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RejetéScrutin ordinaire

l'amendement n° 15 de M. Rancoule à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 21 pour (21%), 75 contre (75%), 1 abstention (1%), 3 non-votants (3%)

97 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
RN
Pour1800100 %
UDR
Pour200100 %
EPR
Contre1350197 %
HOR
Contre050100 %
LFI-NFP
Contre0100100 %
SOC
Contre090100 %
DR
Contre011100 %
EcoS
Contre050100 %
Dem
Contre050100 %
LIOT
Contre010100 %
GDR
Contre010100 %
NI
Contre020100 %

Votes individuels (98)

ParlementaireGroupeVote
Théo BernhardtRNPour
Roger ChudeauRNPour
Christian GirardRNPour
Anaïs SabatiniRNPour
Jean-Philippe TanguyRNPour
Julien GuibertRNPour
Marine HameletRNPour
Sébastien HumbertRNPour
Katiana LevavasseurRNPour
Julien LimongiRNPour
David MagnierRNPour
Claire Marais-BeuilRNPour
Pascal MarkowskyRNPour
Patrice MartinRNPour
Serge MullerRNPour
Kévin PfefferRNPour
Lisette PolletRNPour
Julien RancouleRNPour
Moerani FrébaultdissidentEPRPour
Christelle D'IntorniUDRPour
Olivier FayssatUDRPour
Pieyre-Alexandre AngladeEPRContre
Gabriel AttalEPRContre
Florent BoudiéEPRContre
Anthony BrosseEPRContre
Stéphane BuchouEPRContre
Céline CalvezEPRContre
Pierre CazeneuveEPRContre
Yannick ChenevardEPRContre
Julie DelpechEPRContre
Nicole Dubré-ChiratEPRContre
Jean-Marie FiévetEPRContre
Jean-Luc FugitEPRContre
Jean-François RoussetEPRContre
Charles SitzenstuhlEPRContre
Liliana TanguyEPRContre
Prisca ThevenotEPRContre
Corinne VignonEPRContre
Christophe MongardienEPRContre
Joséphine MissoffeEPRContre
Guillaume KasbarianEPRContre
Brigitte KlinkertEPRContre
Daniel LabaronneEPRContre
Annaïg Le MeurEPRContre
Christine Le NabourHORContre
Nicole Le PeihEPRContre
Marie LebecEPRContre
Christophe MarionEPRContre
Denis MasségliaEPRContre
Graziella MelchiorEPRContre
Paul MidyEPRContre
Laure MillerEPRContre
Natalia PouzyreffEPRContre
Nathalie CoggiaEPRContre
Catherine IbledEPRContre
Benoît LarrouquisEPRContre
Sandrine LalanneEPRContre
Ségolène AmiotLFI-NFPContre
Pierre-Yves CadalenLFI-NFPContre
Sylvain CarrièreLFI-NFPContre
Jean-François CoulommeLFI-NFPContre
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFPContre
Murielle LepvraudLFI-NFPContre
Élisa MartinLFI-NFPContre
Marie MesmeurLFI-NFPContre
Sandrine NosbéLFI-NFPContre
Mathilde PanotLFI-NFPContre
Marie-José AllemandSOCContre
Denis FégnéSOCContre
Sandrine RunelSOCContre
Hervé SaulignacSOCContre
Jacques ObertiSOCContre
Sophie PantelSOCContre
Pierre PribetichSOCContre
Valérie RossiSOCContre
Claudia RouauxSOCContre
Lionel DuparayDRContre
Nicolas BonnetEcoSContre
Cyrielle ChatelainEcoSContre
Sandra RegolEcoSContre
Boris TavernierEcoSContre
Nicolas ThierryEcoSContre
Bruno FuchsDemContre
Éric MartineauDemContre
Jean-Paul MatteiDemContre
Sophie MetteDemContre
Sabine ThillayeDemContre
Thierry BenoitHORContre
Philippe FaitHORContre
Agnès Firmin Le BodoHORContre
Michel CriaudHORContre
Joël BruneauLIOTContre
Julien BrugerollesGDRContre
Philippe BonnecarrèreNIContre
Lionel VuibertNIContre
Philippe GosselinDRAbstention
Hélène LaporteRNNon-votant
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 7 juin 2026