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RejetéScrutin ordinaire

l'article 29 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 8 pour (8%), 85 contre (84%), 6 abstentions (6%), 2 non-votants (2%)

99 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
EcoS
Pour600100 %
RN
Contre0330100 %
EPR
Contre0131100 %
LFI-NFP
Contre0130100 %
SOC
Contre080100 %
DR
Contre040100 %
HOR
Contre040100 %
GDR
Contre010100 %
UDR
Contre010100 %
Dem
Partagé225

Votes individuels (95)

ParlementaireGroupeVote
Emmanuel DuplessyEcoSPour
Marie-Charlotte GarinEcoSPour
Steevy GustaveEcoSPour
Catherine HervieuEcoSPour
Tristan LahaisEcoSPour
Jean-Claude RauxEcoSPour
Christophe BlanchetDemPour
Éric MartineauDemPour
Christophe BentzRNContre
Bruno BildeRNContre
Frédéric BoccalettiRNContre
Anthony BoulogneRNContre
Marc de FleurianRNContre
Jocelyn DessignyRNContre
Gaëtan DussausayeRNContre
Aurélien DutrembleRNContre
Emmanuel FouquartRNContre
Jonathan GeryRNContre
Frank GilettiRNContre
Yoann GilletRNContre
José GonzalezRNContre
Géraldine GrangierRNContre
Jean-Philippe TanguyRNContre
Jordan GuittonRNContre
Timothée HoussinRNContre
Pascal JenftRNContre
Tiffany JoncourRNContre
Laure LavaletteRNContre
Philippe LottiauxRNContre
David MagnierRNContre
Claire Marais-BeuilRNContre
Matthieu MarchioRNContre
Patrice MartinRNContre
Nicolas MeizonnetRNContre
Joëlle MélinRNContre
Yaël MénachéRNContre
Pierre MeurinRNContre
Kévin PfefferRNContre
Lisette PolletRNContre
Julien RancouleRNContre
Matthias RenaultRNContre
Pieyre-Alexandre AngladeEPRContre
Hervé BervilleEPRContre
Florent BoudiéEPRContre
Françoise BuffetEPRContre
Nicole Dubré-ChiratEPRContre
Charles SitzenstuhlEPRContre
Violette SpilleboutEPRContre
Prisca ThevenotEPRContre
Sébastien HuygheEPRContre
Didier Le GacEPRContre
Nicole Le PeihEPRContre
Sylvain MaillardEPRContre
Christophe MarionEPRContre
Laurent AlexandreLFI-NFPContre
Rodrigo ArenasLFI-NFPContre
Raphaël ArnaultLFI-NFPContre
Idir BoumertitLFI-NFPContre
Aymeric CaronLFI-NFPContre
Sylvain CarrièreLFI-NFPContre
Jean-François CoulommeLFI-NFPContre
Emmanuel FernandesLFI-NFPContre
Andrée TaurinyaLFI-NFPContre
Clémence GuettéLFI-NFPContre
Mathilde HignetLFI-NFPContre
Claire LejeuneLFI-NFPContre
Élisa MartinLFI-NFPContre
Marie-José AllemandSOCContre
Marie-Noëlle BattistelSOCContre
Béatrice BellaySOCContre
Stéphane DelautretteSOCContre
Pascale GotSOCContre
Sandrine RunelSOCContre
Jacques ObertiSOCContre
Valérie RossiSOCContre
Thibault BazinDRContre
Josiane CorneloupDRContre
Philippe GosselinDRContre
Patrick HetzelDRContre
Emmanuel MandonDemContre
Frédéric PetitDemContre
Thierry BenoitHORContre
Nathalie Colin-OesterléHORContre
Lise MagnierHORContre
Jérémie Patrier-LeitusHORContre
Stéphane PeuGDRContre
Olivier FayssatUDRContre
Bastien MarchiveEPRAbstention
Blandine BrocardDemAbstention
Laurent CroizierDemAbstention
Delphine LingemannDemAbstention
Jean-Paul MatteiDemAbstention
Anne BergantzDemAbstention
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant
Jérémie IordanoffEcoSNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 5 juin 2026