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AdoptéScrutin ordinaire

l'article 9 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 99 pour (98%), 0 contre (0%), 0 abstention (0%), 2 non-votants (2%)

99 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
RN
Pour1400100 %
EPR
Pour2200100 %
LFI-NFP
Pour1300100 %
SOC
Pour1000100 %
DR
Pour500100 %
EcoS
Pour600100 %
Dem
Pour500100 %
HOR
Pour800100 %
LIOT
Pour700100 %
GDR
Pour100100 %
UDR
Pour200100 %
NI
Pour200100 %

Votes individuels (97)

ParlementaireGroupeVote
Christophe BentzRNPour
Guillaume BigotRNPour
Bruno BildeRNPour
Emmanuel BlairyRNPour
Marc de FleurianRNPour
Jonathan GeryRNPour
Emeric SalmonRNPour
Julien GuibertRNPour
Marine HameletRNPour
David MagnierRNPour
Claire Marais-BeuilRNPour
Michèle MartinezRNPour
Lisette PolletRNPour
Julien RancouleRNPour
Pieyre-Alexandre AngladeEPRPour
Florent BoudiéEPRPour
Anthony BrosseEPRPour
Danielle BruleboisEPRPour
Yannick ChenevardEPRPour
Nicole Dubré-ChiratEPRPour
Guillaume Gouffier ValenteEPRPour
Charles SitzenstuhlEPRPour
Violette SpilleboutEPRPour
Liliana TanguyEPRPour
Caroline YadanEPRPour
Christophe MongardienEPRPour
Anne-Sophie RonceretEPRPour
Sébastien HuygheEPRPour
Brigitte KlinkertEPRPour
Didier Le GacEPRPour
Sylvain MaillardEPRPour
Christophe MarionEPRPour
Karl OliveEPRPour
Agnès Pannier-RunacherEPRPour
Véronique RiottonEPRPour
Catherine IbledEPRPour
Nadège AbomangoliLFI-NFPPour
Farida AmraniLFI-NFPPour
Christophe BexLFI-NFPPour
Gabrielle CathalaLFI-NFPPour
Bérenger CernonLFI-NFPPour
Karen ErodiLFI-NFPPour
Sylvie FerrerLFI-NFPPour
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFPPour
Zahia HamdaneLFI-NFPPour
Mathilde HignetLFI-NFPPour
Élise LeboucherLFI-NFPPour
Élisa MartinLFI-NFPPour
Nathalie OziolLFI-NFPPour
Marie-José AllemandSOCPour
Marie-Noëlle BattistelSOCPour
Stéphane DelautretteSOCPour
Romain EskenaziSOCPour
Isabelle SantiagoSOCPour
Thierry SotherSOCPour
Sophie PantelSOCPour
Marc PenaSOCPour
Pierre PribetichSOCPour
Valérie RossiSOCPour
Valérie Bazin-MalgrasDRPour
Sylvie BonnetDRPour
Émilie BonnivardDRPour
Philippe GosselinDRPour
Lionel DuparayDRPour
Pouria AmirshahiEcoSPour
Christine ArrighiEcoSPour
Emmanuel DuplessyEcoSPour
Steevy GustaveEcoSPour
Catherine HervieuEcoSPour
Sébastien PeytavieEcoSPour
Sandrine JossoDemPour
Éric MartineauDemPour
Jean-Paul MatteiDemPour
Louise MorelDemPour
Jimmy PahunDemPour
Thierry BenoitHORPour
Jean-Michel BrardHORPour
Nathalie Colin-OesterléHORPour
Agnès Firmin Le BodoHORPour
Lise MagnierHORPour
Laurent MarcangeliHORPour
Christophe PlassardHORPour
Benoît BlanchardHORPour
Jean-Pierre BatailleLIOTPour
Joël BruneauLIOTPour
Constance de PélichyLIOTPour
David HabibLIOTPour
Stéphane LenormandLIOTPour
Christophe NaegelenLIOTPour
Stéphane ViryLIOTPour
Stéphane PeuGDRPour
Olivier FayssatUDRPour
Sophie Ricourt VaginayUDRPour
Véronique BesseNIPour
Philippe BonnecarrèreNIPour
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant
Christophe BlanchetDemNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 5 juin 2026