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AdoptéScrutin ordinaire

le sous-amendement n° 98 (rect.) de M. Cazenave à l'amendement n° 12 de M. Causse à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 61 pour (54%), 11 contre (10%), 39 abstentions (35%), 2 non-votants (1%)

111 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
RN
Pour2132167 %
EPR
Pour3600100 %
SOC
Pour200100 %
DR
Pour400100 %
EcoS
Pour202100 %
Dem
Pour500100 %
HOR
Pour200100 %
LIOT
Pour200100 %
UDR
Pour103100 %
LFI-NFP
Contre0100100 %

Votes individuels (106)

ParlementaireGroupeVote
Thierry FrappéRNPour
Anne SicardRNPour
Pieyre-Alexandre AngladeEPRPour
Gabriel AttalEPRPour
Éric BothorelEPRPour
Anthony BrosseEPRPour
Danielle BruleboisEPRPour
Stéphane BuchouEPRPour
Vincent CaureEPRPour
Lionel CausseEPRPour
Pierre CazeneuveEPRPour
François Cormier-BouligeonEPRPour
Julie DelpechEPRPour
Jean-Luc FugitEPRPour
Anne GenetetEPRPour
Olga GivernetEPRPour
Charles SitzenstuhlEPRPour
Violette SpilleboutEPRPour
Liliana TanguyEPRPour
Jean TerlierEPRPour
Prisca ThevenotEPRPour
Corinne VignonEPRPour
Anne-Sophie RonceretEPRPour
Guillaume KasbarianEPRPour
Brigitte KlinkertEPRPour
Daniel LabaronneEPRPour
Sandrine Le FeurEPRPour
Marie LebecEPRPour
Brigitte LisoEPRPour
Sylvain MaillardEPRPour
Bastien MarchiveEPRPour
Christophe MarionEPRPour
Sandra MarsaudEPRPour
Paul MidyEPRPour
Laure MillerEPRPour
Natalia PouzyreffEPRPour
Véronique RiottonEPRPour
Chantal JourdanSOCPour
Julien DiveDRPour
Jean-Pierre VigierDRPour
Justine GruetDRPour
Nicolas RayDRPour
Jean-Claude RauxEcoSPour
Sandra RegolEcoSPour
Mickaël CossonDemPour
Romain DaubiéDemPour
Pascal LecampDemPour
Sophie MetteDemPour
Hubert OttDemPour
Thierry BenoitHORPour
Thomas LamHORPour
Christophe NaegelenLIOTPour
Martine FrogerSOCPour
David TaupiacLIOTPour
Bernard ChaixUDRPour
Emmanuelle HoffmanEPRPour
Sandrine Dogor-SuchdissidentRNContre
Christophe BexLFI-NFPContre
Pierre-Yves CadalenLFI-NFPContre
Sylvain CarrièreLFI-NFPContre
Bérenger CernonLFI-NFPContre
Jean-François CoulommeLFI-NFPContre
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFPContre
Claire LejeuneLFI-NFPContre
Marianne MaximiLFI-NFPContre
Mathilde PanotLFI-NFPContre
François PiquemalLFI-NFPContre
Emeric SalmonRNAbstention
Marine HameletRNAbstention
Roger ChudeauRNAbstention
Michel GuiniotRNAbstention
David MagnierRNAbstention
Frédéric BoccalettiRNAbstention
Sylvie JosserandRNAbstention
Nicolas MeizonnetRNAbstention
Edwige DiazRNAbstention
Jean-Philippe TanguyRNAbstention
Catherine RimbertRNAbstention
Matthieu MarchioRNAbstention
Romain BaubryRNAbstention
Jocelyn DessignyRNAbstention
Stéphane RambaudRNAbstention
Antoine GolliotRNAbstention
Franck AllisioRNAbstention
Sébastien HumbertRNAbstention
Timothée HoussinRNAbstention
Pascal MarkowskyRNAbstention
Sophie BlancRNAbstention
Julien LimongiRNAbstention
Anthony BoulogneRNAbstention
Jordan GuittonRNAbstention
Claire Marais-BeuilRNAbstention
Yoann GilletRNAbstention
Anaïs SabatiniRNAbstention
Auguste EvrardRNAbstention
Marc de FleurianRNAbstention
Pierre MeurinRNAbstention
Pascal JenftRNAbstention
Christian GirardRNAbstention
Nicolas BonnetEcoSAbstention
Emmanuel DuplessyEcoSAbstention
Sophie Ricourt VaginayUDRAbstention
Éric MichouxUDRAbstention
Bartolomé LenoirUDRAbstention
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant
Xavier BretonDRNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 5 juin 2026