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RejetéScrutin ordinaire

l'amendement n° 479 de M. Bruneau après l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 12 pour (8%), 137 contre (90%), 2 abstentions (1%), 2 non-votants (1%)

151 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
DR
Pour500100 %
LIOT
Pour300100 %
NI
Contre120167 %
Dem
Contre190190 %
RN
Contre0240100 %
EPR
Contre0180100 %
LFI-NFP
Contre0230100 %
SOC
Contre0270100 %
EcoS
Contre090100 %
HOR
Contre0111100 %
UDR
Contre050100 %
GDR
Partagé001

Votes individuels (142)

ParlementaireGroupeVote
Philippe BrundissidentNIPour
Thibault BazinDRPour
Jean-Luc BourgeauxDRPour
Josiane CorneloupDRPour
Justine GruetDRPour
Patrick HetzelDRPour
Delphine LingemanndissidentDemPour
Jean-Pierre BatailleLIOTPour
Joël BruneauLIOTPour
Constance de PélichyLIOTPour
Christophe BentzRNContre
Bruno BildeRNContre
Frédéric BoccalettiRNContre
Roger ChudeauRNContre
Marc de FleurianRNContre
Edwige DiazRNContre
Nicolas DragonRNContre
Emmanuel FouquartRNContre
Yoann GilletRNContre
Christian GirardRNContre
Antoine GolliotRNContre
Emmanuel TachéRNContre
Jordan GuittonRNContre
Marine HameletRNContre
Sébastien HumbertRNContre
Sylvie JosserandRNContre
Florence JoubertRNContre
Christine LoirRNContre
Pascal MarkowskyRNContre
Pierre MeurinRNContre
Kévin PfefferRNContre
Angélique RancRNContre
Catherine RimbertRNContre
Joseph RivièreRNContre
Pieyre-Alexandre AngladeEPRContre
Hervé BervilleEPRContre
Françoise BuffetEPRContre
Jean-René CazeneuveEPRContre
Julie DelpechEPRContre
Nicole Dubré-ChiratEPRContre
Jean-Luc FugitEPRContre
Charles SitzenstuhlEPRContre
Violette SpilleboutEPRContre
Sébastien HuygheEPRContre
Didier Le GacEPRContre
Nicole Le PeihEPRContre
Christophe MarionEPRContre
Sandra MarsaudEPRContre
Denis MasségliaEPRContre
Graziella MelchiorEPRContre
Laure MillerEPRContre
Véronique RiottonEPRContre
Laurent AlexandreLFI-NFPContre
Gabriel AmardLFI-NFPContre
Ségolène AmiotLFI-NFPContre
Farida AmraniLFI-NFPContre
Christophe BexLFI-NFPContre
Carlos Martens BilongoLFI-NFPContre
Aymeric CaronLFI-NFPContre
Sylvain CarrièreLFI-NFPContre
Bérenger CernonLFI-NFPContre
Jean-François CoulommeLFI-NFPContre
Aly DiouaraLFI-NFPContre
Karen ErodiLFI-NFPContre
Mathilde FeldLFI-NFPContre
Emmanuel FernandesLFI-NFPContre
Sylvie FerrerLFI-NFPContre
Perceval GaillardLFI-NFPContre
Mathilde HignetLFI-NFPContre
Abdelkader LahmarLFI-NFPContre
Murielle LepvraudLFI-NFPContre
Élisa MartinLFI-NFPContre
Marie MesmeurLFI-NFPContre
Sandrine NosbéLFI-NFPContre
René PilatoLFI-NFPContre
Marie-José AllemandSOCContre
Christian BaptisteSOCContre
Fabrice BarusseauSOCContre
Marie-Noëlle BattistelSOCContre
Karim BenbrahimSOCContre
Elie CaliferSOCContre
Pierrick CourbonSOCContre
Stéphane DelautretteSOCContre
Fanny Dombre CosteSOCContre
Peio DufauSOCContre
Romain EskenaziSOCContre
Denis FégnéSOCContre
Sébastien Saint-PasteurSOCContre
Hervé SaulignacSOCContre
Stéphane HablotSOCContre
Chantal JourdanSOCContre
Marietta KaramanliSOCContre
Gérard LeseulSOCContre
Estelle MercierSOCContre
Jacques ObertiSOCContre
Sophie PantelSOCContre
Christine Pirès BeauneSOCContre
Dominique PotierSOCContre
Pierre PribetichSOCContre
Valérie RossiSOCContre
Claudia RouauxSOCContre
Pouria AmirshahiEcoSContre
Nicolas BonnetEcoSContre
Hendrik DaviEcoSContre
Emmanuel DuplessyEcoSContre
Steevy GustaveEcoSContre
Catherine HervieuEcoSContre
Tristan LahaisEcoSContre
Sandra RegolEcoSContre
Boris TavernierEcoSContre
Christophe BlanchetDemContre
Blandine BrocardDemContre
Mickaël CossonDemContre
Emmanuel MandonDemContre
Éric MartineauDemContre
Louise MorelDemContre
Sabine ThillayeDemContre
Nicolas TurquoisDemContre
Anne BergantzDemContre
Thierry BenoitHORContre
Sylvain BerriosHORContre
Jean-Michel BrardHORContre
Nathalie Colin-OesterléHORContre
Agnès Firmin Le BodoHORContre
François GernigonHORContre
Thomas LamHORContre
Jérémie Patrier-LeitusHORContre
Marie-Agnès Poussier-WinsbackHORContre
Laetitia Saint-PaulHORContre
Anne-Cécile ViollandHORContre
Alexandre Allegret-PilotUDRContre
Matthieu BlochUDRContre
Olivier FayssatUDRContre
Éric MichouxUDRContre
Sophie Ricourt VaginayUDRContre
Belkhir BelhaddadSOCContre
Philippe BonnecarrèreNIContre
Stella DupontNIContre
Béatrice PironHORAbstention
Édouard BénardGDRAbstention
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant
Jérémie IordanoffEcoSNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 5 juin 2026