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AdoptéScrutin ordinaire

l'amendement n° 379 de Mme Feld à l'article 16 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Assemblée nationale —

Résultat du vote

Répartition : 33 pour (29%), 32 contre (29%), 46 abstentions (41%), 1 non-votant (1%)

111 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
LFI-NFP
Pour1900—100 %
SOC
Pour910190 %
EcoS
Pour300—100 %
GDR
Pour200—100 %
EPR
Contre0150—100 %
DR
Contre040—100 %
Dem
Contre020—100 %
HOR
Contre060—100 %
LIOT
Contre020—100 %
NI
Contre010—100 %
RN
Partagé0044——
UDR
Partagé002——

Votes individuels (111)

ParlementaireGroupeVote
Nadège AbomangoliLFI-NFPPour
Farida AmraniLFI-NFPPour
Raphaël ArnaultLFI-NFPPour
Louis BoyardLFI-NFPPour
Pierre-Yves CadalenLFI-NFPPour
Sylvain CarrièreLFI-NFPPour
Sophia ChikirouLFI-NFPPour
Mathilde FeldLFI-NFPPour
Emmanuel FernandesLFI-NFPPour
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFPPour
Andrée TaurinyaLFI-NFPPour
Paul VannierLFI-NFPPour
Élise LeboucherLFI-NFPPour
Claire LejeuneLFI-NFPPour
Murielle LepvraudLFI-NFPPour
Marianne MaximiLFI-NFPPour
Sandrine NosbéLFI-NFPPour
Nathalie OziolLFI-NFPPour
Mathilde PanotLFI-NFPPour
Belkhir BelhaddadSOCPour
Guillaume GarotSOCPour
Sandrine RunelSOCPour
Arnaud SimionSOCPour
Laurent LharditSOCPour
Jacques ObertiSOCPour
Sophie PantelSOCPour
Valérie RossiSOCPour
Fabrice RousselSOCPour
Christine ArrighiEcoSPour
Jean-Claude RauxEcoSPour
Nicolas ThierryEcoSPour
Emmanuel MaurelGDRPour
Emmanuel TjibaouGDRPour
Hervé BervilleEPRContre
Anthony BrosseEPRContre
Françoise BuffetEPRContre
Pierre CazeneuveEPRContre
Jean-François RoussetEPRContre
Charles SitzenstuhlEPRContre
Annie VidalEPRContre
Anne-Sophie RonceretEPRContre
Sébastien HuygheEPRContre
Nicole Le PeihEPRContre
Marie LebecEPRContre
Sylvain MaillardEPRContre
Denis MasségliaEPRContre
Nathalie CoggiaEPRContre
Marie-Philippe LubetEPRContre
Gérard LeseuldissidentSOCContre
Jean-Yves BonyDRContre
Patrick HetzelDRContre
Corentin Le FurDRContre
Élisabeth de MaistreDRContre
Christophe BlanchetDemContre
Cyrille Isaac-SibilleDemContre
Sylvain BerriosHORContre
Vincent ThiébautHORContre
Frédéric ValletouxHORContre
Thomas LamHORContre
Christophe PlassardHORContre
Benoît BlanchardHORContre
Laurent MazauryLIOTContre
Stéphane ViryLIOTContre
Lionel VuibertNIContre
Bénédicte AuzanotRNAbstention
Philippe BallardRNAbstention
Christophe BentzRNAbstention
Théo BernhardtRNAbstention
Anthony BoulogneRNAbstention
Jorys BovetRNAbstention
Eddy CastermanRNAbstention
Caroline ColombierRNAbstention
Jocelyn DessignyRNAbstention
Edwige DiazRNAbstention
Gaëtan DussausayeRNAbstention
Aurélien DutrembleRNAbstention
Julien GabarronRNAbstention
Jonathan GeryRNAbstention
Frank GilettiRNAbstention
Yoann GilletRNAbstention
Christian GirardRNAbstention
José GonzalezRNAbstention
Florence GouletRNAbstention
Géraldine GrangierRNAbstention
Julien GuibertRNAbstention
Michel GuiniotRNAbstention
Jordan GuittonRNAbstention
Timothée HoussinRNAbstention
Sébastien HumbertRNAbstention
Pascal JenftRNAbstention
Tiffany JoncourRNAbstention
Robert Le BourgeoisRNAbstention
Julien LimongiRNAbstention
René LioretRNAbstention
Marie-France LorhoRNAbstention
Alexandre LoubetRNAbstention
David MagnierRNAbstention
Pascal MarkowskyRNAbstention
Yaël MénachéRNAbstention
Lisette PolletRNAbstention
Stéphane RambaudRNAbstention
Catherine RimbertRNAbstention
Joseph RivièreRNAbstention
Anaïs SabatiniRNAbstention
Emeric SalmonRNAbstention
Philippe SchreckRNAbstention
Antoine VilledieuRNAbstention
Frédéric WeberRNAbstention
Alexandre Allegret-PilotUDRAbstention
Olivier FayssatUDRAbstention
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 5 juin 2026