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RejetéScrutin ordinaire

le sous-amendement n° 33 de M. Tonussi à l'amendement n° 12 de M. Jacobelli à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 21 pour (16%), 109 contre (81%), 2 abstentions (1%), 2 non-votants (2%)

132 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
RN
Pour1800100 %
UDR
Pour300100 %
EPR
Contre0100100 %
LFI-NFP
Contre0270100 %
SOC
Contre0470100 %
NI
Contre010100 %
EcoS
Contre0110100 %
Dem
Contre070100 %
HOR
Contre010100 %
LIOT
Contre010100 %
GDR
Contre030100 %
DR
Partagé002

Votes individuels (133)

ParlementaireGroupeVote
Anchya BamanaRNPour
Christophe BentzRNPour
Sophie BlancRNPour
Edwige DiazRNPour
Sandrine Dogor-SuchRNPour
Jonathan GeryRNPour
Anaïs SabatiniRNPour
Michaël TaverneRNPour
Romain TonussiRNPour
Antoine VilledieuRNPour
Frédéric-Pierre VosRNPour
Jordan GuittonRNPour
Marine HameletRNPour
Laurent JacobelliRNPour
Pascal MarkowskyRNPour
Lisette PolletRNPour
Joseph RivièreRNPour
Béatrice RoullaudRNPour
Bernard ChaixUDRPour
Olivier FayssatUDRPour
Hanane MansouriUDRPour
Gabriel AttalEPRContre
Anthony BrosseEPRContre
Yannick ChenevardEPRContre
Nicole Dubré-ChiratEPRContre
Charles SitzenstuhlEPRContre
Caroline YadanEPRContre
Christophe MongardienEPRContre
Michel LauzzanaEPRContre
Marie LebecEPRContre
Christophe MarionEPRContre
Gabriel AmardLFI-NFPContre
Anaïs Belouassa-CherifiLFI-NFPContre
Carlos Martens BilongoLFI-NFPContre
Manuel BompardLFI-NFPContre
Louis BoyardLFI-NFPContre
Pierre-Yves CadalenLFI-NFPContre
Sylvain CarrièreLFI-NFPContre
Bérenger CernonLFI-NFPContre
Jean-François CoulommeLFI-NFPContre
Aly DiouaraLFI-NFPContre
Alma DufourLFI-NFPContre
Emmanuel FernandesLFI-NFPContre
Perceval GaillardLFI-NFPContre
Arnaud Saint-MartinLFI-NFPContre
Ersilia SoudaisLFI-NFPContre
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFPContre
Andrée TaurinyaLFI-NFPContre
Paul VannierLFI-NFPContre
Andy KerbratLFI-NFPContre
Aurélien Le CoqLFI-NFPContre
Arnaud Le GallLFI-NFPContre
Élise LeboucherLFI-NFPContre
Jérôme LegavreLFI-NFPContre
Sarah LegrainLFI-NFPContre
Sandrine NosbéLFI-NFPContre
Danièle ObonoLFI-NFPContre
Jean-Hugues RatenonLFI-NFPContre
Arthur DelaporteSOCContre
Fanny Dombre CosteSOCContre
Pascale GotSOCContre
Florence Herouin-LéauteySOCContre
Colette CapdevielleSOCContre
Arnaud SimionSOCContre
Laurent LharditSOCContre
Christine Pirès BeauneSOCContre
Paul ChristophleSOCContre
Océane GodardSOCContre
Iñaki EchanizSOCContre
Isabelle SantiagoSOCContre
Valérie RossiSOCContre
Alain DavidSOCContre
Sandrine RunelSOCContre
Sébastien Saint-PasteurSOCContre
Fabrice RousselSOCContre
Ayda HadizadehSOCContre
Marietta KaramanliSOCContre
Fatiha Keloua HachiSOCContre
Gérard LeseulSOCContre
Marc PenaSOCContre
Joël AviragnetSOCContre
Pierrick CourbonSOCContre
Romain EskenaziSOCContre
Jiovanny WilliamSOCContre
Jacques ObertiSOCContre
Pierre PribetichSOCContre
Fabrice BarusseauSOCContre
Laurent BaumelSOCContre
Dieynaba DiopSOCContre
Marie-José AllemandSOCContre
Béatrice BellaySOCContre
Mickaël BoulouxSOCContre
Philippe BrunNIContre
Céline HervieuSOCContre
Claudia RouauxSOCContre
Elie CaliferSOCContre
Mélanie ThominSOCContre
Jérôme GuedjSOCContre
Philippe NailletSOCContre
Céline Thiébault-MartinezSOCContre
Stéphane DelautretteSOCContre
Denis FégnéSOCContre
Chantal JourdanSOCContre
Boris VallaudSOCContre
Marie RécaldeSOCContre
Aurélien RousseauSOCContre
Pouria AmirshahiEcoSContre
Karim Ben CheikhEcoSContre
Nicolas BonnetEcoSContre
Marie-Charlotte GarinEcoSContre
Steevy GustaveEcoSContre
Sébastien PeytavieEcoSContre
Jean-Claude RauxEcoSContre
Sandra RegolEcoSContre
Sabrina SebaihiEcoSContre
Danielle SimonnetEcoSContre
Boris TavernierEcoSContre
Mickaël CossonDemContre
Marc FesneauDemContre
Sandrine JossoDemContre
Philippe LatombeDemContre
Éric MartineauDemContre
Sophie MetteDemContre
Maud PetitDemContre
Béatrice PironHORContre
Stéphane LenormandLIOTContre
Elsa FaucillonGDRContre
Marcellin NadeauGDRContre
Emmanuel TjibaouGDRContre
Valérie Bazin-MalgrasDRAbstention
Nicolas TryznaDRAbstention
Sébastien ChenuRNNon-votant
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 5 juin 2026