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AdoptéScrutin ordinaire

l'amendement n° 865 de M. Fournier à l'article 20 bis A (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 19 pour (37%), 13 contre (25%), 18 abstentions (35%), 2 non-votants (3%)

50 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
LFI-NFP
Pour205100 %
SOC
Pour600100 %
EcoS
Pour800100 %
EPR
Contre260275 %
DR
Contre022100 %
Dem
Contre020100 %
HOR
Contre010100 %
RN
Partagé0011

Votes individuels (49)

ParlementaireGroupeVote
Stéphane TravertdissidentEPRPour
Vincent LedouxdissidentEPRPour
Aurélien SaintoulLFI-NFPPour
Sandrine NosbéLFI-NFPPour
Mickaël BoulouxSOCPour
Colette CapdevielleSOCPour
Gérard LeseulSOCPour
Laurent LharditSOCPour
Jacques ObertiSOCPour
Valérie RossiSOCPour
Lisa BellucoEcoSPour
Arnaud BonnetEcoSPour
Cyrielle ChatelainEcoSPour
Steevy GustaveEcoSPour
Julie LaernoesEcoSPour
Benjamin Lucas-LundyEcoSPour
Julie OzenneEcoSPour
Sandra RegolEcoSPour
Éric BothorelEPRContre
Françoise BuffetEPRContre
Jean-François RoussetEPRContre
Prisca ThevenotEPRContre
Guillaume KasbarianEPRContre
Sandra MarsaudEPRContre
Anne-Laure BlinDRContre
Nicolas RayDRContre
Louise MorelDemContre
Sabine ThillayeDemContre
Thomas LamHORContre
Marc de FleurianRNAbstention
Edwige DiazRNAbstention
Florence GouletRNAbstention
Tiffany JoncourRNAbstention
Christine LoirRNAbstention
Claire Marais-BeuilRNAbstention
Nicolas MeizonnetRNAbstention
Pierre MeurinRNAbstention
Lisette PolletRNAbstention
Thierry TessonRNAbstention
Frédéric WeberRNAbstention
Laurent AlexandreLFI-NFPAbstention
Perceval GaillardLFI-NFPAbstention
Sarah LegrainLFI-NFPAbstention
Claire LejeuneLFI-NFPAbstention
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFPAbstention
Ian BoucardDRAbstention
Michel HerbillonDRAbstention
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant
Xavier BretonDRNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 5 juin 2026