Aller au contenu principal
RejetéScrutin ordinaire

l'amendement n° 731 (rect.) de Mme Brocard à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 13 pour (8%), 137 contre (87%), 5 abstentions (3%), 2 non-votants (2%)

155 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
Dem
Pour1301100 %
RN
Contre0250100 %
EPR
Contre0210100 %
LFI-NFP
Contre0230100 %
SOC
Contre0252100 %
NI
Contre020100 %
DR
Contre051100 %
EcoS
Contre080100 %
HOR
Contre091100 %
LIOT
Contre030100 %
GDR
Contre020100 %
UDR
Contre050100 %

Votes individuels (148)

ParlementaireGroupeVote
Christophe BlanchetDemPour
Blandine BrocardDemPour
Mickaël CossonDemPour
Pascal LecampDemPour
Delphine LingemannDemPour
Emmanuel MandonDemPour
Éric MartineauDemPour
Sophie MetteDemPour
Hubert OttDemPour
Frédéric PetitDemPour
Sabine ThillayeDemPour
Nicolas TurquoisDemPour
Anne BergantzDemPour
Christophe BentzRNContre
Bruno BildeRNContre
Frédéric BoccalettiRNContre
Roger ChudeauRNContre
Marc de FleurianRNContre
Hervé de LépinauRNContre
Edwige DiazRNContre
Nicolas DragonRNContre
Emmanuel FouquartRNContre
Frank GilettiRNContre
Yoann GilletRNContre
Christian GirardRNContre
Antoine GolliotRNContre
Jean-Philippe TanguyRNContre
Jordan GuittonRNContre
Marine HameletRNContre
Sébastien HumbertRNContre
Sylvie JosserandRNContre
Christine LoirRNContre
Pascal MarkowskyRNContre
Pierre MeurinRNContre
Kévin PfefferRNContre
Angélique RancRNContre
Catherine RimbertRNContre
Joseph RivièreRNContre
Pieyre-Alexandre AngladeEPRContre
Hervé BervilleEPRContre
Éric BothorelEPRContre
Françoise BuffetEPRContre
Jean-René CazeneuveEPRContre
Julie DelpechEPRContre
Nicole Dubré-ChiratEPRContre
Jean-Luc FugitEPRContre
Guillaume Gouffier ValenteEPRContre
Charles SitzenstuhlEPRContre
Violette SpilleboutEPRContre
Jean TerlierEPRContre
Sébastien HuygheEPRContre
Didier Le GacEPRContre
Nicole Le PeihEPRContre
Christophe MarionEPRContre
Sandra MarsaudEPRContre
Denis MasségliaEPRContre
Graziella MelchiorEPRContre
Ludovic MendesEPRContre
Laure MillerEPRContre
Laurent AlexandreLFI-NFPContre
Gabriel AmardLFI-NFPContre
Ségolène AmiotLFI-NFPContre
Farida AmraniLFI-NFPContre
Christophe BexLFI-NFPContre
Carlos Martens BilongoLFI-NFPContre
Aymeric CaronLFI-NFPContre
Sylvain CarrièreLFI-NFPContre
Bérenger CernonLFI-NFPContre
Jean-François CoulommeLFI-NFPContre
Karen ErodiLFI-NFPContre
Mathilde FeldLFI-NFPContre
Emmanuel FernandesLFI-NFPContre
Sylvie FerrerLFI-NFPContre
Perceval GaillardLFI-NFPContre
Matthias TavelLFI-NFPContre
Mathilde HignetLFI-NFPContre
Abdelkader LahmarLFI-NFPContre
Murielle LepvraudLFI-NFPContre
Élisa MartinLFI-NFPContre
Marie MesmeurLFI-NFPContre
Sandrine NosbéLFI-NFPContre
René PilatoLFI-NFPContre
Marie-José AllemandSOCContre
Christian BaptisteSOCContre
Fabrice BarusseauSOCContre
Marie-Noëlle BattistelSOCContre
Karim BenbrahimSOCContre
Philippe BrunNIContre
Elie CaliferSOCContre
Pierrick CourbonSOCContre
Stéphane DelautretteSOCContre
Fanny Dombre CosteSOCContre
Peio DufauSOCContre
Romain EskenaziSOCContre
Denis FégnéSOCContre
Hervé SaulignacSOCContre
Stéphane HablotSOCContre
Chantal JourdanSOCContre
Marietta KaramanliSOCContre
Gérard LeseulSOCContre
Estelle MercierSOCContre
Jacques ObertiSOCContre
Christine Pirès BeauneSOCContre
Pierre PribetichSOCContre
Valérie RossiSOCContre
Claudia RouauxSOCContre
Jean-Luc BourgeauxDRContre
Philippe GosselinDRContre
Justine GruetDRContre
Patrick HetzelDRContre
Nicolas RayDRContre
Pouria AmirshahiEcoSContre
Nicolas BonnetEcoSContre
Hendrik DaviEcoSContre
Emmanuel DuplessyEcoSContre
Steevy GustaveEcoSContre
Catherine HervieuEcoSContre
Sandra RegolEcoSContre
Boris TavernierEcoSContre
Sylvain BerriosHORContre
Nathalie Colin-OesterléHORContre
Agnès Firmin Le BodoHORContre
François GernigonHORContre
Thomas LamHORContre
Jérémie Patrier-LeitusHORContre
Marie-Agnès Poussier-WinsbackHORContre
Laetitia Saint-PaulHORContre
Anne-Cécile ViollandHORContre
Jean-Pierre BatailleLIOTContre
Joël BruneauLIOTContre
Constance de PélichyLIOTContre
Martine FrogerSOCContre
Édouard BénardGDRContre
Jean-Paul LecoqGDRContre
Alexandre Allegret-PilotUDRContre
Matthieu BlochUDRContre
Olivier FayssatUDRContre
Éric MichouxUDRContre
Sophie Ricourt VaginayUDRContre
Belkhir BelhaddadSOCContre
Stella DupontNIContre
Sophie PantelSOCAbstention
Dominique PotierSOCAbstention
Thibault BazinDRAbstention
Louise MorelDemAbstention
Béatrice PironHORAbstention
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant
Jérémie IordanoffEcoSNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 5 juin 2026