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AdoptéScrutin ordinaire

l'amendement n° 8 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 65 pour (60%), 31 contre (28%), 11 abstentions (10%), 2 non-votants (2%)

107 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
RN
Pour3800100 %
EPR
Pour1212192 %
DR
Pour301100 %
Dem
Pour411180 %
HOR
Pour105100 %
LIOT
Pour310175 %
UDR
Pour100100 %
LFI-NFP
Contre0190100 %
SOC
Contre030100 %
EcoS
Contre060100 %

Votes individuels (104)

ParlementaireGroupeVote
Bénédicte AuzanotRNPour
Christophe BentzRNPour
Théo BernhardtRNPour
Bruno BildeRNPour
Frédéric BoccalettiRNPour
Anthony BoulogneRNPour
Jérôme BuissonRNPour
Bruno ClavetRNPour
Jocelyn DessignyRNPour
Edwige DiazRNPour
Aurélien DutrembleRNPour
Emmanuel FouquartRNPour
Yoann GilletRNPour
José GonzalezRNPour
Géraldine GrangierRNPour
Anaïs SabatiniRNPour
Emeric SalmonRNPour
Anne SicardRNPour
Monique GrisetiRNPour
Jordan GuittonRNPour
Marine HameletRNPour
Timothée HoussinRNPour
Pascal JenftRNPour
Tiffany JoncourRNPour
Florence JoubertRNPour
Gisèle LelouisRNPour
Julien LimongiRNPour
Christine LoirRNPour
Marie-France LorhoRNPour
Philippe LottiauxRNPour
David MagnierRNPour
Claire Marais-BeuilRNPour
Matthieu MarchioRNPour
Patrice MartinRNPour
Kévin PfefferRNPour
Lisette PolletRNPour
Julien RancouleRNPour
Catherine RimbertRNPour
Hervé BervilleEPRPour
Françoise BuffetEPRPour
Céline CalvezEPRPour
Nicole Dubré-ChiratEPRPour
Guillaume Gouffier ValenteEPRPour
Jean-François RoussetEPRPour
Charles SitzenstuhlEPRPour
Prisca ThevenotEPRPour
Sébastien HuygheEPRPour
Nicole Le PeihEPRPour
Bastien MarchiveEPRPour
Christophe MarionEPRPour
Thibault BazinDRPour
Philippe GosselinDRPour
Philippe JuvinDRPour
Christophe BlanchetDemPour
Blandine BrocardDemPour
Louise MorelDemPour
Anne BergantzDemPour
Thierry BenoitHORPour
Jean-Pierre BatailleLIOTPour
Joël BruneauLIOTPour
Nicole SanquerLIOTPour
Olivier FayssatUDRPour
Florent BoudiédissidentEPRContre
Nadège AbomangoliLFI-NFPContre
Laurent AlexandreLFI-NFPContre
Gabriel AmardLFI-NFPContre
Ségolène AmiotLFI-NFPContre
Raphaël ArnaultLFI-NFPContre
Carlos Martens BilongoLFI-NFPContre
Idir BoumertitLFI-NFPContre
Sylvain CarrièreLFI-NFPContre
Sophia ChikirouLFI-NFPContre
Jean-François CoulommeLFI-NFPContre
Alma DufourLFI-NFPContre
Emmanuel FernandesLFI-NFPContre
Andrée TaurinyaLFI-NFPContre
Clémence GuettéLFI-NFPContre
Élise LeboucherLFI-NFPContre
Murielle LepvraudLFI-NFPContre
Élisa MartinLFI-NFPContre
Marie MesmeurLFI-NFPContre
Danièle ObonoLFI-NFPContre
Marie-José AllemandSOCContre
Marie-Noëlle BattistelSOCContre
Stéphane DelautretteSOCContre
Pouria AmirshahiEcoSContre
Hendrik DaviEcoSContre
Emmanuel DuplessyEcoSContre
Marie-Charlotte GarinEcoSContre
Steevy GustaveEcoSContre
Catherine HervieuEcoSContre
Emmanuel MandondissidentDemContre
Harold HuwartdissidentLIOTContre
Pieyre-Alexandre AngladeEPRAbstention
Didier Le GacEPRAbstention
Hubert BrigandDRAbstention
Maud PetitDemAbstention
Nathalie Colin-OesterléHORAbstention
Thomas LamHORAbstention
Lise MagnierHORAbstention
Jérémie Patrier-LeitusHORAbstention
Laetitia Saint-PaulHORAbstention
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant
Jérémie IordanoffEcoSNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 5 juin 2026