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AdoptéScrutin ordinaire

l'amendement n° 589 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 30 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 47 pour (42%), 23 contre (21%), 39 abstentions (35%), 2 non-votants (2%)

109 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
EPR
Pour1530383 %
LFI-NFP
Pour1900100 %
DR
Pour200100 %
Dem
Pour200100 %
HOR
Pour900100 %
SOC
Contre0160100 %
EcoS
Contre040100 %
RN
Partagé0037
UDR
Partagé002

Votes individuels (111)

ParlementaireGroupeVote
Hervé BervilleEPRPour
Anthony BrosseEPRPour
Danielle BruleboisEPRPour
Jean-François RoussetEPRPour
Violette SpilleboutEPRPour
Liliana TanguyEPRPour
Annie VidalEPRPour
Christophe MongardienEPRPour
Daniel LabaronneEPRPour
Nicole Le PeihEPRPour
Marie LebecEPRPour
Christophe MarionEPRPour
Laure MillerEPRPour
Nathalie CoggiaEPRPour
Marie-Philippe LubetEPRPour
Ségolène AmiotLFI-NFPPour
Raphaël ArnaultLFI-NFPPour
Christophe BexLFI-NFPPour
Louis BoyardLFI-NFPPour
Pierre-Yves CadalenLFI-NFPPour
Hadrien ClouetLFI-NFPPour
Jean-François CoulommeLFI-NFPPour
Mathilde FeldLFI-NFPPour
Sylvie FerrerLFI-NFPPour
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFPPour
Matthias TavelLFI-NFPPour
Mathilde HignetLFI-NFPPour
Andy KerbratLFI-NFPPour
Arnaud Le GallLFI-NFPPour
Murielle LepvraudLFI-NFPPour
Marianne MaximiLFI-NFPPour
Sandrine NosbéLFI-NFPPour
Thomas PortesLFI-NFPPour
Jean-Hugues RatenonLFI-NFPPour
Virginie Duby-MullerDRPour
Patrick HetzelDRPour
Géraldine BannierDemPour
Frédéric PetitDemPour
Thierry BenoitHORPour
Sylvain BerriosHORPour
Nathalie Colin-OesterléHORPour
François GernigonHORPour
Xavier RoserenHORPour
Frédéric ValletouxHORPour
Michel CriaudHORPour
Benoît BlanchardHORPour
Véronique LudmannHORPour
Yannick ChenevarddissidentEPRContre
Sylvain MaillarddissidentEPRContre
Denis MasségliadissidentEPRContre
Marie-José AllemandSOCContre
Belkhir BelhaddadSOCContre
Arthur DelaporteSOCContre
Peio DufauSOCContre
Guillaume GarotSOCContre
Sandrine RunelSOCContre
Arnaud SimionSOCContre
Chantal JourdanSOCContre
Gérard LeseulSOCContre
Laurent LharditSOCContre
Estelle MercierSOCContre
Jacques ObertiSOCContre
Sophie PantelSOCContre
Pierre PribetichSOCContre
Valérie RossiSOCContre
Fabrice RousselSOCContre
Christine ArrighiEcoSContre
Nicolas BonnetEcoSContre
Charles FournierEcoSContre
Steevy GustaveEcoSContre
Bénédicte AuzanotRNAbstention
Christophe BentzRNAbstention
Théo BernhardtRNAbstention
Jorys BovetRNAbstention
Caroline ColombierRNAbstention
Jocelyn DessignyRNAbstention
Edwige DiazRNAbstention
Nicolas DragonRNAbstention
Alexandre DufossetRNAbstention
Gaëtan DussausayeRNAbstention
Guillaume FlorquinRNAbstention
Julien GabarronRNAbstention
Jonathan GeryRNAbstention
Christian GirardRNAbstention
Florence GouletRNAbstention
Michel GuiniotRNAbstention
Marine HameletRNAbstention
Timothée HoussinRNAbstention
Sébastien HumbertRNAbstention
Tiffany JoncourRNAbstention
Florence JoubertRNAbstention
Robert Le BourgeoisRNAbstention
Nadine LechonRNAbstention
Christine LoirRNAbstention
David MagnierRNAbstention
Claire Marais-BeuilRNAbstention
Pascal MarkowskyRNAbstention
Pierre MeurinRNAbstention
Serge MullerRNAbstention
Lisette PolletRNAbstention
Angélique RancRNAbstention
Béatrice RoullaudRNAbstention
Anaïs SabatiniRNAbstention
Emeric SalmonRNAbstention
Philippe SchreckRNAbstention
Lionel TivoliRNAbstention
Antoine VilledieuRNAbstention
Alexandre Allegret-PilotUDRAbstention
Olivier FayssatUDRAbstention
Sébastien ChenuRNNon-votant
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 5 juin 2026