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AdoptéScrutin ordinaire

l'amendement n° 47 de M. Vos et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 66 pour (53%), 55 contre (44%), 1 abstention (1%), 2 non-votants (2%)

122 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
RN
Pour3600100 %
LFI-NFP
Pour1700100 %
EcoS
Pour200100 %
GDR
Pour100100 %
UDR
Pour500100 %
HOR
Contre360367 %
EPR
Contre0131100 %
SOC
Contre0130100 %
DR
Contre020100 %
Dem
Contre030100 %
LIOT
Contre0120100 %
NI
Partagé110

Votes individuels (117)

ParlementaireGroupeVote
Frédéric BoccalettiRNPour
Nathalie Da Conceicao CarvalhoRNPour
Sandra DelannoyNIPour
Jocelyn DessignyRNPour
Edwige DiazRNPour
Sandrine Dogor-SuchRNPour
Nicolas DragonRNPour
Gaëtan DussausayeRNPour
Thierry FrappéRNPour
Julien GabarronRNPour
Yoann GilletRNPour
Anaïs SabatiniRNPour
Emeric SalmonRNPour
Philippe SchreckRNPour
Anne SicardRNPour
Michaël TaverneRNPour
Frédéric-Pierre VosRNPour
Frédéric WeberRNPour
Marine HameletRNPour
Alexis JollyRNPour
Tiffany JoncourRNPour
Katiana LevavasseurRNPour
Julien LimongiRNPour
Christine LoirRNPour
David MagnierRNPour
Claire Marais-BeuilRNPour
Matthieu MarchioRNPour
Patrice MartinRNPour
Joëlle MélinRNPour
Yaël MénachéRNPour
Thibaut MonnierRNPour
Serge MullerRNPour
Caroline ParmentierRNPour
Lisette PolletRNPour
Julien RancouleRNPour
Matthias RenaultRNPour
Joseph RivièreRNPour
Nadège AbomangoliLFI-NFPPour
Laurent AlexandreLFI-NFPPour
Ségolène AmiotLFI-NFPPour
Anaïs Belouassa-CherifiLFI-NFPPour
Idir BoumertitLFI-NFPPour
Bérenger CernonLFI-NFPPour
Sylvie FerrerLFI-NFPPour
Ersilia SoudaisLFI-NFPPour
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFPPour
Matthias TavelLFI-NFPPour
Mathilde HignetLFI-NFPPour
Maxime LaisneyLFI-NFPPour
Sarah LegrainLFI-NFPPour
Claire LejeuneLFI-NFPPour
Marie MesmeurLFI-NFPPour
Sandrine NosbéLFI-NFPPour
René PilatoLFI-NFPPour
Pouria AmirshahiEcoSPour
Julie OzenneEcoSPour
Thomas LamdissidentHORPour
Jérémie Patrier-LeitusdissidentHORPour
Marie-Agnès Poussier-WinsbackdissidentHORPour
Julien BrugerollesGDRPour
Alexandre Allegret-PilotUDRPour
Olivier FayssatUDRPour
Hanane MansouriUDRPour
Maxime MicheletUDRPour
Sophie Ricourt VaginayUDRPour
Hervé BervilleEPRContre
Anthony BrosseEPRContre
Françoise BuffetEPRContre
Pierre CazeneuveEPRContre
François Cormier-BouligeonEPRContre
Nicole Dubré-ChiratEPRContre
Jean-François RoussetEPRContre
Liliana TanguyEPRContre
Sébastien HuygheEPRContre
Michel LauzzanaEPRContre
Annaïg Le MeurEPRContre
Bastien MarchiveEPRContre
Sandra MarsaudEPRContre
Elie CaliferSOCContre
Stéphane DelautretteSOCContre
Peio DufauSOCContre
Arnaud SimionSOCContre
Stéphane HablotSOCContre
Chantal JourdanSOCContre
Gérard LeseulSOCContre
Jacques ObertiSOCContre
Christine Pirès BeauneSOCContre
Pierre PribetichSOCContre
Christophe ProençaSOCContre
Claudia RouauxSOCContre
Philippe GosselinDRContre
Jean-Pierre VigierDRContre
Mickaël CossonDemContre
Delphine LingemannDemContre
Sophie MetteDemContre
Thierry BenoitHORContre
Bertrand BouyxHORContre
Félicie GérardHORContre
François JolivetHORContre
Loïc KervranHORContre
Lise MagnierHORContre
Jean-Pierre BatailleLIOTContre
Joël BruneauLIOTContre
Michel CastellaniLIOTContre
Constance de PélichyLIOTContre
Martine FrogerSOCContre
Harold HuwartLIOTContre
Max MathiasinLIOTContre
Laurent MazauryLIOTContre
Paul MolacLIOTContre
Nicole SanquerLIOTContre
David TaupiacLIOTContre
Jean-Luc WarsmannLIOTContre
Estelle YoussouffaLIOTContre
Stella DupontNIContre
Stéphane TravertEPRAbstention
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 5 juin 2026