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AdoptéScrutin ordinaire

l'amendement n° 31 de M. Midy et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 48 pour (50%), 35 contre (36%), 10 abstentions (10%), 3 non-votants (4%)

93 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
EPR
Pour3500100 %
HOR
Pour500100 %
DR
Pour200100 %
Dem
Pour203100 %
LIOT
Pour100100 %
NI
Pour200100 %
RN
Contre0170100 %
LFI-NFP
Contre090100 %
SOC
Contre017100 %
EcoS
Contre050100 %
GDR
Contre010100 %
UDR
Contre020100 %

Votes individuels (94)

ParlementaireGroupeVote
Pieyre-Alexandre AngladeEPRPour
Gabriel AttalEPRPour
Florent BoudiéEPRPour
Anthony BrosseEPRPour
Stéphane BuchouEPRPour
Céline CalvezEPRPour
Pierre CazeneuveEPRPour
Yannick ChenevardEPRPour
Julie DelpechEPRPour
Nicole Dubré-ChiratEPRPour
Jean-Marie FiévetEPRPour
Moerani FrébaultEPRPour
Jean-Luc FugitEPRPour
Jean-François RoussetEPRPour
Charles SitzenstuhlEPRPour
Liliana TanguyEPRPour
Prisca ThevenotEPRPour
Corinne VignonEPRPour
Christophe MongardienEPRPour
Joséphine MissoffeEPRPour
Brigitte KlinkertEPRPour
Daniel LabaronneEPRPour
Annaïg Le MeurEPRPour
Christine Le NabourHORPour
Nicole Le PeihEPRPour
Marie LebecEPRPour
Christophe MarionEPRPour
Denis MasségliaEPRPour
Graziella MelchiorEPRPour
Paul MidyEPRPour
Laure MillerEPRPour
Natalia PouzyreffEPRPour
Nathalie CoggiaEPRPour
Catherine IbledEPRPour
Benoît LarrouquisEPRPour
Sandrine LalanneEPRPour
Philippe GosselinDRPour
Lionel DuparayDRPour
Bruno FuchsDemPour
Jean-Paul MatteiDemPour
Thierry BenoitHORPour
Philippe FaitHORPour
Agnès Firmin Le BodoHORPour
Michel CriaudHORPour
Joël BruneauLIOTPour
Philippe BonnecarrèreNIPour
Lionel VuibertNIPour
Théo BernhardtRNContre
Roger ChudeauRNContre
Christian GirardRNContre
Anaïs SabatiniRNContre
Julien GuibertRNContre
Marine HameletRNContre
Sébastien HumbertRNContre
Katiana LevavasseurRNContre
Julien LimongiRNContre
David MagnierRNContre
Claire Marais-BeuilRNContre
Pascal MarkowskyRNContre
Patrice MartinRNContre
Serge MullerRNContre
Kévin PfefferRNContre
Lisette PolletRNContre
Julien RancouleRNContre
Ségolène AmiotLFI-NFPContre
Pierre-Yves CadalenLFI-NFPContre
Sylvain CarrièreLFI-NFPContre
Jean-François CoulommeLFI-NFPContre
Murielle LepvraudLFI-NFPContre
Élisa MartinLFI-NFPContre
Marie MesmeurLFI-NFPContre
Sandrine NosbéLFI-NFPContre
Mathilde PanotLFI-NFPContre
Pierre PribetichSOCContre
Nicolas BonnetEcoSContre
Cyrielle ChatelainEcoSContre
Sandra RegolEcoSContre
Boris TavernierEcoSContre
Nicolas ThierryEcoSContre
Julien BrugerollesGDRContre
Christelle D'IntorniUDRContre
Olivier FayssatUDRContre
Marie-José AllemandSOCAbstention
Denis FégnéSOCAbstention
Jacques ObertiSOCAbstention
Sophie PantelSOCAbstention
Valérie RossiSOCAbstention
Claudia RouauxSOCAbstention
Sandrine RunelSOCAbstention
Éric MartineauDemAbstention
Sophie MetteDemAbstention
Sabine ThillayeDemAbstention
Hélène LaporteRNNon-votant
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 5 juin 2026