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AdoptéScrutin ordinaire

l'amendement n° 6 de M. Houlié et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 49 pour (64%), 10 contre (13%), 17 abstentions (22%), 1 non-votant (1%)

76 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
RN
Pour1800100 %
LFI-NFP
Pour1700100 %
SOC
Pour1000100 %
DR
Pour102100 %
GDR
Pour100100 %
UDR
Pour100100 %
Dem
Contre151183 %
EPR
Contre043100 %
LIOT
Contre010100 %
EcoS
Partagé005
HOR
Partagé006

Votes individuels (77)

ParlementaireGroupeVote
Marine HameletRNPour
Laurent JacobelliRNPour
Philippe SchreckRNPour
José BeaurainRNPour
Philippe LottiauxRNPour
Lisette PolletRNPour
Edwige DiazRNPour
Julien GabarronRNPour
Yoann GilletRNPour
Anthony BoulogneRNPour
Marc de FleurianRNPour
Sylvie JosserandRNPour
Claire Marais-BeuilRNPour
Joseph RivièreRNPour
Philippe BallardRNPour
Matthias RenaultRNPour
Pascal MarkowskyRNPour
Kévin MauvieuxRNPour
Ségolène AmiotLFI-NFPPour
Farida AmraniLFI-NFPPour
Raphaël ArnaultLFI-NFPPour
Ugo BernalicisLFI-NFPPour
Gabrielle CathalaLFI-NFPPour
Hadrien ClouetLFI-NFPPour
Sébastien DeloguLFI-NFPPour
Perceval GaillardLFI-NFPPour
Andrée TaurinyaLFI-NFPPour
Paul VannierLFI-NFPPour
Clémence GuettéLFI-NFPPour
Andy KerbratLFI-NFPPour
Jérôme LegavreLFI-NFPPour
Sarah LegrainLFI-NFPPour
Marie MesmeurLFI-NFPPour
François PiquemalLFI-NFPPour
Shéhérazade BentorkiLFI-NFPPour
Karim BenbrahimSOCPour
Mickaël BoulouxSOCPour
Colette CapdevielleSOCPour
Denis FégnéSOCPour
Céline Thiébault-MartinezSOCPour
Florence Herouin-LéauteySOCPour
Sacha HouliéSOCPour
Philippe NailletSOCPour
Christine Pirès BeauneSOCPour
Pierre PribetichSOCPour
Alix FruchonDRPour
Emmanuel MandondissidentDemPour
Elsa FaucillonGDRPour
Maxime MicheletUDRPour
Françoise BuffetEPRContre
Olivia GrégoireEPRContre
Jean TerlierEPRContre
Sandrine LalanneEPRContre
Mickaël CossonDemContre
Jean-Carles GrelierDemContre
Pascal LecampDemContre
Éric MartineauDemContre
Anne BergantzDemContre
Christophe NaegelenLIOTContre
Brigitte KlinkertEPRAbstention
Christophe MarionEPRAbstention
Joséphine MissoffeEPRAbstention
Philippe JuvinDRAbstention
Jean-Louis ThiériotDRAbstention
Pouria AmirshahiEcoSAbstention
Léa Balage El MarikyEcoSAbstention
Karim Ben CheikhEcoSAbstention
Emmanuel DuplessyEcoSAbstention
Sandra RegolEcoSAbstention
Marc FesneauDemAbstention
Félicie GérardHORAbstention
Pierre HenrietHORAbstention
Christophe PlassardHORAbstention
Laetitia Saint-PaulHORAbstention
Frédéric ValletouxHORAbstention
Pierre MarleHORAbstention
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 25 août 2026