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AdoptéScrutin ordinaire

l'amendement n° 633 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 18 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 24 pour (48%), 12 contre (24%), 12 abstentions (24%), 2 non-votants (4%)

48 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
LFI-NFP
Pour1000100 %
SOC
Pour600100 %
EcoS
Pour600100 %
GDR
Pour100100 %
EPR
Contre050100 %
DR
Contre040100 %
Dem
Contre010100 %
RN
Partagé0011
UDR
Partagé001

Votes individuels (47)

ParlementaireGroupeVote
Laurent AlexandreLFI-NFPPour
Aly DiouaraLFI-NFPPour
Sylvie FerrerLFI-NFPPour
Perceval GaillardLFI-NFPPour
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFPPour
Sarah LegrainLFI-NFPPour
Claire LejeuneLFI-NFPPour
Damien MaudetLFI-NFPPour
Manon MeunierLFI-NFPPour
Sandrine NosbéLFI-NFPPour
Mickaël BoulouxSOCPour
Colette CapdevielleSOCPour
Gérard LeseulSOCPour
Laurent LharditSOCPour
Jacques ObertiSOCPour
Valérie RossiSOCPour
Arnaud BonnetEcoSPour
Cyrielle ChatelainEcoSPour
Nicolas ThierryEcoSPour
Julie LaernoesEcoSPour
Julie OzenneEcoSPour
Sandra RegolEcoSPour
Emmanuel MaurelGDRPour
Éric BothorelEPRContre
Françoise BuffetEPRContre
Stéphane TravertEPRContre
Vincent LedouxEPRContre
Sandra MarsaudEPRContre
Anne-Laure BlinDRContre
Ian BoucardDRContre
Michel HerbillonDRContre
Nicolas RayDRContre
Louise MorelDemContre
Marc de FleurianRNAbstention
Florence GouletRNAbstention
Tiffany JoncourRNAbstention
Christine LoirRNAbstention
Philippe LottiauxRNAbstention
Claire Marais-BeuilRNAbstention
Nicolas MeizonnetRNAbstention
Lisette PolletRNAbstention
Matthias RenaultRNAbstention
Thierry TessonRNAbstention
Frédéric WeberRNAbstention
Maxime MicheletUDRAbstention
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant
Xavier BretonDRNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 5 juin 2026