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AdoptéScrutin ordinaire

l'amendement n° 378 de Mme Feld à l'article 16 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 81 pour (68%), 34 contre (28%), 4 abstentions (3%), 1 non-votant (1%)

119 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
RN
Pour4213198 %
LFI-NFP
Pour2000100 %
SOC
Pour1000100 %
EcoS
Pour500100 %
GDR
Pour200100 %
UDR
Pour200100 %
EPR
Contre0170100 %
DR
Contre040100 %
Dem
Contre030100 %
HOR
Contre060100 %
LIOT
Contre011100 %
NI
Contre010100 %

Votes individuels (119)

ParlementaireGroupeVote
Bénédicte AuzanotRNPour
Philippe BallardRNPour
Théo BernhardtRNPour
Anthony BoulogneRNPour
Jorys BovetRNPour
Eddy CastermanRNPour
Caroline ColombierRNPour
Jocelyn DessignyRNPour
Edwige DiazRNPour
Sandrine Dogor-SuchRNPour
Nicolas DragonRNPour
Gaëtan DussausayeRNPour
Aurélien DutrembleRNPour
Julien GabarronRNPour
Jonathan GeryRNPour
Frank GilettiRNPour
Yoann GilletRNPour
Christian GirardRNPour
José GonzalezRNPour
Florence GouletRNPour
Géraldine GrangierRNPour
Anaïs SabatiniRNPour
Emeric SalmonRNPour
Philippe SchreckRNPour
Antoine VilledieuRNPour
Frédéric WeberRNPour
Julien GuibertRNPour
Jordan GuittonRNPour
Timothée HoussinRNPour
Sébastien HumbertRNPour
Pascal JenftRNPour
Robert Le BourgeoisRNPour
Julien LimongiRNPour
René LioretRNPour
Marie-France LorhoRNPour
Alexandre LoubetRNPour
David MagnierRNPour
Pascal MarkowskyRNPour
Yaël MénachéRNPour
Lisette PolletRNPour
Catherine RimbertRNPour
Joseph RivièreRNPour
Nadège AbomangoliLFI-NFPPour
Farida AmraniLFI-NFPPour
Raphaël ArnaultLFI-NFPPour
Louis BoyardLFI-NFPPour
Pierre-Yves CadalenLFI-NFPPour
Sylvain CarrièreLFI-NFPPour
Sophia ChikirouLFI-NFPPour
Jean-François CoulommeLFI-NFPPour
Mathilde FeldLFI-NFPPour
Emmanuel FernandesLFI-NFPPour
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFPPour
Andrée TaurinyaLFI-NFPPour
Paul VannierLFI-NFPPour
Élise LeboucherLFI-NFPPour
Claire LejeuneLFI-NFPPour
Murielle LepvraudLFI-NFPPour
Marianne MaximiLFI-NFPPour
Sandrine NosbéLFI-NFPPour
Nathalie OziolLFI-NFPPour
Mathilde PanotLFI-NFPPour
Belkhir BelhaddadSOCPour
Guillaume GarotSOCPour
Sandrine RunelSOCPour
Arnaud SimionSOCPour
Gérard LeseulSOCPour
Laurent LharditSOCPour
Jacques ObertiSOCPour
Sophie PantelSOCPour
Valérie RossiSOCPour
Fabrice RousselSOCPour
Christine ArrighiEcoSPour
Marie-Charlotte GarinEcoSPour
Jean-Claude RauxEcoSPour
Sophie Taillé-PolianEcoSPour
Nicolas ThierryEcoSPour
Emmanuel MaurelGDRPour
Emmanuel TjibaouGDRPour
Alexandre Allegret-PilotUDRPour
Olivier FayssatUDRPour
Stéphane RambauddissidentRNContre
Hervé BervilleEPRContre
Anthony BrosseEPRContre
Françoise BuffetEPRContre
Pierre CazeneuveEPRContre
Jean-François RoussetEPRContre
Charles SitzenstuhlEPRContre
Annie VidalEPRContre
Anne-Sophie RonceretEPRContre
Sébastien HuygheEPRContre
Daniel LabaronneEPRContre
Nicole Le PeihEPRContre
Marie LebecEPRContre
Sylvain MaillardEPRContre
Denis MasségliaEPRContre
Charles RodwellEPRContre
Nathalie CoggiaEPRContre
Marie-Philippe LubetEPRContre
Jean-Yves BonyDRContre
Patrick HetzelDRContre
Corentin Le FurDRContre
Élisabeth de MaistreDRContre
Christophe BlanchetDemContre
Romain DaubiéDemContre
Cyrille Isaac-SibilleDemContre
Sylvain BerriosHORContre
Vincent ThiébautHORContre
Frédéric ValletouxHORContre
Thomas LamHORContre
Christophe PlassardHORContre
Benoît BlanchardHORContre
Stéphane ViryLIOTContre
Lionel VuibertNIContre
Christophe BentzRNAbstention
Michel GuiniotRNAbstention
Tiffany JoncourRNAbstention
Laurent MazauryLIOTAbstention
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 5 juin 2026