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RejetéScrutin ordinaire

l'amendement n° 2487 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 44 pour (31%), 93 contre (65%), 5 abstentions (3%), 2 non-votants (1%)

142 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
EPR
Pour2301100 %
HOR
Pour400100 %
DR
Pour900100 %
UDR
Pour303100 %
Dem
Contre150183 %
RN
Contre0511100 %
LFI-NFP
Contre0120100 %
SOC
Contre0160100 %
EcoS
Contre060100 %
LIOT
Contre030100 %

Votes individuels (140)

ParlementaireGroupeVote
Pieyre-Alexandre AngladeEPRPour
Anthony BrosseEPRPour
Céline CalvezEPRPour
Lionel CausseEPRPour
Nicole Dubré-ChiratEPRPour
Jean-Marie FiévetEPRPour
Jean-François RoussetEPRPour
Mikaele SeoEPRPour
Charles SitzenstuhlEPRPour
Liliana TanguyEPRPour
Prisca ThevenotEPRPour
Christophe MongardienEPRPour
Anne-Sophie RonceretEPRPour
Sébastien HuygheEPRPour
Daniel LabaronneEPRPour
Michel LauzzanaEPRPour
Christine Le NabourHORPour
Marie LebecEPRPour
Sylvain MaillardEPRPour
Denis MasségliaEPRPour
Graziella MelchiorEPRPour
Paul MidyEPRPour
Laure MillerEPRPour
Nathalie CoggiaEPRPour
Valérie Bazin-MalgrasDRPour
Xavier BretonDRPour
Marie-Christine DallozDRPour
Vincent DescoeurDRPour
Philippe JuvinDRPour
Nicolas RayDRPour
Laurent WauquiezDRPour
Eric LiégeonDRPour
Alix FruchonDRPour
Frantz GumbsdissidentDemPour
Félicie GérardHORPour
Lise MagnierHORPour
Michel CriaudHORPour
Alexandre Allegret-PilotUDRPour
Olivier FayssatUDRPour
Sophie Ricourt VaginayUDRPour
Anchya BamanaRNContre
Emmanuel BlairyRNContre
Anthony BoulogneRNContre
Manon BouquinRNContre
Marc de FleurianRNContre
Hervé de LépinauRNContre
Jocelyn DessignyRNContre
Edwige DiazRNContre
Sandrine Dogor-SuchRNContre
Guillaume FlorquinRNContre
Thierry FrappéRNContre
Stéphanie GalzyRNContre
Jonathan GeryRNContre
Yoann GilletRNContre
Christian GirardRNContre
José GonzalezRNContre
Florence GouletRNContre
Sophie-Laurence RoyRNContre
Anaïs SabatiniRNContre
Emeric SalmonRNContre
Jean-Philippe TanguyRNContre
Michaël TaverneRNContre
Lionel TivoliRNContre
Romain TonussiRNContre
Antoine VilledieuRNContre
Frédéric-Pierre VosRNContre
Frédéric WeberRNContre
Monique GrisetiRNContre
Julien GuibertRNContre
Marine HameletRNContre
Timothée HoussinRNContre
Sébastien HumbertRNContre
Sylvie JosserandRNContre
Florence JoubertRNContre
Robert Le BourgeoisRNContre
Nadine LechonRNContre
Gisèle LelouisRNContre
Katiana LevavasseurRNContre
Marie-France LorhoRNContre
Philippe LottiauxRNContre
Pascal MarkowskyRNContre
Patrice MartinRNContre
Michèle MartinezRNContre
Kévin MauvieuxRNContre
Thomas MénagéRNContre
Serge MullerRNContre
Caroline ParmentierRNContre
Thierry PerezRNContre
Kévin PfefferRNContre
Julien RancouleRNContre
Catherine RimbertRNContre
Christophe BexLFI-NFPContre
Sylvain CarrièreLFI-NFPContre
Bérenger CernonLFI-NFPContre
Hadrien ClouetLFI-NFPContre
Éric CoquerelLFI-NFPContre
Mathilde FeldLFI-NFPContre
Emmanuel FernandesLFI-NFPContre
Aurélien Le CoqLFI-NFPContre
Sarah LegrainLFI-NFPContre
Claire LejeuneLFI-NFPContre
Damien MaudetLFI-NFPContre
Thomas PortesLFI-NFPContre
Marie-Noëlle BattistelSOCContre
Karim BenbrahimSOCContre
Mickaël BoulouxSOCContre
Arthur DelaporteSOCContre
Peio DufauSOCContre
Sébastien Saint-PasteurSOCContre
Thierry SotherSOCContre
Boris VallaudSOCContre
Jérôme GuedjSOCContre
Florence Herouin-LéauteySOCContre
Sacha HouliéSOCContre
Chantal JourdanSOCContre
Estelle MercierSOCContre
Jacques ObertiSOCContre
Dominique PotierSOCContre
Fabrice RousselSOCContre
Pouria AmirshahiEcoSContre
Karim Ben CheikhEcoSContre
Cyrielle ChatelainEcoSContre
Marie-Charlotte GarinEcoSContre
Tristan LahaisEcoSContre
Eva SasEcoSContre
Mickaël CossonDemContre
Jean-Paul MatteiDemContre
Sophie MetteDemContre
Louise MorelDemContre
Anne BergantzDemContre
Jean-Pierre BatailleLIOTContre
Joël BruneauLIOTContre
Laurent MazauryLIOTContre
Jordan GuittonRNAbstention
Bastien MarchiveEPRAbstention
Marc ChaventUDRAbstention
Éric MichouxUDRAbstention
Pierre-Henri CarbonnelUDRAbstention
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant
Marie-Agnès Poussier-WinsbackHORNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 5 juin 2026