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AdoptéScrutin ordinaire

l'article 3 bis de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 110 pour (96%), 2 contre (2%), 1 abstention (1%), 2 non-votants (1%)

113 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
RN
Pour3400100 %
EPR
Pour3100100 %
LFI-NFP
Pour1100100 %
DR
Pour300100 %
EcoS
Pour701100 %
Dem
Pour410180 %
HOR
Pour300100 %
LIOT
Pour300100 %
UDR
Pour400100 %
NI
Pour100100 %
SOC
Partagé110

Votes individuels (107)

ParlementaireGroupeVote
Franck AllisioRNPour
Romain BaubryRNPour
Sophie BlancRNPour
Frédéric BoccalettiRNPour
Anthony BoulogneRNPour
Roger ChudeauRNPour
Marc de FleurianRNPour
Hervé de LépinauRNPour
Jocelyn DessignyRNPour
Edwige DiazRNPour
Auguste EvrardRNPour
Guillaume FlorquinRNPour
Yoann GilletRNPour
Christian GirardRNPour
Antoine GolliotRNPour
Anaïs SabatiniRNPour
Emeric SalmonRNPour
Anne SicardRNPour
Frédéric WeberRNPour
Michel GuiniotRNPour
Jordan GuittonRNPour
Marine HameletRNPour
Timothée HoussinRNPour
Sébastien HumbertRNPour
Pascal JenftRNPour
Sylvie JosserandRNPour
Julien LimongiRNPour
David MagnierRNPour
Claire Marais-BeuilRNPour
Matthieu MarchioRNPour
Pascal MarkowskyRNPour
Nicolas MeizonnetRNPour
Pierre MeurinRNPour
Catherine RimbertRNPour
Pieyre-Alexandre AngladeEPRPour
Gabriel AttalEPRPour
Éric BothorelEPRPour
Anthony BrosseEPRPour
Danielle BruleboisEPRPour
Stéphane BuchouEPRPour
Lionel CausseEPRPour
François Cormier-BouligeonEPRPour
Julie DelpechEPRPour
Jean-Luc FugitEPRPour
Anne GenetetEPRPour
Olga GivernetEPRPour
Charles SitzenstuhlEPRPour
Violette SpilleboutEPRPour
Liliana TanguyEPRPour
Prisca ThevenotEPRPour
Corinne VignonEPRPour
Anne-Sophie RonceretEPRPour
Brigitte KlinkertEPRPour
Daniel LabaronneEPRPour
Sandrine Le FeurEPRPour
Marie LebecEPRPour
Sylvain MaillardEPRPour
Bastien MarchiveEPRPour
Christophe MarionEPRPour
Sandra MarsaudEPRPour
Paul MidyEPRPour
Laure MillerEPRPour
Natalia PouzyreffEPRPour
Véronique RiottonEPRPour
Christophe BexLFI-NFPPour
Pierre-Yves CadalenLFI-NFPPour
Sylvain CarrièreLFI-NFPPour
Bérenger CernonLFI-NFPPour
Jean-François CoulommeLFI-NFPPour
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFPPour
Andrée TaurinyaLFI-NFPPour
Claire LejeuneLFI-NFPPour
Marianne MaximiLFI-NFPPour
Nathalie OziolLFI-NFPPour
Mathilde PanotLFI-NFPPour
Chantal JourdanSOCPour
Virginie Duby-MullerDRPour
Jean-Pierre VigierDRPour
Nicolas RayDRPour
Léa Balage El MarikyEcoSPour
Delphine BathoEcoSPour
Lisa BellucoEcoSPour
Nicolas BonnetEcoSPour
Emmanuel DuplessyEcoSPour
Jean-Claude RauxEcoSPour
Sandra RegolEcoSPour
Romain DaubiéDemPour
Pascal LecampDemPour
Sophie MetteDemPour
Hubert OttDemPour
Thierry BenoitHORPour
Félicie GérardHORPour
Thomas LamHORPour
Christophe NaegelenLIOTPour
Stéphane LenormandLIOTPour
David TaupiacLIOTPour
Bernard ChaixUDRPour
Sophie Ricourt VaginayUDRPour
Éric MichouxUDRPour
Bartolomé LenoirUDRPour
Daniel GrenonNIPour
Emmanuelle HoffmanEPRPour
Mickaël CossondissidentDemContre
Martine FrogerSOCContre
Jérémie IordanoffEcoSAbstention
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant
Xavier BretonDRNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 7 juin 2026