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AdoptéScrutin ordinaire

l'article 20 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 106 pour (97%), 0 contre (0%), 1 abstention (1%), 2 non-votants (2%)

107 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
RN
Pour4000100 %
EPR
Pour1700100 %
LFI-NFP
Pour1700100 %
SOC
Pour400100 %
DR
Pour301100 %
EcoS
Pour600100 %
Dem
Pour600100 %
HOR
Pour600100 %
LIOT
Pour300100 %
UDR
Pour100100 %

Votes individuels (106)

ParlementaireGroupeVote
Bénédicte AuzanotRNPour
Christophe BentzRNPour
Théo BernhardtRNPour
Bruno BildeRNPour
Frédéric BoccalettiRNPour
Anthony BoulogneRNPour
Jérôme BuissonRNPour
Jocelyn DessignyRNPour
Edwige DiazRNPour
Aurélien DutrembleRNPour
Emmanuel FouquartRNPour
Yoann GilletRNPour
José GonzalezRNPour
Géraldine GrangierRNPour
Anaïs SabatiniRNPour
Emeric SalmonRNPour
Anne SicardRNPour
Frédéric WeberRNPour
Monique GrisetiRNPour
Jordan GuittonRNPour
Marine HameletRNPour
Timothée HoussinRNPour
Pascal JenftRNPour
Tiffany JoncourRNPour
Florence JoubertRNPour
Laure LavaletteRNPour
Gisèle LelouisRNPour
Julien LimongiRNPour
Christine LoirRNPour
Marie-France LorhoRNPour
Philippe LottiauxRNPour
David MagnierRNPour
Claire Marais-BeuilRNPour
Matthieu MarchioRNPour
Patrice MartinRNPour
Kévin PfefferRNPour
Lisette PolletRNPour
Julien RancouleRNPour
Matthias RenaultRNPour
Catherine RimbertRNPour
Pieyre-Alexandre AngladeEPRPour
Hervé BervilleEPRPour
Florent BoudiéEPRPour
Anthony BrosseEPRPour
Françoise BuffetEPRPour
Céline CalvezEPRPour
Nicole Dubré-ChiratEPRPour
Guillaume Gouffier ValenteEPRPour
Jean-François RoussetEPRPour
Charles SitzenstuhlEPRPour
Jean TerlierEPRPour
Prisca ThevenotEPRPour
Sébastien HuygheEPRPour
Didier Le GacEPRPour
Nicole Le PeihEPRPour
Bastien MarchiveEPRPour
Christophe MarionEPRPour
Nadège AbomangoliLFI-NFPPour
Laurent AlexandreLFI-NFPPour
Ségolène AmiotLFI-NFPPour
Raphaël ArnaultLFI-NFPPour
Idir BoumertitLFI-NFPPour
Sylvain CarrièreLFI-NFPPour
Sophia ChikirouLFI-NFPPour
Jean-François CoulommeLFI-NFPPour
Alma DufourLFI-NFPPour
Emmanuel FernandesLFI-NFPPour
Andrée TaurinyaLFI-NFPPour
Clémence GuettéLFI-NFPPour
Mathilde HignetLFI-NFPPour
Claire LejeuneLFI-NFPPour
Murielle LepvraudLFI-NFPPour
Élisa MartinLFI-NFPPour
Danièle ObonoLFI-NFPPour
Marie-José AllemandSOCPour
Marie-Noëlle BattistelSOCPour
Stéphane DelautretteSOCPour
Jacques ObertiSOCPour
Thibault BazinDRPour
Hubert BrigandDRPour
Philippe GosselinDRPour
Pouria AmirshahiEcoSPour
Hendrik DaviEcoSPour
Emmanuel DuplessyEcoSPour
Marie-Charlotte GarinEcoSPour
Steevy GustaveEcoSPour
Catherine HervieuEcoSPour
Christophe BlanchetDemPour
Blandine BrocardDemPour
Emmanuel MandonDemPour
Louise MorelDemPour
Maud PetitDemPour
Anne BergantzDemPour
Thierry BenoitHORPour
Nathalie Colin-OesterléHORPour
Thomas LamHORPour
Lise MagnierHORPour
Jérémie Patrier-LeitusHORPour
Laetitia Saint-PaulHORPour
Jean-Pierre BatailleLIOTPour
Joël BruneauLIOTPour
Harold HuwartLIOTPour
Olivier FayssatUDRPour
Philippe JuvinDRAbstention
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant
Jérémie IordanoffEcoSNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 5 juin 2026