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AdoptéScrutin ordinaire

l'article 1er bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 40 pour (48%), 34 contre (41%), 7 abstentions (8%), 2 non-votants (3%)

81 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
RN
Pour2100100 %
DR
Pour400100 %
Dem
Pour101100 %
HOR
Pour400100 %
LIOT
Pour300100 %
UDR
Pour300100 %
LFI-NFP
Contre0170100 %
SOC
Contre030100 %
EcoS
Contre090100 %
GDR
Contre020100 %
EPR
Partagé225

Votes individuels (78)

ParlementaireGroupeVote
Nathalie Da Conceicao CarvalhoRNPour
Marc de FleurianRNPour
Edwige DiazRNPour
Emeric SalmonRNPour
Jean-Philippe TanguyRNPour
Thierry TessonRNPour
Frédéric WeberRNPour
Monique GrisetiRNPour
Timothée HoussinRNPour
Sébastien HumbertRNPour
Tiffany JoncourRNPour
Katiana LevavasseurRNPour
Philippe LottiauxRNPour
David MagnierRNPour
Claire Marais-BeuilRNPour
Pascal MarkowskyRNPour
Nicolas MeizonnetRNPour
Pierre MeurinRNPour
Serge MullerRNPour
Lisette PolletRNPour
Matthias RenaultRNPour
Charles SitzenstuhlEPRPour
Sébastien HuygheEPRPour
Anne-Laure BlinDRPour
Ian BoucardDRPour
Jean-Luc BourgeauxDRPour
Élisabeth de MaistreDRPour
Laurent CroizierDemPour
Thomas LamHORPour
Pierre HenrietHORPour
Jérémie Patrier-LeitusHORPour
Henri AlfandariHORPour
Estelle YoussouffaLIOTPour
Christophe NaegelenLIOTPour
Nicole SanquerLIOTPour
Éric MichouxUDRPour
Hanane MansouriUDRPour
Charles AlloncleUDRPour
Hervé BervilleEPRContre
Stéphane TravertEPRContre
Rodrigo ArenasLFI-NFPContre
Christophe BexLFI-NFPContre
Sophia ChikirouLFI-NFPContre
Jean-François CoulommeLFI-NFPContre
Arnaud Saint-MartinLFI-NFPContre
Aurélien SaintoulLFI-NFPContre
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFPContre
Aurélie TrouvéLFI-NFPContre
Mathilde HignetLFI-NFPContre
Maxime LaisneyLFI-NFPContre
Jérôme LegavreLFI-NFPContre
Sarah LegrainLFI-NFPContre
Claire LejeuneLFI-NFPContre
Manon MeunierLFI-NFPContre
Sandrine NosbéLFI-NFPContre
Mathilde PanotLFI-NFPContre
Thomas PortesLFI-NFPContre
Florence Herouin-LéauteySOCContre
Gérard LeseulSOCContre
Aurélien RousseauSOCContre
Sandra RegolEcoSContre
Julie OzenneEcoSContre
Julie LaernoesEcoSContre
Tristan LahaisEcoSContre
Charles FournierEcoSContre
Lisa BellucoEcoSContre
Benoît BiteauEcoSContre
Steevy GustaveEcoSContre
Karim Ben CheikhEcoSContre
Karine LebonGDRContre
Emmanuel MaurelGDRContre
Marie LebecEPRAbstention
Liliana TanguyEPRAbstention
Gabriel AttalEPRAbstention
Prisca ThevenotEPRAbstention
Jean-Luc FugitEPRAbstention
Maud PetitDemAbstention
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 5 juin 2026