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RejetéScrutin ordinaire

l'amendement n° 554 (rect.) de M. Dessigny après l'article 28 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 38 pour (36%), 65 contre (62%), 0 abstention (0%), 2 non-votants (2%)

103 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
RN
Pour3600100 %
UDR
Pour200100 %
EPR
Contre0180100 %
LFI-NFP
Contre0170100 %
SOC
Contre0160100 %
DR
Contre020100 %
EcoS
Contre040100 %
Dem
Contre010100 %
HOR
Contre070100 %

Votes individuels (105)

ParlementaireGroupeVote
Bénédicte AuzanotRNPour
Christophe BentzRNPour
Théo BernhardtRNPour
Jorys BovetRNPour
Caroline ColombierRNPour
Jocelyn DessignyRNPour
Edwige DiazRNPour
Nicolas DragonRNPour
Alexandre DufossetRNPour
Gaëtan DussausayeRNPour
Guillaume FlorquinRNPour
Julien GabarronRNPour
Jonathan GeryRNPour
Christian GirardRNPour
Florence GouletRNPour
Anaïs SabatiniRNPour
Emeric SalmonRNPour
Philippe SchreckRNPour
Lionel TivoliRNPour
Antoine VilledieuRNPour
Michel GuiniotRNPour
Marine HameletRNPour
Timothée HoussinRNPour
Sébastien HumbertRNPour
Florence JoubertRNPour
Robert Le BourgeoisRNPour
Nadine LechonRNPour
Christine LoirRNPour
David MagnierRNPour
Claire Marais-BeuilRNPour
Pascal MarkowskyRNPour
Pierre MeurinRNPour
Serge MullerRNPour
Lisette PolletRNPour
Angélique RancRNPour
Béatrice RoullaudRNPour
Alexandre Allegret-PilotUDRPour
Olivier FayssatUDRPour
Hervé BervilleEPRContre
Anthony BrosseEPRContre
Danielle BruleboisEPRContre
Yannick ChenevardEPRContre
Jean-François RoussetEPRContre
Violette SpilleboutEPRContre
Annie VidalEPRContre
Christophe MongardienEPRContre
Daniel LabaronneEPRContre
Nicole Le PeihEPRContre
Marie LebecEPRContre
Sylvain MaillardEPRContre
Christophe MarionEPRContre
Denis MasségliaEPRContre
Graziella MelchiorEPRContre
Laure MillerEPRContre
Nathalie CoggiaEPRContre
Marie-Philippe LubetEPRContre
Ségolène AmiotLFI-NFPContre
Raphaël ArnaultLFI-NFPContre
Christophe BexLFI-NFPContre
Louis BoyardLFI-NFPContre
Pierre-Yves CadalenLFI-NFPContre
Jean-François CoulommeLFI-NFPContre
Mathilde FeldLFI-NFPContre
Sylvie FerrerLFI-NFPContre
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFPContre
Matthias TavelLFI-NFPContre
Mathilde HignetLFI-NFPContre
Andy KerbratLFI-NFPContre
Arnaud Le GallLFI-NFPContre
Murielle LepvraudLFI-NFPContre
Marianne MaximiLFI-NFPContre
Sandrine NosbéLFI-NFPContre
Jean-Hugues RatenonLFI-NFPContre
Marie-José AllemandSOCContre
Belkhir BelhaddadSOCContre
Arthur DelaporteSOCContre
Peio DufauSOCContre
Guillaume GarotSOCContre
Sandrine RunelSOCContre
Arnaud SimionSOCContre
Chantal JourdanSOCContre
Gérard LeseulSOCContre
Laurent LharditSOCContre
Estelle MercierSOCContre
Jacques ObertiSOCContre
Sophie PantelSOCContre
Pierre PribetichSOCContre
Valérie RossiSOCContre
Fabrice RousselSOCContre
Virginie Duby-MullerDRContre
Patrick HetzelDRContre
Christine ArrighiEcoSContre
Nicolas BonnetEcoSContre
Charles FournierEcoSContre
Steevy GustaveEcoSContre
Frédéric PetitDemContre
Thierry BenoitHORContre
Nathalie Colin-OesterléHORContre
François GernigonHORContre
Xavier RoserenHORContre
Frédéric ValletouxHORContre
Michel CriaudHORContre
Benoît BlanchardHORContre
Sébastien ChenuRNNon-votant
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 5 juin 2026