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RejetéScrutin ordinaire

l'amendement n° 352 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Assemblée nationale —

Résultat du vote

Répartition : 28 pour (28%), 29 contre (29%), 43 abstentions (43%), 1 non-votant (0%)

100 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
LFI-NFP
Pour1600—100 %
EcoS
Pour600—100 %
GDR
Pour200—100 %
EPR
Contre490469 %
RN
Contre0631—100 %
DR
Contre030—100 %
Dem
Contre020—100 %
HOR
Contre050—100 %
LIOT
Contre020—100 %
NI
Contre010—100 %
SOC
Partagé0010——
UDR
Partagé002——

Votes individuels (100)

ParlementaireGroupeVote
Anthony BrossedissidentEPRPour
Nicole Le PeihdissidentEPRPour
Nathalie CoggiadissidentEPRPour
Marie-Philippe LubetdissidentEPRPour
Nadège AbomangoliLFI-NFPPour
Farida AmraniLFI-NFPPour
Raphaël ArnaultLFI-NFPPour
Sylvain CarrièreLFI-NFPPour
Gabrielle CathalaLFI-NFPPour
Sophia ChikirouLFI-NFPPour
Jean-François CoulommeLFI-NFPPour
Mathilde FeldLFI-NFPPour
Emmanuel FernandesLFI-NFPPour
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFPPour
Élise LeboucherLFI-NFPPour
Claire LejeuneLFI-NFPPour
Murielle LepvraudLFI-NFPPour
Marianne MaximiLFI-NFPPour
Sandrine NosbéLFI-NFPPour
Mathilde PanotLFI-NFPPour
Christine ArrighiEcoSPour
Marie-Charlotte GarinEcoSPour
Sébastien PeytavieEcoSPour
Jean-Claude RauxEcoSPour
Sophie Taillé-PolianEcoSPour
Nicolas ThierryEcoSPour
Karine LebonGDRPour
Emmanuel MaurelGDRPour
Anthony BoulogneRNContre
Anaïs SabatiniRNContre
Emeric SalmonRNContre
Jordan GuittonRNContre
Tiffany JoncourRNContre
Stéphane RambaudRNContre
Hervé BervilleEPRContre
Françoise BuffetEPRContre
Pierre CazeneuveEPRContre
Jean-François RoussetEPRContre
Charles SitzenstuhlEPRContre
Annie VidalEPRContre
Sébastien HuygheEPRContre
Daniel LabaronneEPRContre
Charles RodwellEPRContre
Patrick HetzelDRContre
Corentin Le FurDRContre
Élisabeth de MaistreDRContre
Romain DaubiéDemContre
Anne BergantzDemContre
Sylvain BerriosHORContre
Thomas LamHORContre
Christophe PlassardHORContre
Michel CriaudHORContre
Benoît BlanchardHORContre
Joël BruneauLIOTContre
Laurent MazauryLIOTContre
Philippe BonnecarrèreNIContre
Bénédicte AuzanotRNAbstention
Théo BernhardtRNAbstention
Sophie BlancRNAbstention
Jorys BovetRNAbstention
Eddy CastermanRNAbstention
Jocelyn DessignyRNAbstention
Edwige DiazRNAbstention
Sandrine Dogor-SuchRNAbstention
Gaëtan DussausayeRNAbstention
Aurélien DutrembleRNAbstention
Jonathan GeryRNAbstention
Frank GilettiRNAbstention
Florence GouletRNAbstention
Géraldine GrangierRNAbstention
Julien GuibertRNAbstention
Timothée HoussinRNAbstention
Sébastien HumbertRNAbstention
Pascal JenftRNAbstention
Robert Le BourgeoisRNAbstention
Christine LoirRNAbstention
Marie-France LorhoRNAbstention
Alexandre LoubetRNAbstention
Matthieu MarchioRNAbstention
Pascal MarkowskyRNAbstention
Kévin MauvieuxRNAbstention
Yaël MénachéRNAbstention
Lisette PolletRNAbstention
Joseph RivièreRNAbstention
Philippe SchreckRNAbstention
Antoine VilledieuRNAbstention
Frédéric WeberRNAbstention
Belkhir BelhaddadSOCAbstention
Elie CaliferSOCAbstention
Guillaume GarotSOCAbstention
Laurent LharditSOCAbstention
Jacques ObertiSOCAbstention
Sophie PantelSOCAbstention
Valérie RossiSOCAbstention
Fabrice RousselSOCAbstention
Sandrine RunelSOCAbstention
Arnaud SimionSOCAbstention
Alexandre Allegret-PilotUDRAbstention
Olivier FayssatUDRAbstention
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 5 juin 2026