoSAbstention
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant
Xavier BretonDRNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 5 juin 2026