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AdoptéScrutin ordinaire

l'article 16 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 116 pour (97%), 3 contre (3%), 0 abstention (0%), 1 non-votant (0%)

119 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
RN
Pour4510198 %
EPR
Pour1520288 %
LFI-NFP
Pour2000100 %
SOC
Pour1000100 %
DR
Pour400100 %
EcoS
Pour500100 %
Dem
Pour300100 %
HOR
Pour600100 %
LIOT
Pour200100 %
GDR
Pour200100 %
UDR
Pour200100 %
NI
Pour100100 %

Votes individuels (119)

ParlementaireGroupeVote
Bénédicte AuzanotRNPour
Philippe BallardRNPour
Christophe BentzRNPour
Théo BernhardtRNPour
Anthony BoulogneRNPour
Jorys BovetRNPour
Eddy CastermanRNPour
Caroline ColombierRNPour
Jocelyn DessignyRNPour
Edwige DiazRNPour
Sandrine Dogor-SuchRNPour
Nicolas DragonRNPour
Gaëtan DussausayeRNPour
Aurélien DutrembleRNPour
Julien GabarronRNPour
Jonathan GeryRNPour
Frank GilettiRNPour
Yoann GilletRNPour
Christian GirardRNPour
José GonzalezRNPour
Florence GouletRNPour
Géraldine GrangierRNPour
Anaïs SabatiniRNPour
Emeric SalmonRNPour
Philippe SchreckRNPour
Antoine VilledieuRNPour
Frédéric WeberRNPour
Julien GuibertRNPour
Michel GuiniotRNPour
Jordan GuittonRNPour
Timothée HoussinRNPour
Sébastien HumbertRNPour
Pascal JenftRNPour
Tiffany JoncourRNPour
Robert Le BourgeoisRNPour
Julien LimongiRNPour
René LioretRNPour
Marie-France LorhoRNPour
Alexandre LoubetRNPour
David MagnierRNPour
Pascal MarkowskyRNPour
Yaël MénachéRNPour
Lisette PolletRNPour
Catherine RimbertRNPour
Joseph RivièreRNPour
Hervé BervilleEPRPour
Anthony BrosseEPRPour
Françoise BuffetEPRPour
Pierre CazeneuveEPRPour
Jean-François RoussetEPRPour
Charles SitzenstuhlEPRPour
Annie VidalEPRPour
Anne-Sophie RonceretEPRPour
Sébastien HuygheEPRPour
Nicole Le PeihEPRPour
Marie LebecEPRPour
Sylvain MaillardEPRPour
Denis MasségliaEPRPour
Nathalie CoggiaEPRPour
Marie-Philippe LubetEPRPour
Nadège AbomangoliLFI-NFPPour
Farida AmraniLFI-NFPPour
Raphaël ArnaultLFI-NFPPour
Louis BoyardLFI-NFPPour
Pierre-Yves CadalenLFI-NFPPour
Sylvain CarrièreLFI-NFPPour
Sophia ChikirouLFI-NFPPour
Jean-François CoulommeLFI-NFPPour
Mathilde FeldLFI-NFPPour
Emmanuel FernandesLFI-NFPPour
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFPPour
Andrée TaurinyaLFI-NFPPour
Paul VannierLFI-NFPPour
Élise LeboucherLFI-NFPPour
Claire LejeuneLFI-NFPPour
Murielle LepvraudLFI-NFPPour
Marianne MaximiLFI-NFPPour
Sandrine NosbéLFI-NFPPour
Nathalie OziolLFI-NFPPour
Mathilde PanotLFI-NFPPour
Belkhir BelhaddadSOCPour
Guillaume GarotSOCPour
Sandrine RunelSOCPour
Arnaud SimionSOCPour
Gérard LeseulSOCPour
Laurent LharditSOCPour
Jacques ObertiSOCPour
Sophie PantelSOCPour
Valérie RossiSOCPour
Fabrice RousselSOCPour
Jean-Yves BonyDRPour
Patrick HetzelDRPour
Corentin Le FurDRPour
Élisabeth de MaistreDRPour
Christine ArrighiEcoSPour
Marie-Charlotte GarinEcoSPour
Jean-Claude RauxEcoSPour
Sophie Taillé-PolianEcoSPour
Nicolas ThierryEcoSPour
Christophe BlanchetDemPour
Romain DaubiéDemPour
Cyrille Isaac-SibilleDemPour
Sylvain BerriosHORPour
Vincent ThiébautHORPour
Frédéric ValletouxHORPour
Thomas LamHORPour
Christophe PlassardHORPour
Benoît BlanchardHORPour
Laurent MazauryLIOTPour
Stéphane ViryLIOTPour
Emmanuel MaurelGDRPour
Emmanuel TjibaouGDRPour
Alexandre Allegret-PilotUDRPour
Olivier FayssatUDRPour
Lionel VuibertNIPour
Stéphane RambauddissidentRNContre
Daniel LabaronnedissidentEPRContre
Charles RodwelldissidentEPRContre
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 5 juin 2026