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AdoptéScrutin ordinaire

l'amendement n° 215 de Mme Petex et les amendements identiques suivants à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 78 pour (83%), 12 contre (13%), 2 abstentions (2%), 2 non-votants (2%)

92 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
RN
Pour3700100 %
NI
Pour100100 %
EPR
Pour1210192 %
SOC
Pour810189 %
DR
Pour500100 %
Dem
Pour301100 %
HOR
Pour300100 %
LIOT
Pour100100 %
UDR
Pour401100 %
LFI-NFP
Contre060100 %
EcoS
Contre040100 %

Votes individuels (89)

ParlementaireGroupeVote
Bénédicte AuzanotRNPour
Philippe BallardRNPour
Anchya BamanaRNPour
Jorys BovetRNPour
Jérôme BuissonRNPour
Bruno ClavetRNPour
Caroline ColombierRNPour
Nathalie Da Conceicao CarvalhoRNPour
Sandra DelannoyNIPour
Nicolas DragonRNPour
Thierry FrappéRNPour
Jonathan GeryRNPour
Yoann GilletRNPour
José GonzalezRNPour
Florence GouletRNPour
Emeric SalmonRNPour
Jean-Philippe TanguyRNPour
Thierry TessonRNPour
Lionel TivoliRNPour
Romain TonussiRNPour
Julien GuibertRNPour
Jordan GuittonRNPour
Marine HameletRNPour
Timothée HoussinRNPour
Sébastien HumbertRNPour
Pascal JenftRNPour
Alexis JollyRNPour
Tiffany JoncourRNPour
Robert Le BourgeoisRNPour
Julien LimongiRNPour
David MagnierRNPour
Claire Marais-BeuilRNPour
Pierre MeurinRNPour
Caroline ParmentierRNPour
Thierry PerezRNPour
Matthias RenaultRNPour
Catherine RimbertRNPour
Laurence Robert-DehaultRNPour
Gabriel AttalEPRPour
Hervé BervilleEPRPour
Éric BothorelEPRPour
Danielle BruleboisEPRPour
Vincent CaureEPRPour
Julie DelpechEPRPour
Charles SitzenstuhlEPRPour
Stéphane TravertEPRPour
Amélia LakrafiEPRPour
Marie LebecEPRPour
Christophe MarionEPRPour
Karl OliveEPRPour
Peio DufauSOCPour
Sébastien Saint-PasteurSOCPour
Gérard LeseulSOCPour
Jacques ObertiSOCPour
Marc PenaSOCPour
Aurélien RousseauSOCPour
Fabrice RousselSOCPour
Jean-Yves BonyDRPour
Ian BoucardDRPour
Fabrice BrunDRPour
Pierre CordierDRPour
Eric LiégeonDRPour
Géraldine BannierDemPour
Romain DaubiéDemPour
Frantz GumbsDemPour
Laetitia Saint-PaulHORPour
Thomas LamHORPour
Béatrice PironHORPour
Christophe NaegelenLIOTPour
Matthieu BlochUDRPour
Olivier FayssatUDRPour
Charles AlloncleUDRPour
Bartolomé LenoirUDRPour
Belkhir BelhaddadSOCPour
Bastien MarchivedissidentEPRContre
Anaïs Belouassa-CherifiLFI-NFPContre
Jean-François CoulommeLFI-NFPContre
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFPContre
Andrée TaurinyaLFI-NFPContre
Claire LejeuneLFI-NFPContre
Manon MeunierLFI-NFPContre
Sophie PanteldissidentSOCContre
Sophie Taillé-PolianEcoSContre
Julie OzenneEcoSContre
Hendrik DaviEcoSContre
Steevy GustaveEcoSContre
Louise MorelDemAbstention
Alexandre Allegret-PilotUDRAbstention
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 7 juin 2026