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RejetéScrutin ordinaire

l'amendement n° 277 de M. Boyard après l'article 28 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 24 pour (22%), 32 contre (30%), 49 abstentions (46%), 2 non-votants (2%)

105 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
LFI-NFP
Pour1700100 %
SOC
Pour2014100 %
EcoS
Pour400100 %
HOR
Contre170188 %
RN
Contre0333100 %
EPR
Contre0190100 %
DR
Contre020100 %
Dem
Contre010100 %
UDR
Partagé002

Votes individuels (107)

ParlementaireGroupeVote
Ségolène AmiotLFI-NFPPour
Raphaël ArnaultLFI-NFPPour
Christophe BexLFI-NFPPour
Louis BoyardLFI-NFPPour
Pierre-Yves CadalenLFI-NFPPour
Jean-François CoulommeLFI-NFPPour
Mathilde FeldLFI-NFPPour
Sylvie FerrerLFI-NFPPour
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFPPour
Matthias TavelLFI-NFPPour
Mathilde HignetLFI-NFPPour
Andy KerbratLFI-NFPPour
Arnaud Le GallLFI-NFPPour
Murielle LepvraudLFI-NFPPour
Marianne MaximiLFI-NFPPour
Sandrine NosbéLFI-NFPPour
Jean-Hugues RatenonLFI-NFPPour
Laurent LharditSOCPour
Pierre PribetichSOCPour
Christine ArrighiEcoSPour
Nicolas BonnetEcoSPour
Charles FournierEcoSPour
Steevy GustaveEcoSPour
Véronique LudmanndissidentHORPour
Christophe BentzRNContre
Philippe SchreckRNContre
Michel GuiniotRNContre
Hervé BervilleEPRContre
Anthony BrosseEPRContre
Danielle BruleboisEPRContre
Yannick ChenevardEPRContre
Jean-François RoussetEPRContre
Violette SpilleboutEPRContre
Liliana TanguyEPRContre
Annie VidalEPRContre
Christophe MongardienEPRContre
Daniel LabaronneEPRContre
Nicole Le PeihEPRContre
Marie LebecEPRContre
Sylvain MaillardEPRContre
Christophe MarionEPRContre
Denis MasségliaEPRContre
Graziella MelchiorEPRContre
Laure MillerEPRContre
Nathalie CoggiaEPRContre
Marie-Philippe LubetEPRContre
Virginie Duby-MullerDRContre
Patrick HetzelDRContre
Frédéric PetitDemContre
Thierry BenoitHORContre
Nathalie Colin-OesterléHORContre
François GernigonHORContre
Xavier RoserenHORContre
Frédéric ValletouxHORContre
Michel CriaudHORContre
Benoît BlanchardHORContre
Bénédicte AuzanotRNAbstention
Théo BernhardtRNAbstention
Jorys BovetRNAbstention
Caroline ColombierRNAbstention
Jocelyn DessignyRNAbstention
Edwige DiazRNAbstention
Nicolas DragonRNAbstention
Alexandre DufossetRNAbstention
Gaëtan DussausayeRNAbstention
Guillaume FlorquinRNAbstention
Julien GabarronRNAbstention
Jonathan GeryRNAbstention
Christian GirardRNAbstention
Florence GouletRNAbstention
Marine HameletRNAbstention
Timothée HoussinRNAbstention
Sébastien HumbertRNAbstention
Florence JoubertRNAbstention
Robert Le BourgeoisRNAbstention
Nadine LechonRNAbstention
Christine LoirRNAbstention
David MagnierRNAbstention
Claire Marais-BeuilRNAbstention
Pascal MarkowskyRNAbstention
Pierre MeurinRNAbstention
Serge MullerRNAbstention
Lisette PolletRNAbstention
Angélique RancRNAbstention
Béatrice RoullaudRNAbstention
Anaïs SabatiniRNAbstention
Emeric SalmonRNAbstention
Lionel TivoliRNAbstention
Antoine VilledieuRNAbstention
Marie-José AllemandSOCAbstention
Belkhir BelhaddadSOCAbstention
Arthur DelaporteSOCAbstention
Peio DufauSOCAbstention
Guillaume GarotSOCAbstention
Chantal JourdanSOCAbstention
Gérard LeseulSOCAbstention
Estelle MercierSOCAbstention
Jacques ObertiSOCAbstention
Sophie PantelSOCAbstention
Valérie RossiSOCAbstention
Fabrice RousselSOCAbstention
Sandrine RunelSOCAbstention
Arnaud SimionSOCAbstention
Alexandre Allegret-PilotUDRAbstention
Olivier FayssatUDRAbstention
Sébastien ChenuRNNon-votant
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 5 juin 2026