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AdoptéScrutin ordinaire

l'amendement n° 2606 rectifié du Gouvernement à l'article 21 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 17 pour (38%), 3 contre (7%), 23 abstentions (51%), 2 non-votants (4%)

43 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
RN
Pour800100 %
EPR
Pour620275 %
Dem
Pour200100 %
EcoS
Contre015100 %
LFI-NFP
Partagé005
SOC
Partagé006
DR
Partagé004
HOR
Partagé001

Votes individuels (42)

ParlementaireGroupeVote
Marc de FleurianRNPour
Florence GouletRNPour
Thierry TessonRNPour
Tiffany JoncourRNPour
Christine LoirRNPour
Claire Marais-BeuilRNPour
Nicolas MeizonnetRNPour
Lisette PolletRNPour
Éric BothorelEPRPour
Françoise BuffetEPRPour
Jean-François RoussetEPRPour
Prisca ThevenotEPRPour
Guillaume KasbarianEPRPour
Sandra MarsaudEPRPour
Sabine ThillayeDemPour
Louise MorelDemPour
Stéphane TravertdissidentEPRContre
Vincent LedouxdissidentEPRContre
Julie OzenneEcoSContre
Laurent AlexandreLFI-NFPAbstention
Perceval GaillardLFI-NFPAbstention
Claire LejeuneLFI-NFPAbstention
Aurélien SaintoulLFI-NFPAbstention
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFPAbstention
Mickaël BoulouxSOCAbstention
Colette CapdevielleSOCAbstention
Gérard LeseulSOCAbstention
Laurent LharditSOCAbstention
Jacques ObertiSOCAbstention
Valérie RossiSOCAbstention
Anne-Laure BlinDRAbstention
Ian BoucardDRAbstention
Michel HerbillonDRAbstention
Nicolas RayDRAbstention
Arnaud BonnetEcoSAbstention
Cyrielle ChatelainEcoSAbstention
Steevy GustaveEcoSAbstention
Julie LaernoesEcoSAbstention
Benjamin Lucas-LundyEcoSAbstention
Thomas LamHORAbstention
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant
Xavier BretonDRNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 5 juin 2026