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RejetéScrutin ordinaire

l'amendement n° 1480 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 54 pour (48%), 57 contre (50%), 1 abstention (1%), 1 non-votant (1%)

112 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
LFI-NFP
Pour3300100 %
SOC
Pour811189 %
EcoS
Pour1300100 %
RN
Contre0190100 %
EPR
Contre0100100 %
DR
Contre030100 %
Dem
Contre050100 %
HOR
Contre0100100 %
LIOT
Contre020100 %
UDR
Contre030100 %

Votes individuels (109)

ParlementaireGroupeVote
Nadège AbomangoliLFI-NFPPour
Ségolène AmiotLFI-NFPPour
Christophe BexLFI-NFPPour
Manuel BompardLFI-NFPPour
Gabrielle CathalaLFI-NFPPour
Bérenger CernonLFI-NFPPour
Hadrien ClouetLFI-NFPPour
Jean-François CoulommeLFI-NFPPour
Karen ErodiLFI-NFPPour
Mathilde FeldLFI-NFPPour
Emmanuel FernandesLFI-NFPPour
Perceval GaillardLFI-NFPPour
Arnaud Saint-MartinLFI-NFPPour
Aurélien SaintoulLFI-NFPPour
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFPPour
Andrée TaurinyaLFI-NFPPour
Matthias TavelLFI-NFPPour
Aurélie TrouvéLFI-NFPPour
Clémence GuettéLFI-NFPPour
Zahia HamdaneLFI-NFPPour
Mathilde HignetLFI-NFPPour
Andy KerbratLFI-NFPPour
Maxime LaisneyLFI-NFPPour
Antoine LéaumentLFI-NFPPour
Jérôme LegavreLFI-NFPPour
Sarah LegrainLFI-NFPPour
Claire LejeuneLFI-NFPPour
Murielle LepvraudLFI-NFPPour
Marie MesmeurLFI-NFPPour
Manon MeunierLFI-NFPPour
Sandrine NosbéLFI-NFPPour
Danièle ObonoLFI-NFPPour
Thomas PortesLFI-NFPPour
Marie-José AllemandSOCPour
Marie-Noëlle BattistelSOCPour
Karim BenbrahimSOCPour
Iñaki EchanizSOCPour
Florence Herouin-LéauteySOCPour
Gérard LeseulSOCPour
Estelle MercierSOCPour
Aurélien RousseauSOCPour
Léa Balage El MarikyEcoSPour
Lisa BellucoEcoSPour
Charles FournierEcoSPour
Eva SasEcoSPour
Sabrina SebaihiEcoSPour
Nicolas ThierryEcoSPour
Steevy GustaveEcoSPour
Jérémie IordanoffEcoSPour
Julie OzenneEcoSPour
Marie PochonEcoSPour
Jean-Claude RauxEcoSPour
Sandra RegolEcoSPour
Jean-Louis RoumégasEcoSPour
Anthony BoulogneRNContre
Nathalie Da Conceicao CarvalhoRNContre
Marc de FleurianRNContre
Nicolas DragonRNContre
Yoann GilletRNContre
Antoine GolliotRNContre
Anaïs SabatiniRNContre
Alexandre SabatouRNContre
Emeric SalmonRNContre
Thierry TessonRNContre
Antoine VilledieuRNContre
Frédéric WeberRNContre
Monique GrisetiRNContre
Marine HameletRNContre
Sébastien HumbertRNContre
Tiffany JoncourRNContre
Katiana LevavasseurRNContre
Claire Marais-BeuilRNContre
Matthieu MarchioRNContre
Hervé BervilleEPRContre
Danielle BruleboisEPRContre
Jean-Luc FugitEPRContre
Charles SitzenstuhlEPRContre
Jean TerlierEPRContre
Stéphane TravertEPRContre
Sébastien HuygheEPRContre
Guillaume KasbarianEPRContre
Brigitte KlinkertEPRContre
Annaïg Le MeurEPRContre
Ian BoucardDRContre
Eric LiégeonDRContre
Justine GruetDRContre
Sabine ThillayeDemContre
Louise MorelDemContre
Éric MartineauDemContre
Maud PetitDemContre
Jimmy PahunDemContre
Marie-Agnès Poussier-WinsbackHORContre
Thierry BenoitHORContre
Félicie GérardHORContre
Laetitia Saint-PaulHORContre
Thomas LamHORContre
François JolivetHORContre
Pierre HenrietHORContre
Jérémie Patrier-LeitusHORContre
Bertrand BouyxHORContre
Henri AlfandariHORContre
Estelle YoussouffaLIOTContre
Christophe NaegelenLIOTContre
Olivier FayssatUDRContre
Maxime MicheletUDRContre
Alexandre Allegret-PilotUDRContre
Belkhir BelhaddaddissidentSOCContre
Ayda HadizadehSOCAbstention
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 5 juin 2026