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AdoptéScrutin ordinaire

l'amendement n° 1797 de M. Sansu à l'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 92 pour (66%), 46 contre (33%), 0 abstention (0%), 2 non-votants (1%)

138 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
RN
Pour5300100 %
LFI-NFP
Pour900100 %
SOC
Pour1600100 %
EcoS
Pour1100100 %
GDR
Pour300100 %
EPR
Contre0140100 %
HOR
Contre060100 %
DR
Contre090100 %
Dem
Contre050100 %
LIOT
Contre020100 %
UDR
Contre060100 %
NI
Contre010100 %

Votes individuels (137)

ParlementaireGroupeVote
Julien RancouleRNPour
Catherine RimbertRNPour
Anaïs SabatiniRNPour
Michaël TaverneRNPour
Lionel TivoliRNPour
Antoine VilledieuRNPour
Pascal JenftRNPour
Michèle MartinezRNPour
Jocelyn DessignyRNPour
Alexandre DufossetRNPour
Yoann GilletRNPour
Frédéric WeberRNPour
Katiana LevavasseurRNPour
Marie-France LorhoRNPour
Frédéric-Pierre VosRNPour
Nadine LechonRNPour
Pascal MarkowskyRNPour
Nathalie Da Conceicao CarvalhoRNPour
José GonzalezRNPour
Romain TonussiRNPour
Thomas MénagéRNPour
Gaëtan DussausayeRNPour
Thierry PerezRNPour
Kévin MauvieuxRNPour
Emmanuel BlairyRNPour
Christian GirardRNPour
Sophie-Laurence RoyRNPour
Gisèle LelouisRNPour
Philippe LottiauxRNPour
Lisette PolletRNPour
Marc de FleurianRNPour
Edwige DiazRNPour
Anchya BamanaRNPour
Thierry FrappéRNPour
Jean-Philippe TanguyRNPour
Monique GrisetiRNPour
Kévin PfefferRNPour
Tiffany JoncourRNPour
Florence GouletRNPour
Marine HameletRNPour
Sébastien HumbertRNPour
Manon BouquinRNPour
Serge MullerRNPour
Caroline ParmentierRNPour
Julien GuibertRNPour
Florence JoubertRNPour
Patrice MartinRNPour
Sandrine Dogor-SuchRNPour
Jonathan GeryRNPour
Christine LoirRNPour
Sylvie JosserandRNPour
Stéphanie GalzyRNPour
Emeric SalmonRNPour
Sylvain CarrièreLFI-NFPPour
Bérenger CernonLFI-NFPPour
Mathilde FeldLFI-NFPPour
Emmanuel FernandesLFI-NFPPour
Aurélien SaintoulLFI-NFPPour
Aurélien Le CoqLFI-NFPPour
Sarah LegrainLFI-NFPPour
Claire LejeuneLFI-NFPPour
Thomas PortesLFI-NFPPour
Marie-Noëlle BattistelSOCPour
Laurent BaumelSOCPour
Karim BenbrahimSOCPour
Mickaël BoulouxSOCPour
Arthur DelaporteSOCPour
Sébastien Saint-PasteurSOCPour
Stéphane HablotSOCPour
Florence Herouin-LéauteySOCPour
Chantal JourdanSOCPour
Marietta KaramanliSOCPour
Laurent LharditSOCPour
Estelle MercierSOCPour
Philippe NailletSOCPour
Jacques ObertiSOCPour
Claudia RouauxSOCPour
Fabrice RousselSOCPour
Christine ArrighiEcoSPour
Léa Balage El MarikyEcoSPour
Karim Ben CheikhEcoSPour
Arnaud BonnetEcoSPour
Nicolas BonnetEcoSPour
Cyrielle ChatelainEcoSPour
Marie-Charlotte GarinEcoSPour
Eva SasEcoSPour
Sabrina SebaihiEcoSPour
Tristan LahaisEcoSPour
Jean-Claude RauxEcoSPour
Frédéric MaillotGDRPour
Emmanuel MaurelGDRPour
Stéphane PeuGDRPour
Anthony BrosseEPRContre
Françoise BuffetEPRContre
Jean-Marie FiévetEPRContre
Guillaume Gouffier ValenteEPRContre
Jean-François RoussetEPRContre
Prisca ThevenotEPRContre
Christophe MongardienEPRContre
Anne-Sophie RonceretEPRContre
Sébastien HuygheEPRContre
Daniel LabaronneEPRContre
Christine Le NabourHORContre
Denis MasségliaEPRContre
Graziella MelchiorEPRContre
Agnès Pannier-RunacherEPRContre
Nathalie CoggiaEPRContre
Valérie Bazin-MalgrasDRContre
Philippe JuvinDRContre
Corentin Le FurDRContre
Nicolas RayDRContre
Jean-Pierre TaiteDRContre
Eric LiégeonDRContre
Michel BarnierDRContre
Lionel DuparayDRContre
Alix FruchonDRContre
Marc FesneauDemContre
Perrine GouletDemContre
Frantz GumbsDemContre
Jean-Paul MatteiDemContre
Anne BergantzDemContre
Félicie GérardHORContre
François GernigonHORContre
Lise MagnierHORContre
Michel CriaudHORContre
Benoît BlanchardHORContre
Joël BruneauLIOTContre
Laurent MazauryLIOTContre
Alexandre Allegret-PilotUDRContre
Marc ChaventUDRContre
Olivier FayssatUDRContre
Sophie Ricourt VaginayUDRContre
Maxime MicheletUDRContre
Pierre-Henri CarbonnelUDRContre
Philippe BonnecarrèreNIContre
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant
Marie-Agnès Poussier-WinsbackHORNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 7 juin 2026