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AdoptéScrutin ordinaire

l'article 19 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 17 pour (43%), 7 contre (18%), 14 abstentions (35%), 2 non-votants (4%)

38 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
RN
Pour1000100 %
DR
Pour400100 %
Dem
Pour100100 %
EPR
Contre230260 %
EcoS
Contre031100 %
LFI-NFP
Partagé006
SOC
Partagé006
GDR
Partagé001

Votes individuels (39)

ParlementaireGroupeVote
Marc de FleurianRNPour
Florence GouletRNPour
Thierry TessonRNPour
Tiffany JoncourRNPour
Christine LoirRNPour
Philippe LottiauxRNPour
Claire Marais-BeuilRNPour
Nicolas MeizonnetRNPour
Lisette PolletRNPour
Matthias RenaultRNPour
Stéphane TravertdissidentEPRPour
Vincent LedouxdissidentEPRPour
Anne-Laure BlinDRPour
Ian BoucardDRPour
Michel HerbillonDRPour
Nicolas RayDRPour
Louise MorelDemPour
Éric BothorelEPRContre
Françoise BuffetEPRContre
Sandra MarsaudEPRContre
Arnaud BonnetEcoSContre
Cyrielle ChatelainEcoSContre
Julie LaernoesEcoSContre
Laurent AlexandreLFI-NFPAbstention
Aly DiouaraLFI-NFPAbstention
Sylvie FerrerLFI-NFPAbstention
Claire LejeuneLFI-NFPAbstention
Damien MaudetLFI-NFPAbstention
Manon MeunierLFI-NFPAbstention
Mickaël BoulouxSOCAbstention
Colette CapdevielleSOCAbstention
Gérard LeseulSOCAbstention
Laurent LharditSOCAbstention
Jacques ObertiSOCAbstention
Valérie RossiSOCAbstention
Julie OzenneEcoSAbstention
Emmanuel MaurelGDRAbstention
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant
Xavier BretonDRNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 5 juin 2026