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AdoptéScrutin ordinaire

l'amendement n° 713 de M. Croizier à l'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 57 pour (50%), 54 contre (47%), 2 abstentions (2%), 2 non-votants (1%)

113 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
RN
Pour4400100 %
NI
Pour100100 %
UDR
Pour700100 %
EPR
Contre1100191 %
LFI-NFP
Contre0110100 %
SOC
Contre0100100 %
EcoS
Contre070100 %
Dem
Contre042100 %
HOR
Contre030100 %
GDR
Contre010100 %
DR
Partagé330
LIOT
Partagé110

Votes individuels (110)

ParlementaireGroupeVote
Philippe BallardRNPour
José BeaurainRNPour
Jorys BovetRNPour
Jérôme BuissonRNPour
Eddy CastermanRNPour
Caroline ColombierRNPour
Nathalie Da Conceicao CarvalhoRNPour
Hervé de LépinauRNPour
Sandra DelannoyNIPour
Edwige DiazRNPour
Nicolas DragonRNPour
Alexandre DufossetRNPour
Aurélien DutrembleRNPour
Jonathan GeryRNPour
Yoann GilletRNPour
José GonzalezRNPour
Florence GouletRNPour
Sophie-Laurence RoyRNPour
Alexandre SabatouRNPour
Emeric SalmonRNPour
Anne SicardRNPour
Thierry TessonRNPour
Romain TonussiRNPour
Julien GuibertRNPour
Jordan GuittonRNPour
Marine HameletRNPour
Timothée HoussinRNPour
Sébastien HumbertRNPour
Pascal JenftRNPour
Alexis JollyRNPour
Tiffany JoncourRNPour
Robert Le BourgeoisRNPour
Julien LimongiRNPour
René LioretRNPour
Philippe LottiauxRNPour
David MagnierRNPour
Claire Marais-BeuilRNPour
Patrice MartinRNPour
Pierre MeurinRNPour
Caroline ParmentierRNPour
Thierry PerezRNPour
Kévin PfefferRNPour
Matthias RenaultRNPour
Catherine RimbertRNPour
Laurence Robert-DehaultRNPour
Danielle BruleboisdissidentEPRPour
Jean-Yves BonyDRPour
Ian BoucardDRPour
Pierre CordierDRPour
Christophe NaegelenLIOTPour
Matthieu BlochUDRPour
Sophie Ricourt VaginayUDRPour
Hanane MansouriUDRPour
Olivier FayssatUDRPour
Charles AlloncleUDRPour
Alexandre Allegret-PilotUDRPour
Bartolomé LenoirUDRPour
Gabriel AttalEPRContre
Hervé BervilleEPRContre
Éric BothorelEPRContre
Jean-René CazeneuveEPRContre
Jean-Luc FugitEPRContre
Stéphane TravertEPRContre
Amélia LakrafiEPRContre
Marie LebecEPRContre
Bastien MarchiveEPRContre
Sandra MarsaudEPRContre
Anaïs Belouassa-CherifiLFI-NFPContre
Manuel BompardLFI-NFPContre
Sylvie FerrerLFI-NFPContre
Arnaud Saint-MartinLFI-NFPContre
Ersilia SoudaisLFI-NFPContre
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFPContre
Arnaud Le GallLFI-NFPContre
Jérôme LegavreLFI-NFPContre
Claire LejeuneLFI-NFPContre
Manon MeunierLFI-NFPContre
Loïc Prud'hommeLFI-NFPContre
Fabrice BarusseauSOCContre
Iñaki EchanizSOCContre
Guillaume GarotSOCContre
Sébastien Saint-PasteurSOCContre
Gérard LeseulSOCContre
Sophie PantelSOCContre
Marc PenaSOCContre
Aurélien RousseauSOCContre
Fabrice RousselSOCContre
Anne-Laure BlinDRContre
Émilie BonnivardDRContre
Eric LiégeonDRContre
Julie OzenneEcoSContre
Marie PochonEcoSContre
Hendrik DaviEcoSContre
Lisa BellucoEcoSContre
Steevy GustaveEcoSContre
Sophie Taillé-PolianEcoSContre
Nicolas BonnetEcoSContre
Louise MorelDemContre
Frantz GumbsDemContre
Éric MartineauDemContre
Cyrille Isaac-SibilleDemContre
Anne-Cécile ViollandHORContre
Thomas LamHORContre
Jérémie Patrier-LeitusHORContre
Constance de PélichyLIOTContre
Emmanuel MaurelGDRContre
Belkhir BelhaddadSOCContre
Laurent CroizierDemAbstention
Delphine LingemannDemAbstention
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 5 juin 2026