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RejetéScrutin ordinaire

l'amendement de suppression n° 558 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 33 pour (29%), 71 contre (62%), 9 abstentions (8%), 2 non-votants (1%)

113 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
LFI-NFP
Pour2100100 %
SOC
Pour108100 %
EcoS
Pour1000100 %
GDR
Pour100100 %
RN
Contre0450100 %
EPR
Contre0120100 %
DR
Contre020100 %
Dem
Contre010100 %
HOR
Contre050100 %
UDR
Contre010100 %

Votes individuels (108)

ParlementaireGroupeVote
Ségolène AmiotLFI-NFPPour
Idir BoumertitLFI-NFPPour
Gabrielle CathalaLFI-NFPPour
Sophia ChikirouLFI-NFPPour
Hadrien ClouetLFI-NFPPour
Jean-François CoulommeLFI-NFPPour
Karen ErodiLFI-NFPPour
Mathilde FeldLFI-NFPPour
Emmanuel FernandesLFI-NFPPour
Perceval GaillardLFI-NFPPour
Arnaud Saint-MartinLFI-NFPPour
Ersilia SoudaisLFI-NFPPour
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFPPour
Aurélien TachéLFI-NFPPour
Zahia HamdaneLFI-NFPPour
Andy KerbratLFI-NFPPour
Arnaud Le GallLFI-NFPPour
Jérôme LegavreLFI-NFPPour
Claire LejeuneLFI-NFPPour
Murielle LepvraudLFI-NFPPour
Manon MeunierLFI-NFPPour
Christian BaptisteSOCPour
Lisa BellucoEcoSPour
Benoît BiteauEcoSPour
Nicolas BonnetEcoSPour
Cyrielle ChatelainEcoSPour
Steevy GustaveEcoSPour
Catherine HervieuEcoSPour
Jérémie IordanoffEcoSPour
Julie OzenneEcoSPour
Marie PochonEcoSPour
Sandra RegolEcoSPour
Emmanuel MaurelGDRPour
José BeaurainRNContre
Christophe BentzRNContre
Frédéric BoccalettiRNContre
Manon BouquinRNContre
Jérôme BuissonRNContre
Caroline ColombierRNContre
Nathalie Da Conceicao CarvalhoRNContre
Hervé de LépinauRNContre
Edwige DiazRNContre
Nicolas DragonRNContre
Alexandre DufossetRNContre
Jonathan GeryRNContre
Yoann GilletRNContre
Antoine GolliotRNContre
Florence GouletRNContre
Emeric SalmonRNContre
Thierry TessonRNContre
Romain TonussiRNContre
Frédéric WeberRNContre
Julien GuibertRNContre
Marine HameletRNContre
Timothée HoussinRNContre
Sébastien HumbertRNContre
Laurent JacobelliRNContre
Pascal JenftRNContre
Tiffany JoncourRNContre
Robert Le BourgeoisRNContre
Katiana LevavasseurRNContre
Julien LimongiRNContre
Christine LoirRNContre
Philippe LottiauxRNContre
David MagnierRNContre
Claire Marais-BeuilRNContre
Nicolas MeizonnetRNContre
Joëlle MélinRNContre
Pierre MeurinRNContre
Caroline ParmentierRNContre
Thierry PerezRNContre
Kévin PfefferRNContre
Lisette PolletRNContre
Stéphane RambaudRNContre
Angélique RancRNContre
Matthias RenaultRNContre
Catherine RimbertRNContre
Laurence Robert-DehaultRNContre
Hervé BervilleEPRContre
Danielle BruleboisEPRContre
Jean-René CazeneuveEPRContre
Nicole Dubré-ChiratEPRContre
Jean-Luc FugitEPRContre
Charles SitzenstuhlEPRContre
Liliana TanguyEPRContre
Stéphane TravertEPRContre
Caroline YadanEPRContre
Guillaume KasbarianEPRContre
Amélia LakrafiEPRContre
Marie LebecEPRContre
Ian BoucardDRContre
Josiane CorneloupDRContre
Sophie MetteDemContre
Vincent ThiébautHORContre
Thomas LamHORContre
Béatrice PironHORContre
Lise MagnierHORContre
Xavier RoserenHORContre
Charles AlloncleUDRContre
Chantal JourdanSOCAbstention
Gérard LeseulSOCAbstention
Aurélien RousseauSOCAbstention
Laurent LharditSOCAbstention
Marc PenaSOCAbstention
Fabrice RousselSOCAbstention
Sophie PantelSOCAbstention
Jacques ObertiSOCAbstention
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 5 juin 2026