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RejetéScrutin ordinaire

l'amendement n° 354 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 26 pour (24%), 71 contre (65%), 12 abstentions (11%), 1 non-votant (0%)

109 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
LFI-NFP
Pour1600100 %
SOC
Pour2010100 %
EcoS
Pour600100 %
GDR
Pour200100 %
RN
Contre0402100 %
EPR
Contre0140100 %
DR
Contre030100 %
Dem
Contre030100 %
HOR
Contre050100 %
LIOT
Contre020100 %
UDR
Contre020100 %
NI
Contre010100 %

Votes individuels (109)

ParlementaireGroupeVote
Nadège AbomangoliLFI-NFPPour
Farida AmraniLFI-NFPPour
Raphaël ArnaultLFI-NFPPour
Sylvain CarrièreLFI-NFPPour
Gabrielle CathalaLFI-NFPPour
Sophia ChikirouLFI-NFPPour
Jean-François CoulommeLFI-NFPPour
Mathilde FeldLFI-NFPPour
Emmanuel FernandesLFI-NFPPour
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFPPour
Élise LeboucherLFI-NFPPour
Claire LejeuneLFI-NFPPour
Murielle LepvraudLFI-NFPPour
Marianne MaximiLFI-NFPPour
Sandrine NosbéLFI-NFPPour
Mathilde PanotLFI-NFPPour
Laurent BaumelSOCPour
Gérard LeseulSOCPour
Christine ArrighiEcoSPour
Marie-Charlotte GarinEcoSPour
Sébastien PeytavieEcoSPour
Jean-Claude RauxEcoSPour
Sophie Taillé-PolianEcoSPour
Nicolas ThierryEcoSPour
Karine LebonGDRPour
Emmanuel MaurelGDRPour
Bénédicte AuzanotRNContre
Christophe BentzRNContre
Théo BernhardtRNContre
Sophie BlancRNContre
Anthony BoulogneRNContre
Jorys BovetRNContre
Eddy CastermanRNContre
Jocelyn DessignyRNContre
Edwige DiazRNContre
Sandrine Dogor-SuchRNContre
Gaëtan DussausayeRNContre
Aurélien DutrembleRNContre
Jonathan GeryRNContre
Frank GilettiRNContre
Christian GirardRNContre
Florence GouletRNContre
Géraldine GrangierRNContre
Anaïs SabatiniRNContre
Emeric SalmonRNContre
Philippe SchreckRNContre
Antoine VilledieuRNContre
Frédéric WeberRNContre
Julien GuibertRNContre
Michel GuiniotRNContre
Jordan GuittonRNContre
Timothée HoussinRNContre
Sébastien HumbertRNContre
Pascal JenftRNContre
Tiffany JoncourRNContre
René LioretRNContre
Christine LoirRNContre
Marie-France LorhoRNContre
David MagnierRNContre
Matthieu MarchioRNContre
Pascal MarkowskyRNContre
Kévin MauvieuxRNContre
Yaël MénachéRNContre
Kévin PfefferRNContre
Stéphane RambaudRNContre
Joseph RivièreRNContre
Hervé BervilleEPRContre
Anthony BrosseEPRContre
Françoise BuffetEPRContre
Pierre CazeneuveEPRContre
Jean-François RoussetEPRContre
Charles SitzenstuhlEPRContre
Annie VidalEPRContre
Sébastien HuygheEPRContre
Daniel LabaronneEPRContre
Nicole Le PeihEPRContre
Denis MasségliaEPRContre
Charles RodwellEPRContre
Nathalie CoggiaEPRContre
Marie-Philippe LubetEPRContre
Patrick HetzelDRContre
Corentin Le FurDRContre
Élisabeth de MaistreDRContre
Romain DaubiéDemContre
Cyrille Isaac-SibilleDemContre
Anne BergantzDemContre
Sylvain BerriosHORContre
Thomas LamHORContre
Christophe PlassardHORContre
Michel CriaudHORContre
Benoît BlanchardHORContre
Joël BruneauLIOTContre
Laurent MazauryLIOTContre
Alexandre Allegret-PilotUDRContre
Olivier FayssatUDRContre
Philippe BonnecarrèreNIContre
Manon BouquinRNAbstention
Alexandre LoubetRNAbstention
Belkhir BelhaddadSOCAbstention
Elie CaliferSOCAbstention
Guillaume GarotSOCAbstention
Laurent LharditSOCAbstention
Jacques ObertiSOCAbstention
Sophie PantelSOCAbstention
Valérie RossiSOCAbstention
Fabrice RousselSOCAbstention
Sandrine RunelSOCAbstention
Arnaud SimionSOCAbstention
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 5 juin 2026