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RejetéScrutin ordinaire

l'amendement n° 326 de Mme Runet et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 41 pour (34%), 78 contre (65%), 0 abstention (0%), 1 non-votant (1%)

119 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
LFI-NFP
Pour1900100 %
SOC
Pour1400100 %
EcoS
Pour500100 %
GDR
Pour100100 %
RN
Contre2370295 %
EPR
Contre0170100 %
DR
Contre090100 %
Dem
Contre030100 %
HOR
Contre050100 %
LIOT
Contre010100 %
UDR
Contre040100 %
NI
Contre020100 %

Votes individuels (120)

ParlementaireGroupeVote
Philippe LottiauxdissidentRNPour
Angélique RancdissidentRNPour
Farida AmraniLFI-NFPPour
Anaïs Belouassa-CherifiLFI-NFPPour
Ugo BernalicisLFI-NFPPour
Louis BoyardLFI-NFPPour
Pierre-Yves CadalenLFI-NFPPour
Sylvain CarrièreLFI-NFPPour
Karen ErodiLFI-NFPPour
Mathilde FeldLFI-NFPPour
Emmanuel FernandesLFI-NFPPour
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFPPour
Paul VannierLFI-NFPPour
Clémence GuettéLFI-NFPPour
Claire LejeuneLFI-NFPPour
Murielle LepvraudLFI-NFPPour
Élisa MartinLFI-NFPPour
Sandrine NosbéLFI-NFPPour
René PilatoLFI-NFPPour
Thomas PortesLFI-NFPPour
Jean-Hugues RatenonLFI-NFPPour
Peio DufauSOCPour
Denis FégnéSOCPour
Martine FrogerSOCPour
Sandrine RunelSOCPour
Sébastien Saint-PasteurSOCPour
Céline HervieuSOCPour
Sacha HouliéSOCPour
Chantal JourdanSOCPour
Jacques ObertiSOCPour
Sophie PantelSOCPour
Marc PenaSOCPour
Christine Pirès BeauneSOCPour
Valérie RossiSOCPour
Fabrice RousselSOCPour
Christine ArrighiEcoSPour
Steevy GustaveEcoSPour
Jérémie IordanoffEcoSPour
Julie LaernoesEcoSPour
Benjamin Lucas-LundyEcoSPour
Karine LebonGDRPour
Bénédicte AuzanotRNContre
José BeaurainRNContre
Christophe BentzRNContre
Théo BernhardtRNContre
Sophie BlancRNContre
Jorys BovetRNContre
Jérôme BuissonRNContre
Bruno ClavetRNContre
Edwige DiazRNContre
Nicolas DragonRNContre
Guillaume FlorquinRNContre
Emmanuel FouquartRNContre
Thierry FrappéRNContre
Julien GabarronRNContre
Jonathan GeryRNContre
Yoann GilletRNContre
Christian GirardRNContre
Antoine GolliotRNContre
José GonzalezRNContre
Géraldine GrangierRNContre
Emeric SalmonRNContre
Philippe SchreckRNContre
Julien GuibertRNContre
Jordan GuittonRNContre
Sébastien HumbertRNContre
Pascal JenftRNContre
Tiffany JoncourRNContre
Christine LoirRNContre
Matthieu MarchioRNContre
Pascal MarkowskyRNContre
Patrice MartinRNContre
Kévin MauvieuxRNContre
Thierry PerezRNContre
Lisette PolletRNContre
Catherine RimbertRNContre
Joseph RivièreRNContre
Laurence Robert-DehaultRNContre
Anthony BrosseEPRContre
Danielle BruleboisEPRContre
Françoise BuffetEPRContre
François Cormier-BouligeonEPRContre
Jean-François RoussetEPRContre
Charles SitzenstuhlEPRContre
Bertrand SorreEPRContre
Annie VidalEPRContre
Sébastien HuygheEPRContre
Daniel LabaronneEPRContre
Nicole Le PeihEPRContre
Sylvain MaillardEPRContre
Bastien MarchiveEPRContre
Christophe MarionEPRContre
Denis MasségliaEPRContre
Nicolas MetzdorfEPRContre
Charles RodwellEPRContre
Thibault BazinDRContre
Sylvie BonnetDRContre
Jean-Luc BourgeauxDRContre
Xavier BretonDRContre
Hubert BrigandDRContre
Justine GruetDRContre
Patrick HetzelDRContre
Frédérique MeunierDRContre
Élisabeth de MaistreDRContre
Geneviève DarrieussecqDemContre
Delphine LingemannDemContre
Anne BergantzDemContre
Nathalie Colin-OesterléHORContre
Félicie GérardHORContre
Pierre HenrietHORContre
Didier LemaireHORContre
Frédéric ValletouxHORContre
Constance de PélichyLIOTContre
Alexandre Allegret-PilotUDRContre
Marc ChaventUDRContre
Olivier FayssatUDRContre
Pierre-Henri CarbonnelUDRContre
Christine EngrandNIContre
Lionel VuibertNIContre
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 5 juin 2026