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AdoptéScrutin ordinaire

l'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 30 pour (52%), 13 contre (22%), 13 abstentions (22%), 2 non-votants (4%)

56 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
RN
Pour1002100 %
EPR
Pour800100 %
DR
Pour400100 %
Dem
Pour200100 %
LIOT
Pour100100 %
UDR
Pour100100 %
LFI-NFP
Contre0120100 %
EcoS
Contre013100 %
SOC
Partagé007

Votes individuels (53)

ParlementaireGroupeVote
Christophe BentzRNPour
Marc de FleurianRNPour
Thierry FrappéRNPour
Florence GouletRNPour
Emeric SalmonRNPour
Thierry TessonRNPour
Frédéric WeberRNPour
Philippe LottiauxRNPour
Lisette PolletRNPour
Matthias RenaultRNPour
Éric BothorelEPRPour
Françoise BuffetEPRPour
Guillaume Gouffier ValenteEPRPour
Jean-François RoussetEPRPour
Stéphane TravertEPRPour
Vincent LedouxEPRPour
Marie LebecEPRPour
Sandra MarsaudEPRPour
Anne-Laure BlinDRPour
Ian BoucardDRPour
Michel HerbillonDRPour
Nicolas RayDRPour
Frantz GumbsDemPour
Louise MorelDemPour
Christophe NaegelenLIOTPour
Maxime MicheletUDRPour
Laurent AlexandreLFI-NFPContre
Gabrielle CathalaLFI-NFPContre
Aly DiouaraLFI-NFPContre
Sylvie FerrerLFI-NFPContre
Perceval GaillardLFI-NFPContre
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFPContre
Maxime LaisneyLFI-NFPContre
Sarah LegrainLFI-NFPContre
Claire LejeuneLFI-NFPContre
Damien MaudetLFI-NFPContre
Manon MeunierLFI-NFPContre
Sandrine NosbéLFI-NFPContre
Boris TavernierEcoSContre
Edwige DiazRNAbstention
Pierre MeurinRNAbstention
Mickaël BoulouxSOCAbstention
Colette CapdevielleSOCAbstention
Romain EskenaziSOCAbstention
Gérard LeseulSOCAbstention
Laurent LharditSOCAbstention
Jacques ObertiSOCAbstention
Valérie RossiSOCAbstention
Arnaud BonnetEcoSAbstention
Nicolas BonnetEcoSAbstention
Julie OzenneEcoSAbstention
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant
Xavier BretonDRNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 5 juin 2026