Aller au contenu principal
AdoptéScrutin ordinaire

l'amendement n° 863 de la commission des lois au titre de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 80 pour (64%), 3 contre (2%), 40 abstentions (32%), 2 non-votants (2%)

123 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
EPR
Pour1802100 %
LFI-NFP
Pour1600100 %
SOC
Pour2000100 %
NI
Pour100100 %
EcoS
Pour500100 %
Dem
Pour1300100 %
LIOT
Pour200100 %
GDR
Pour201100 %
DR
Contre030100 %
RN
Partagé0033
HOR
Partagé001
UDR
Partagé001

Votes individuels (120)

ParlementaireGroupeVote
Pieyre-Alexandre AngladeEPRPour
Hervé BervilleEPRPour
Florent BoudiéEPRPour
Anthony BrosseEPRPour
Céline CalvezEPRPour
Jean-René CazeneuveEPRPour
Nicole Dubré-ChiratEPRPour
Guillaume Gouffier ValenteEPRPour
Charles SitzenstuhlEPRPour
Jean TerlierEPRPour
Caroline YadanEPRPour
Joséphine MissoffeEPRPour
Anne-Sophie RonceretEPRPour
Sébastien HuygheEPRPour
Didier Le GacEPRPour
Annaïg Le MeurEPRPour
Sylvain MaillardEPRPour
Laurent AlexandreLFI-NFPPour
Gabriel AmardLFI-NFPPour
Raphaël ArnaultLFI-NFPPour
Carlos Martens BilongoLFI-NFPPour
Idir BoumertitLFI-NFPPour
Sylvain CarrièreLFI-NFPPour
Alma DufourLFI-NFPPour
Emmanuel FernandesLFI-NFPPour
Andrée TaurinyaLFI-NFPPour
Paul VannierLFI-NFPPour
Clémence GuettéLFI-NFPPour
Élise LeboucherLFI-NFPPour
Élisa MartinLFI-NFPPour
Marie MesmeurLFI-NFPPour
Danièle ObonoLFI-NFPPour
Thomas PortesLFI-NFPPour
Marie-José AllemandSOCPour
Marie-Noëlle BattistelSOCPour
Laurent BaumelSOCPour
Mickaël BoulouxSOCPour
Philippe BrunNIPour
Pierrick CourbonSOCPour
Stéphane DelautretteSOCPour
Romain EskenaziSOCPour
Pascale GotSOCPour
Sandrine RunelSOCPour
Thierry SotherSOCPour
Mélanie ThominSOCPour
Ayda HadizadehSOCPour
Florence Herouin-LéauteySOCPour
Céline HervieuSOCPour
Fatiha Keloua HachiSOCPour
Laurent LharditSOCPour
Jacques ObertiSOCPour
Sophie PantelSOCPour
Valérie RossiSOCPour
Hendrik DaviEcoSPour
Emmanuel DuplessyEcoSPour
Marie-Charlotte GarinEcoSPour
Steevy GustaveEcoSPour
Jérémie IordanoffEcoSPour
Christophe BlanchetDemPour
Blandine BrocardDemPour
Romain DaubiéDemPour
Marc FesneauDemPour
Philippe LatombeDemPour
Delphine LingemannDemPour
Emmanuel MandonDemPour
Éric MartineauDemPour
Sophie MetteDemPour
Louise MorelDemPour
Frédéric PetitDemPour
Sabine ThillayeDemPour
Anne BergantzDemPour
Joël BruneauLIOTPour
Martine FrogerSOCPour
Stéphane LenormandLIOTPour
Emmanuel MaurelGDRPour
Stéphane PeuGDRPour
Emmanuelle HoffmanEPRPour
Josiane CorneloupDRContre
Philippe GosselinDRContre
Patrick HetzelDRContre
Bénédicte AuzanotRNAbstention
José BeaurainRNAbstention
Christophe BentzRNAbstention
Bruno BildeRNAbstention
Frédéric BoccalettiRNAbstention
Marc de FleurianRNAbstention
Jocelyn DessignyRNAbstention
Nicolas DragonRNAbstention
Emmanuel FouquartRNAbstention
Jonathan GeryRNAbstention
Yoann GilletRNAbstention
Marine HameletRNAbstention
Timothée HoussinRNAbstention
Pascal JenftRNAbstention
Tiffany JoncourRNAbstention
Hélène LaporteRNAbstention
Laure LavaletteRNAbstention
Julien LimongiRNAbstention
Christine LoirRNAbstention
Philippe LottiauxRNAbstention
David MagnierRNAbstention
Claire Marais-BeuilRNAbstention
Patrice MartinRNAbstention
Pierre MeurinRNAbstention
Caroline ParmentierRNAbstention
Kévin PfefferRNAbstention
Julien RancouleRNAbstention
Matthias RenaultRNAbstention
Catherine RimbertRNAbstention
Anaïs SabatiniRNAbstention
Alexandre SabatouRNAbstention
Emeric SalmonRNAbstention
Antoine VilledieuRNAbstention
Françoise BuffetEPRAbstention
Christophe MarionEPRAbstention
Thierry BenoitHORAbstention
Yannick MonnetGDRAbstention
Olivier FayssatUDRAbstention
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant
Xavier BretonDRNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 7 juin 2026