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RejetéScrutin ordinaire

l'amendement n° 406 de M. Boyard à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 23 pour (21%), 83 contre (78%), 0 abstention (0%), 1 non-votant (1%)

106 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
LFI-NFP
Pour1800100 %
EcoS
Pour400100 %
GDR
Pour100100 %
RN
Contre0340100 %
EPR
Contre0130100 %
SOC
Contre0140100 %
DR
Contre090100 %
HOR
Contre050100 %
LIOT
Contre010100 %
UDR
Contre050100 %
NI
Contre020100 %

Votes individuels (107)

ParlementaireGroupeVote
Farida AmraniLFI-NFPPour
Ugo BernalicisLFI-NFPPour
Louis BoyardLFI-NFPPour
Pierre-Yves CadalenLFI-NFPPour
Sylvain CarrièreLFI-NFPPour
Karen ErodiLFI-NFPPour
Mathilde FeldLFI-NFPPour
Emmanuel FernandesLFI-NFPPour
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFPPour
Paul VannierLFI-NFPPour
Clémence GuettéLFI-NFPPour
Claire LejeuneLFI-NFPPour
Murielle LepvraudLFI-NFPPour
Élisa MartinLFI-NFPPour
Sandrine NosbéLFI-NFPPour
René PilatoLFI-NFPPour
Thomas PortesLFI-NFPPour
Jean-Hugues RatenonLFI-NFPPour
Christine ArrighiEcoSPour
Steevy GustaveEcoSPour
Jérémie IordanoffEcoSPour
Julie LaernoesEcoSPour
Karine LebonGDRPour
Pascal MarkowskyRNContre
Théo BernhardtRNContre
Sophie BlancRNContre
Philippe LottiauxRNContre
Julien GuibertRNContre
David MagnierRNContre
Christine LoirRNContre
Patrice MartinRNContre
Lisette PolletRNContre
Christophe BentzRNContre
Antoine GolliotRNContre
Jordan GuittonRNContre
Tiffany JoncourRNContre
Emmanuel FouquartRNContre
Sébastien HumbertRNContre
Bruno ClavetRNContre
Philippe SchreckRNContre
Matthieu MarchioRNContre
Kévin PfefferRNContre
José BeaurainRNContre
Jorys BovetRNContre
Kévin MauvieuxRNContre
Thierry FrappéRNContre
Yoann GilletRNContre
Christian GirardRNContre
Emeric SalmonRNContre
Nicolas DragonRNContre
Pascal JenftRNContre
José GonzalezRNContre
Laurence Robert-DehaultRNContre
Bénédicte AuzanotRNContre
Jonathan GeryRNContre
Géraldine GrangierRNContre
Thierry PerezRNContre
Anthony BrosseEPRContre
Danielle BruleboisEPRContre
François Cormier-BouligeonEPRContre
Jean-François RoussetEPRContre
Charles SitzenstuhlEPRContre
Annie VidalEPRContre
Daniel LabaronneEPRContre
Nicole Le PeihEPRContre
Sylvain MaillardEPRContre
Bastien MarchiveEPRContre
Denis MasségliaEPRContre
Nicolas MetzdorfEPRContre
Charles RodwellEPRContre
Peio DufauSOCContre
Denis FégnéSOCContre
Martine FrogerSOCContre
Guillaume GarotSOCContre
Sandrine RunelSOCContre
Sébastien Saint-PasteurSOCContre
Céline HervieuSOCContre
Sacha HouliéSOCContre
Jacques ObertiSOCContre
Sophie PantelSOCContre
Marc PenaSOCContre
Christine Pirès BeauneSOCContre
Valérie RossiSOCContre
Fabrice RousselSOCContre
Thibault BazinDRContre
Sylvie BonnetDRContre
Jean-Luc BourgeauxDRContre
Xavier BretonDRContre
Hubert BrigandDRContre
Pierre CordierDRContre
Patrick HetzelDRContre
Frédérique MeunierDRContre
Élisabeth de MaistreDRContre
Nathalie Colin-OesterléHORContre
Félicie GérardHORContre
Pierre HenrietHORContre
Didier LemaireHORContre
Frédéric ValletouxHORContre
Constance de PélichyLIOTContre
Alexandre Allegret-PilotUDRContre
Marc ChaventUDRContre
Olivier FayssatUDRContre
Éric MichouxUDRContre
Pierre-Henri CarbonnelUDRContre
Christine EngrandNIContre
Lionel VuibertNIContre
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 5 juin 2026