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RejetéScrutin ordinaire

l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 65 pour (42%), 72 contre (47%), 15 abstentions (10%), 1 non-votant (1%)

152 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
EPR
Pour2100100 %
SOC
Pour2700100 %
Dem
Pour600100 %
HOR
Pour600100 %
GDR
Pour100100 %
RN
Contre0430100 %
LFI-NFP
Contre0210100 %
UDR
Contre030100 %
NI
Partagé110
DR
Partagé004
EcoS
Partagé0011

Votes individuels (146)

ParlementaireGroupeVote
Gabriel AttalEPRPour
Éric BothorelEPRPour
Céline CalvezEPRPour
Vincent CaureEPRPour
Nicole Dubré-ChiratEPRPour
Jean-Marie FiévetEPRPour
Jean-Luc FugitEPRPour
Jean-François RoussetEPRPour
Liliana TanguyEPRPour
Annie VidalEPRPour
Caroline YadanEPRPour
Joséphine MissoffeEPRPour
Anne-Sophie RonceretEPRPour
Michel LauzzanaEPRPour
Constance Le GripEPRPour
Bastien MarchiveEPRPour
Sandra MarsaudEPRPour
Graziella MelchiorEPRPour
Paul MidyEPRPour
Sophie PanonacleEPRPour
Marie-José AllemandSOCPour
Fabrice BarusseauSOCPour
Marie-Noëlle BattistelSOCPour
Karim BenbrahimSOCPour
Paul ChristophleSOCPour
Pierrick CourbonSOCPour
Fanny Dombre CosteSOCPour
Peio DufauSOCPour
Iñaki EchanizSOCPour
Romain EskenaziSOCPour
Sandrine RunelSOCPour
Arnaud SimionSOCPour
Céline Thiébault-MartinezSOCPour
Mélanie ThominSOCPour
Boris VallaudSOCPour
Stéphane HablotSOCPour
Chantal JourdanSOCPour
Marietta KaramanliSOCPour
Fatiha Keloua HachiSOCPour
Gérard LeseulSOCPour
Laurent LharditSOCPour
Philippe NailletSOCPour
Sophie PantelSOCPour
Anna PicSOCPour
Christine Pirès BeauneSOCPour
Pierre PribetichSOCPour
Valérie RossiSOCPour
Erwan BalanantDemPour
Mickaël CossonDemPour
Laurent CroizierDemPour
Anne BergantzDemPour
Cyrille Isaac-SibilleDemPour
Éric MartineauDemPour
Sylvain BerriosHORPour
Jean-Michel BrardHORPour
Vincent ThiébautHORPour
Anne-Cécile ViollandHORPour
Béatrice PironHORPour
Isabelle RauchHORPour
Stéphane PeuGDRPour
Stella DupontNIPour
Emmanuelle HoffmanEPRPour
Christophe BentzRNContre
Théo BernhardtRNContre
Guillaume BigotRNContre
Frédéric BoccalettiRNContre
Anthony BoulogneRNContre
Marc de FleurianRNContre
Edwige DiazRNContre
Sandrine Dogor-SuchRNContre
Nicolas DragonRNContre
Frédéric FalconRNContre
Guillaume FlorquinRNContre
Emmanuel FouquartRNContre
Thierry FrappéRNContre
Jonathan GeryRNContre
Yoann GilletRNContre
Emeric SalmonRNContre
Philippe SchreckRNContre
Anne SicardRNContre
Emmanuel TachéRNContre
Jean-Philippe TanguyRNContre
Antoine VilledieuRNContre
Marine HameletRNContre
Sébastien HumbertRNContre
Laurent JacobelliRNContre
Pascal JenftRNContre
Sylvie JosserandRNContre
Robert Le BourgeoisRNContre
Nadine LechonRNContre
Christine LoirRNContre
Marie-France LorhoRNContre
Philippe LottiauxRNContre
David MagnierRNContre
Claire Marais-BeuilRNContre
Matthieu MarchioRNContre
Patrice MartinRNContre
Kévin MauvieuxRNContre
Thomas MénagéRNContre
Pierre MeurinRNContre
Kévin PfefferRNContre
Stéphane RambaudRNContre
Matthias RenaultRNContre
Catherine RimbertRNContre
Laurence Robert-DehaultRNContre
Nadège AbomangoliLFI-NFPContre
Gabriel AmardLFI-NFPContre
Raphaël ArnaultLFI-NFPContre
Anaïs Belouassa-CherifiLFI-NFPContre
Christophe BexLFI-NFPContre
Idir BoumertitLFI-NFPContre
Jean-François CoulommeLFI-NFPContre
Karen ErodiLFI-NFPContre
Emmanuel FernandesLFI-NFPContre
Sylvie FerrerLFI-NFPContre
Arnaud Saint-MartinLFI-NFPContre
Ersilia SoudaisLFI-NFPContre
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFPContre
Matthias TavelLFI-NFPContre
Zahia HamdaneLFI-NFPContre
Abdelkader LahmarLFI-NFPContre
Maxime LaisneyLFI-NFPContre
Aurélien Le CoqLFI-NFPContre
Claire LejeuneLFI-NFPContre
Murielle LepvraudLFI-NFPContre
Marianne MaximiLFI-NFPContre
Sophie Ricourt VaginayUDRContre
Éric MichouxUDRContre
Maxime MicheletUDRContre
Christine EngrandNIContre
Thibault BazinDRAbstention
Josiane CorneloupDRAbstention
Virginie Duby-MullerDRAbstention
Nicolas RayDRAbstention
Damien GirardEcoSAbstention
Jean-Claude RauxEcoSAbstention
Sabrina SebaihiEcoSAbstention
Sandra RegolEcoSAbstention
Jérémie IordanoffEcoSAbstention
Julie LaernoesEcoSAbstention
Jean-Louis RoumégasEcoSAbstention
Christine ArrighiEcoSAbstention
Hendrik DaviEcoSAbstention
Lisa BellucoEcoSAbstention
Karim Ben CheikhEcoSAbstention
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 5 juin 2026