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AdoptéScrutin ordinaire

l'amendement n° 803 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 15 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 118 pour (89%), 5 contre (4%), 8 abstentions (6%), 2 non-votants (1%)

131 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
RN
Pour3300100 %
EPR
Pour1500100 %
LFI-NFP
Pour1800100 %
SOC
Pour2200100 %
NI
Pour100100 %
EcoS
Pour1000100 %
HOR
Pour405100 %
LIOT
Pour100100 %
GDR
Pour100100 %
UDR
Pour200100 %
DR
Partagé220
Dem
Partagé331

Votes individuels (124)

ParlementaireGroupeVote
Romain BaubryRNPour
Christophe BentzRNPour
Théo BernhardtRNPour
Bruno BildeRNPour
Anthony BoulogneRNPour
Manon BouquinRNPour
Sébastien ChenuRNPour
Marc de FleurianRNPour
Sandrine Dogor-SuchRNPour
Guillaume FlorquinRNPour
Emmanuel FouquartRNPour
Yoann GilletRNPour
Christian GirardRNPour
Anaïs SabatiniRNPour
Emeric SalmonRNPour
Frédéric WeberRNPour
Julien GuibertRNPour
Jordan GuittonRNPour
Marine HameletRNPour
Timothée HoussinRNPour
Pascal JenftRNPour
Florence JoubertRNPour
Laure LavaletteRNPour
Christine LoirRNPour
David MagnierRNPour
Patrice MartinRNPour
Pierre MeurinRNPour
Serge MullerRNPour
Lisette PolletRNPour
Julien RancouleRNPour
Matthias RenaultRNPour
Catherine RimbertRNPour
Laurence Robert-DehaultRNPour
Pieyre-Alexandre AngladeEPRPour
Hervé BervilleEPRPour
Anthony BrosseEPRPour
Françoise BuffetEPRPour
Nicole Dubré-ChiratEPRPour
Jean-Marie FiévetEPRPour
Jean-Luc FugitEPRPour
Guillaume Gouffier ValenteEPRPour
Violette SpilleboutEPRPour
Joséphine MissoffeEPRPour
Sébastien HuygheEPRPour
Didier Le GacEPRPour
Nicole Le PeihEPRPour
Christophe MarionEPRPour
Sandra MarsaudEPRPour
Laurent AlexandreLFI-NFPPour
Ségolène AmiotLFI-NFPPour
Carlos Martens BilongoLFI-NFPPour
Idir BoumertitLFI-NFPPour
Aymeric CaronLFI-NFPPour
Sylvain CarrièreLFI-NFPPour
Bérenger CernonLFI-NFPPour
Mathilde FeldLFI-NFPPour
Emmanuel FernandesLFI-NFPPour
Sylvie FerrerLFI-NFPPour
Arnaud Saint-MartinLFI-NFPPour
Andrée TaurinyaLFI-NFPPour
Clémence GuettéLFI-NFPPour
Élisa MartinLFI-NFPPour
Damien MaudetLFI-NFPPour
Marie MesmeurLFI-NFPPour
Sandrine NosbéLFI-NFPPour
Thomas PortesLFI-NFPPour
Marie-José AllemandSOCPour
Fabrice BarusseauSOCPour
Marie-Noëlle BattistelSOCPour
Béatrice BellaySOCPour
Karim BenbrahimSOCPour
Philippe BrunNIPour
Elie CaliferSOCPour
Pierrick CourbonSOCPour
Arthur DelaporteSOCPour
Stéphane DelautretteSOCPour
Sébastien Saint-PasteurSOCPour
Thierry SotherSOCPour
Chantal JourdanSOCPour
Marietta KaramanliSOCPour
Estelle MercierSOCPour
Philippe NailletSOCPour
Jacques ObertiSOCPour
Sophie PantelSOCPour
Christine Pirès BeauneSOCPour
Pierre PribetichSOCPour
Valérie RossiSOCPour
Fabrice RousselSOCPour
Thibault BazinDRPour
Philippe GosselinDRPour
Pouria AmirshahiEcoSPour
Hendrik DaviEcoSPour
Emmanuel DuplessyEcoSPour
Steevy GustaveEcoSPour
Catherine HervieuEcoSPour
Sébastien PeytavieEcoSPour
Marie PochonEcoSPour
Jean-Claude RauxEcoSPour
Sandra RegolEcoSPour
Nicolas ThierryEcoSPour
Mickaël CossonDemPour
Delphine LingemannDemPour
Anne BergantzDemPour
Thierry BenoitHORPour
François GernigonHORPour
Jérémie Patrier-LeitusHORPour
Béatrice PironHORPour
Joël BruneauLIOTPour
Martine FrogerSOCPour
Édouard BénardGDRPour
Olivier FayssatUDRPour
Éric MichouxUDRPour
Marie-Christine DallozDRContre
Patrick HetzelDRContre
Laurent CroizierDemContre
Cyrille Isaac-SibilleDemContre
Frédéric PetitDemContre
Blandine BrocardDemAbstention
Nathalie Colin-OesterléHORAbstention
Agnès Firmin Le BodoHORAbstention
Thomas LamHORAbstention
Marie-Agnès Poussier-WinsbackHORAbstention
Laetitia Saint-PaulHORAbstention
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 5 juin 2026