Aller au contenu principal
AdoptéScrutin ordinaire

l'amendement n° 838 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 114 pour (95%), 4 contre (3%), 1 abstention (1%), 1 non-votant (1%)

119 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
RN
Pour3900100 %
NI
Pour400100 %
EPR
Pour1200100 %
LFI-NFP
Pour1100100 %
SOC
Pour1400100 %
DR
Pour500100 %
EcoS
Pour641460 %
Dem
Pour700100 %
HOR
Pour700100 %
LIOT
Pour100100 %
UDR
Pour200100 %

Votes individuels (114)

ParlementaireGroupeVote
Monique GrisetiRNPour
Tiffany JoncourRNPour
Pierre MeurinRNPour
Frédéric BoccalettiRNPour
Edwige DiazRNPour
Jonathan GeryRNPour
Emeric SalmonRNPour
Julien LimongiRNPour
Patrice MartinRNPour
Kévin MauvieuxRNPour
Christophe BentzRNPour
Caroline ColombierRNPour
Marine HameletRNPour
Sandra DelannoyNIPour
Serge MullerRNPour
Bruno BildeRNPour
Romain TonussiRNPour
Claire Marais-BeuilRNPour
Marc de FleurianRNPour
Florence JoubertRNPour
Sandrine Dogor-SuchRNPour
Yoann GilletRNPour
Michel GuiniotRNPour
Bénédicte AuzanotRNPour
Romain BaubryRNPour
Manon BouquinRNPour
Christian GirardRNPour
Jordan GuittonRNPour
Gisèle LelouisRNPour
Christine LoirRNPour
David MagnierRNPour
Catherine RimbertRNPour
Julien GuibertRNPour
Philippe LottiauxRNPour
Frank GilettiRNPour
Anne SicardRNPour
José GonzalezRNPour
Anaïs SabatiniRNPour
Pascal JenftRNPour
Lisette PolletRNPour
Pieyre-Alexandre AngladeEPRPour
Hervé BervilleEPRPour
Françoise BuffetEPRPour
Jean-René CazeneuveEPRPour
Jean-François RoussetEPRPour
Prisca ThevenotEPRPour
Caroline YadanEPRPour
Sébastien HuygheEPRPour
Didier Le GacEPRPour
Nicole Le PeihEPRPour
Sandra MarsaudEPRPour
Denis MasségliaEPRPour
Nadège AbomangoliLFI-NFPPour
Laurent AlexandreLFI-NFPPour
Ségolène AmiotLFI-NFPPour
Christophe BexLFI-NFPPour
Carlos Martens BilongoLFI-NFPPour
Jean-François CoulommeLFI-NFPPour
Emmanuel FernandesLFI-NFPPour
Clémence GuettéLFI-NFPPour
Mathilde HignetLFI-NFPPour
Élisa MartinLFI-NFPPour
Marie MesmeurLFI-NFPPour
Marie-José AllemandSOCPour
Fabrice BarusseauSOCPour
Marie-Noëlle BattistelSOCPour
Béatrice BellaySOCPour
Philippe BrunNIPour
Arthur DelaporteSOCPour
Stéphane DelautretteSOCPour
Sébastien Saint-PasteurSOCPour
Chantal JourdanSOCPour
Marietta KaramanliSOCPour
Estelle MercierSOCPour
Jacques ObertiSOCPour
Pierre PribetichSOCPour
Valérie RossiSOCPour
Fabrice RousselSOCPour
Thibault BazinDRPour
Hubert BrigandDRPour
Josiane CorneloupDRPour
Philippe GosselinDRPour
Eric LiégeonDRPour
Karim Ben CheikhEcoSPour
Emmanuel DuplessyEcoSPour
Steevy GustaveEcoSPour
Sébastien PeytavieEcoSPour
Sandra RegolEcoSPour
Nicolas ThierryEcoSPour
Christophe BlanchetDemPour
Blandine BrocardDemPour
Marc FesneauDemPour
Anne BergantzDemPour
Delphine LingemannDemPour
Louise MorelDemPour
Frédéric PetitDemPour
Thierry BenoitHORPour
Sylvain BerriosHORPour
Agnès Firmin Le BodoHORPour
Laetitia Saint-PaulHORPour
Thomas LamHORPour
Lise MagnierHORPour
Marie-Agnès Poussier-WinsbackHORPour
Laurent MazauryLIOTPour
Olivier FayssatUDRPour
Éric MichouxUDRPour
Stella DupontNIPour
Sophie ErranteNIPour
Catherine HervieudissidentEcoSContre
Jérémie IordanoffdissidentEcoSContre
Marie PochondissidentEcoSContre
Sabrina SebaihidissidentEcoSContre
Jean-Claude RauxEcoSAbstention
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 5 juin 2026