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AdoptéScrutin ordinaire

l'article 24 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 37 pour (33%), 29 contre (26%), 43 abstentions (39%), 2 non-votants (2%)

109 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
EPR
Pour1600100 %
SOC
Pour500100 %
DR
Pour310175 %
EcoS
Pour600100 %
LIOT
Pour300100 %
GDR
Pour100100 %
Dem
Contre231260 %
LFI-NFP
Contre0191100 %
HOR
Contre040100 %
RN
Partagé0039
UDR
Partagé001

Votes individuels (107)

ParlementaireGroupeVote
Pieyre-Alexandre AngladeEPRPour
Hervé BervilleEPRPour
Florent BoudiéEPRPour
Françoise BuffetEPRPour
Céline CalvezEPRPour
Guillaume Gouffier ValenteEPRPour
Jean-François RoussetEPRPour
Charles SitzenstuhlEPRPour
Violette SpilleboutEPRPour
Prisca ThevenotEPRPour
Sébastien HuygheEPRPour
Didier Le GacEPRPour
Nicole Le PeihEPRPour
Bastien MarchiveEPRPour
Christophe MarionEPRPour
Charles RodwellEPRPour
Marie-José AllemandSOCPour
Marie-Noëlle BattistelSOCPour
Stéphane DelautretteSOCPour
Pascale GotSOCPour
Jacques ObertiSOCPour
Thibault BazinDRPour
Philippe GosselinDRPour
Patrick HetzelDRPour
Hendrik DaviEcoSPour
Emmanuel DuplessyEcoSPour
Marie-Charlotte GarinEcoSPour
Steevy GustaveEcoSPour
Catherine HervieuEcoSPour
Jean-Claude RauxEcoSPour
Emmanuel MandondissidentDemPour
Louise MoreldissidentDemPour
Jean-Pierre BatailleLIOTPour
Joël BruneauLIOTPour
Jean-Luc WarsmannLIOTPour
Stéphane PeuGDRPour
Nadège AbomangoliLFI-NFPContre
Laurent AlexandreLFI-NFPContre
Gabriel AmardLFI-NFPContre
Ségolène AmiotLFI-NFPContre
Raphaël ArnaultLFI-NFPContre
Carlos Martens BilongoLFI-NFPContre
Idir BoumertitLFI-NFPContre
Sylvain CarrièreLFI-NFPContre
Sophia ChikirouLFI-NFPContre
Alma DufourLFI-NFPContre
Emmanuel FernandesLFI-NFPContre
Andrée TaurinyaLFI-NFPContre
Clémence GuettéLFI-NFPContre
Mathilde HignetLFI-NFPContre
Élise LeboucherLFI-NFPContre
Claire LejeuneLFI-NFPContre
Élisa MartinLFI-NFPContre
Marie MesmeurLFI-NFPContre
Danièle ObonoLFI-NFPContre
Josiane CorneloupdissidentDRContre
Christophe BlanchetDemContre
Blandine BrocardDemContre
Maud PetitDemContre
Thierry BenoitHORContre
Nathalie Colin-OesterléHORContre
Lise MagnierHORContre
Jérémie Patrier-LeitusHORContre
Christophe BentzRNAbstention
Théo BernhardtRNAbstention
Bruno BildeRNAbstention
Frédéric BoccalettiRNAbstention
Anthony BoulogneRNAbstention
Jérôme BuissonRNAbstention
Marc de FleurianRNAbstention
Jocelyn DessignyRNAbstention
Aurélien DutrembleRNAbstention
Emmanuel FouquartRNAbstention
Yoann GilletRNAbstention
José GonzalezRNAbstention
Géraldine GrangierRNAbstention
Anaïs SabatiniRNAbstention
Emeric SalmonRNAbstention
Anne SicardRNAbstention
Jean-Philippe TanguyRNAbstention
Frédéric-Pierre VosRNAbstention
Monique GrisetiRNAbstention
Jordan GuittonRNAbstention
Pascal JenftRNAbstention
Tiffany JoncourRNAbstention
Florence JoubertRNAbstention
Hélène LaporteRNAbstention
Laure LavaletteRNAbstention
Robert Le BourgeoisRNAbstention
Gisèle LelouisRNAbstention
Christine LoirRNAbstention
Marie-France LorhoRNAbstention
Philippe LottiauxRNAbstention
David MagnierRNAbstention
Claire Marais-BeuilRNAbstention
Matthieu MarchioRNAbstention
Patrice MartinRNAbstention
Pierre MeurinRNAbstention
Kévin PfefferRNAbstention
Julien RancouleRNAbstention
Matthias RenaultRNAbstention
Catherine RimbertRNAbstention
Jean-François CoulommeLFI-NFPAbstention
Anne BergantzDemAbstention
Olivier FayssatUDRAbstention
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant
Jérémie IordanoffEcoSNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 5 juin 2026