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RejetéScrutin ordinaire

l'amendement n° 2433 de M. Castor après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 14 pour (31%), 22 contre (49%), 7 abstentions (16%), 2 non-votants (4%)

43 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
RN
Pour1000100 %
GDR
Pour100100 %
EPR
Contre050100 %
LFI-NFP
Contre0100100 %
EcoS
Contre040100 %
Dem
Contre010100 %
DR
Partagé220
SOC
Partagé006

Votes individuels (43)

ParlementaireGroupeVote
Marc de FleurianRNPour
Florence GouletRNPour
Thierry TessonRNPour
Tiffany JoncourRNPour
Christine LoirRNPour
Philippe LottiauxRNPour
Claire Marais-BeuilRNPour
Nicolas MeizonnetRNPour
Lisette PolletRNPour
Matthias RenaultRNPour
Ian BoucardDRPour
Michel HerbillonDRPour
Emmanuel MaurelGDRPour
Éric BothorelEPRContre
Françoise BuffetEPRContre
Stéphane TravertEPRContre
Vincent LedouxEPRContre
Sandra MarsaudEPRContre
Laurent AlexandreLFI-NFPContre
Aly DiouaraLFI-NFPContre
Sylvie FerrerLFI-NFPContre
Perceval GaillardLFI-NFPContre
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFPContre
Sarah LegrainLFI-NFPContre
Claire LejeuneLFI-NFPContre
Damien MaudetLFI-NFPContre
Manon MeunierLFI-NFPContre
Sandrine NosbéLFI-NFPContre
Anne-Laure BlinDRContre
Nicolas RayDRContre
Arnaud BonnetEcoSContre
Cyrielle ChatelainEcoSContre
Julie LaernoesEcoSContre
Julie OzenneEcoSContre
Louise MorelDemContre
Mickaël BoulouxSOCAbstention
Colette CapdevielleSOCAbstention
Gérard LeseulSOCAbstention
Laurent LharditSOCAbstention
Jacques ObertiSOCAbstention
Valérie RossiSOCAbstention
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant
Xavier BretonDRNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 5 juin 2026