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RejetéScrutin ordinaire

l'amendement n° 30 de Mme Nosbé à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 39 pour (29%), 94 contre (70%), 0 abstention (0%), 2 non-votants (1%)

133 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
LFI-NFP
Pour2200100 %
EcoS
Pour1600100 %
SOC
Contre1400198 %
RN
Contre0240100 %
EPR
Contre0120100 %
NI
Contre010100 %
Dem
Contre020100 %
HOR
Contre040100 %
GDR
Contre020100 %
UDR
Contre040100 %

Votes individuels (130)

ParlementaireGroupeVote
Gabriel AmardLFI-NFPPour
Ségolène AmiotLFI-NFPPour
Raphaël ArnaultLFI-NFPPour
Anaïs Belouassa-CherifiLFI-NFPPour
Carlos Martens BilongoLFI-NFPPour
Manuel BompardLFI-NFPPour
Louis BoyardLFI-NFPPour
Jean-François CoulommeLFI-NFPPour
Alma DufourLFI-NFPPour
Perceval GaillardLFI-NFPPour
Arnaud Saint-MartinLFI-NFPPour
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFPPour
Andrée TaurinyaLFI-NFPPour
Paul VannierLFI-NFPPour
Mathilde HignetLFI-NFPPour
Maxime LaisneyLFI-NFPPour
Aurélien Le CoqLFI-NFPPour
Arnaud Le GallLFI-NFPPour
Élise LeboucherLFI-NFPPour
Sarah LegrainLFI-NFPPour
Marie MesmeurLFI-NFPPour
Sandrine NosbéLFI-NFPPour
Philippe NailletdissidentSOCPour
Pouria AmirshahiEcoSPour
Lisa BellucoEcoSPour
Karim Ben CheikhEcoSPour
Nicolas BonnetEcoSPour
Cyrielle ChatelainEcoSPour
Alexis CorbièreEcoSPour
Marie-Charlotte GarinEcoSPour
Steevy GustaveEcoSPour
Catherine HervieuEcoSPour
Julie OzenneEcoSPour
Sébastien PeytavieEcoSPour
Jean-Claude RauxEcoSPour
Sandra RegolEcoSPour
Jean-Louis RoumégasEcoSPour
Sabrina SebaihiEcoSPour
Boris TavernierEcoSPour
Christophe BentzRNContre
Eddy CastermanRNContre
Sandrine Dogor-SuchRNContre
Nicolas DragonRNContre
Jonathan GeryRNContre
Anaïs SabatiniRNContre
Anne SicardRNContre
Michaël TaverneRNContre
Romain TonussiRNContre
Antoine VilledieuRNContre
Jordan GuittonRNContre
Marine HameletRNContre
Timothée HoussinRNContre
Pascal JenftRNContre
Tiffany JoncourRNContre
Katiana LevavasseurRNContre
Christine LoirRNContre
Philippe LottiauxRNContre
Pascal MarkowskyRNContre
Patrice MartinRNContre
Lisette PolletRNContre
Angélique RancRNContre
Joseph RivièreRNContre
Béatrice RoullaudRNContre
Anthony BrosseEPRContre
Charles SitzenstuhlEPRContre
Stéphane TravertEPRContre
Caroline YadanEPRContre
Christophe MongardienEPRContre
Daniel LabaronneEPRContre
Michel LauzzanaEPRContre
Constance Le GripEPRContre
Annaïg Le MeurEPRContre
Marie LebecEPRContre
Sylvain MaillardEPRContre
Christophe MarionEPRContre
Marie-José AllemandSOCContre
Christian BaptisteSOCContre
Belkhir BelhaddadSOCContre
Karim BenbrahimSOCContre
Mickaël BoulouxSOCContre
Philippe BrunNIContre
Elie CaliferSOCContre
Colette CapdevielleSOCContre
Paul ChristophleSOCContre
Pierrick CourbonSOCContre
Alain DavidSOCContre
Arthur DelaporteSOCContre
Stéphane DelautretteSOCContre
Dieynaba DiopSOCContre
Peio DufauSOCContre
Iñaki EchanizSOCContre
Romain EskenaziSOCContre
Olivier FaureSOCContre
Denis FégnéSOCContre
Guillaume GarotSOCContre
Pascale GotSOCContre
Sandrine RunelSOCContre
Sébastien Saint-PasteurSOCContre
Thierry SotherSOCContre
Céline Thiébault-MartinezSOCContre
Jiovanny WilliamSOCContre
Florence Herouin-LéauteySOCContre
Céline HervieuSOCContre
François HollandeSOCContre
Chantal JourdanSOCContre
Marietta KaramanliSOCContre
Fatiha Keloua HachiSOCContre
Gérard LeseulSOCContre
Laurent LharditSOCContre
Jacques ObertiSOCContre
Sophie PantelSOCContre
Marc PenaSOCContre
Christine Pirès BeauneSOCContre
Valérie RossiSOCContre
Claudia RouauxSOCContre
Fabrice RousselSOCContre
Mickaël CossonDemContre
Sophie MetteDemContre
Pierre HenrietHORContre
François JolivetHORContre
Loïc KervranHORContre
Béatrice PironHORContre
Emmanuel MaurelGDRContre
Stéphane PeuGDRContre
Alexandre Allegret-PilotUDRContre
Bernard ChaixUDRContre
Olivier FayssatUDRContre
Hanane MansouriUDRContre
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant
Christophe BlanchetDemNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 5 juin 2026