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RejetéScrutin ordinaire

l'amendement n° 357 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 25 pour (24%), 54 contre (51%), 26 abstentions (25%), 1 non-votant (0%)

105 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
LFI-NFP
Pour1600100 %
SOC
Pour1010100 %
EcoS
Pour600100 %
GDR
Pour200100 %
RN
Contre02416100 %
EPR
Contre0130100 %
DR
Contre030100 %
Dem
Contre030100 %
HOR
Contre050100 %
LIOT
Contre020100 %
UDR
Contre020100 %
NI
Contre010100 %

Votes individuels (105)

ParlementaireGroupeVote
Nadège AbomangoliLFI-NFPPour
Farida AmraniLFI-NFPPour
Raphaël ArnaultLFI-NFPPour
Sylvain CarrièreLFI-NFPPour
Gabrielle CathalaLFI-NFPPour
Sophia ChikirouLFI-NFPPour
Jean-François CoulommeLFI-NFPPour
Mathilde FeldLFI-NFPPour
Emmanuel FernandesLFI-NFPPour
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFPPour
Élise LeboucherLFI-NFPPour
Claire LejeuneLFI-NFPPour
Murielle LepvraudLFI-NFPPour
Marianne MaximiLFI-NFPPour
Sandrine NosbéLFI-NFPPour
Mathilde PanotLFI-NFPPour
Gérard LeseulSOCPour
Christine ArrighiEcoSPour
Marie-Charlotte GarinEcoSPour
Sébastien PeytavieEcoSPour
Jean-Claude RauxEcoSPour
Sophie Taillé-PolianEcoSPour
Nicolas ThierryEcoSPour
Karine LebonGDRPour
Emmanuel MaurelGDRPour
Bénédicte AuzanotRNContre
Sophie BlancRNContre
Anthony BoulogneRNContre
Jorys BovetRNContre
Eddy CastermanRNContre
Jocelyn DessignyRNContre
Sandrine Dogor-SuchRNContre
Aurélien DutrembleRNContre
Christian GirardRNContre
Anaïs SabatiniRNContre
Emeric SalmonRNContre
Antoine VilledieuRNContre
Frédéric WeberRNContre
Julien GuibertRNContre
Jordan GuittonRNContre
Timothée HoussinRNContre
Sébastien HumbertRNContre
Tiffany JoncourRNContre
Robert Le BourgeoisRNContre
René LioretRNContre
Pascal MarkowskyRNContre
Yaël MénachéRNContre
Kévin PfefferRNContre
Stéphane RambaudRNContre
Hervé BervilleEPRContre
Anthony BrosseEPRContre
Françoise BuffetEPRContre
Pierre CazeneuveEPRContre
Jean-François RoussetEPRContre
Charles SitzenstuhlEPRContre
Annie VidalEPRContre
Sébastien HuygheEPRContre
Daniel LabaronneEPRContre
Nicole Le PeihEPRContre
Charles RodwellEPRContre
Nathalie CoggiaEPRContre
Marie-Philippe LubetEPRContre
Patrick HetzelDRContre
Corentin Le FurDRContre
Élisabeth de MaistreDRContre
Romain DaubiéDemContre
Cyrille Isaac-SibilleDemContre
Anne BergantzDemContre
Sylvain BerriosHORContre
Thomas LamHORContre
Christophe PlassardHORContre
Michel CriaudHORContre
Benoît BlanchardHORContre
Joël BruneauLIOTContre
Laurent MazauryLIOTContre
Alexandre Allegret-PilotUDRContre
Olivier FayssatUDRContre
Philippe BonnecarrèreNIContre
Théo BernhardtRNAbstention
Manon BouquinRNAbstention
Edwige DiazRNAbstention
Gaëtan DussausayeRNAbstention
Jonathan GeryRNAbstention
Frank GilettiRNAbstention
Florence GouletRNAbstention
Pascal JenftRNAbstention
Christine LoirRNAbstention
Marie-France LorhoRNAbstention
Alexandre LoubetRNAbstention
Matthieu MarchioRNAbstention
Kévin MauvieuxRNAbstention
Lisette PolletRNAbstention
Joseph RivièreRNAbstention
Philippe SchreckRNAbstention
Belkhir BelhaddadSOCAbstention
Elie CaliferSOCAbstention
Guillaume GarotSOCAbstention
Laurent LharditSOCAbstention
Jacques ObertiSOCAbstention
Sophie PantelSOCAbstention
Valérie RossiSOCAbstention
Fabrice RousselSOCAbstention
Sandrine RunelSOCAbstention
Arnaud SimionSOCAbstention
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 5 juin 2026