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AdoptéScrutin ordinaire

l'article 30 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 86 pour (77%), 22 contre (20%), 1 abstention (1%), 2 non-votants (2%)

109 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
RN
Pour3700100 %
EPR
Pour1900100 %
SOC
Pour1600100 %
DR
Pour200100 %
Dem
Pour100100 %
HOR
Pour900100 %
UDR
Pour200100 %
LFI-NFP
Contre0181100 %
EcoS
Contre040100 %

Votes individuels (111)

ParlementaireGroupeVote
Bénédicte AuzanotRNPour
Christophe BentzRNPour
Théo BernhardtRNPour
Jorys BovetRNPour
Caroline ColombierRNPour
Jocelyn DessignyRNPour
Edwige DiazRNPour
Nicolas DragonRNPour
Alexandre DufossetRNPour
Gaëtan DussausayeRNPour
Guillaume FlorquinRNPour
Julien GabarronRNPour
Jonathan GeryRNPour
Christian GirardRNPour
Florence GouletRNPour
Anaïs SabatiniRNPour
Emeric SalmonRNPour
Philippe SchreckRNPour
Lionel TivoliRNPour
Antoine VilledieuRNPour
Michel GuiniotRNPour
Marine HameletRNPour
Timothée HoussinRNPour
Sébastien HumbertRNPour
Tiffany JoncourRNPour
Florence JoubertRNPour
Robert Le BourgeoisRNPour
Nadine LechonRNPour
Christine LoirRNPour
David MagnierRNPour
Claire Marais-BeuilRNPour
Pascal MarkowskyRNPour
Pierre MeurinRNPour
Serge MullerRNPour
Lisette PolletRNPour
Angélique RancRNPour
Béatrice RoullaudRNPour
Hervé BervilleEPRPour
Anthony BrosseEPRPour
Danielle BruleboisEPRPour
Yannick ChenevardEPRPour
Jean-François RoussetEPRPour
Violette SpilleboutEPRPour
Liliana TanguyEPRPour
Annie VidalEPRPour
Christophe MongardienEPRPour
Daniel LabaronneEPRPour
Nicole Le PeihEPRPour
Marie LebecEPRPour
Sylvain MaillardEPRPour
Christophe MarionEPRPour
Denis MasségliaEPRPour
Graziella MelchiorEPRPour
Laure MillerEPRPour
Nathalie CoggiaEPRPour
Marie-Philippe LubetEPRPour
Marie-José AllemandSOCPour
Belkhir BelhaddadSOCPour
Arthur DelaporteSOCPour
Peio DufauSOCPour
Guillaume GarotSOCPour
Sandrine RunelSOCPour
Arnaud SimionSOCPour
Chantal JourdanSOCPour
Gérard LeseulSOCPour
Laurent LharditSOCPour
Estelle MercierSOCPour
Jacques ObertiSOCPour
Sophie PantelSOCPour
Pierre PribetichSOCPour
Valérie RossiSOCPour
Fabrice RousselSOCPour
Virginie Duby-MullerDRPour
Patrick HetzelDRPour
Géraldine BannierDemPour
Thierry BenoitHORPour
Sylvain BerriosHORPour
Nathalie Colin-OesterléHORPour
François GernigonHORPour
Xavier RoserenHORPour
Frédéric ValletouxHORPour
Michel CriaudHORPour
Benoît BlanchardHORPour
Véronique LudmannHORPour
Alexandre Allegret-PilotUDRPour
Olivier FayssatUDRPour
Ségolène AmiotLFI-NFPContre
Raphaël ArnaultLFI-NFPContre
Christophe BexLFI-NFPContre
Louis BoyardLFI-NFPContre
Pierre-Yves CadalenLFI-NFPContre
Hadrien ClouetLFI-NFPContre
Jean-François CoulommeLFI-NFPContre
Sylvie FerrerLFI-NFPContre
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFPContre
Matthias TavelLFI-NFPContre
Mathilde HignetLFI-NFPContre
Andy KerbratLFI-NFPContre
Arnaud Le GallLFI-NFPContre
Murielle LepvraudLFI-NFPContre
Marianne MaximiLFI-NFPContre
Sandrine NosbéLFI-NFPContre
Thomas PortesLFI-NFPContre
Jean-Hugues RatenonLFI-NFPContre
Christine ArrighiEcoSContre
Nicolas BonnetEcoSContre
Charles FournierEcoSContre
Steevy GustaveEcoSContre
Mathilde FeldLFI-NFPAbstention
Sébastien ChenuRNNon-votant
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 5 juin 2026