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RejetéScrutin ordinaire

l'amendement n° 667 (rect.) de M. Califer après l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 34 pour (33%), 67 contre (64%), 1 abstention (1%), 2 non-votants (2%)

102 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
LFI-NFP
Pour1600100 %
SOC
Pour1521288 %
NI
Pour100100 %
EcoS
Pour200100 %
RN
Contre0250100 %
EPR
Contre0140100 %
DR
Contre020100 %
Dem
Contre0100100 %
HOR
Contre050100 %
LIOT
Contre020100 %
UDR
Contre010100 %

Votes individuels (97)

ParlementaireGroupeVote
Laurent AlexandreLFI-NFPPour
Ségolène AmiotLFI-NFPPour
Raphaël ArnaultLFI-NFPPour
Carlos Martens BilongoLFI-NFPPour
Idir BoumertitLFI-NFPPour
Aymeric CaronLFI-NFPPour
Sylvain CarrièreLFI-NFPPour
Bérenger CernonLFI-NFPPour
Jean-François CoulommeLFI-NFPPour
Emmanuel FernandesLFI-NFPPour
Arnaud Saint-MartinLFI-NFPPour
Andrée TaurinyaLFI-NFPPour
Clémence GuettéLFI-NFPPour
Murielle LepvraudLFI-NFPPour
Élisa MartinLFI-NFPPour
Marie MesmeurLFI-NFPPour
Marie-José AllemandSOCPour
Béatrice BellaySOCPour
Karim BenbrahimSOCPour
Philippe BrunNIPour
Elie CaliferSOCPour
Pierrick CourbonSOCPour
Arthur DelaporteSOCPour
Sébastien Saint-PasteurSOCPour
Chantal JourdanSOCPour
Marietta KaramanliSOCPour
Philippe NailletSOCPour
Jacques ObertiSOCPour
Sophie PantelSOCPour
Pierre PribetichSOCPour
Valérie RossiSOCPour
Fabrice RousselSOCPour
Pouria AmirshahiEcoSPour
Catherine HervieuEcoSPour
Christophe BentzRNContre
Théo BernhardtRNContre
Bruno BildeRNContre
Marc de FleurianRNContre
Edwige DiazRNContre
Sandrine Dogor-SuchRNContre
Nicolas DragonRNContre
Emmanuel FouquartRNContre
Yoann GilletRNContre
Christian GirardRNContre
Antoine GolliotRNContre
Anaïs SabatiniRNContre
Emeric SalmonRNContre
Jean-Philippe TanguyRNContre
Timothée HoussinRNContre
Hélène LaporteRNContre
Laure LavaletteRNContre
Christine LoirRNContre
David MagnierRNContre
Thomas MénagéRNContre
Pierre MeurinRNContre
Kévin PfefferRNContre
Julien RancouleRNContre
Matthias RenaultRNContre
Béatrice RoullaudRNContre
Pieyre-Alexandre AngladeEPRContre
Hervé BervilleEPRContre
Anthony BrosseEPRContre
Françoise BuffetEPRContre
Nicole Dubré-ChiratEPRContre
Jean-Marie FiévetEPRContre
Jean-Luc FugitEPRContre
Violette SpilleboutEPRContre
Sébastien HuygheEPRContre
Brigitte KlinkertEPRContre
Didier Le GacEPRContre
Nicole Le PeihEPRContre
Christophe MarionEPRContre
Sandra MarsaudEPRContre
Marie-Noëlle BattisteldissidentSOCContre
Stéphane DelautrettedissidentSOCContre
Élisabeth de MaistreDRContre
Patrick HetzelDRContre
Blandine BrocardDemContre
Mickaël CossonDemContre
Romain DaubiéDemContre
Cyrille Isaac-SibilleDemContre
Pascal LecampDemContre
Delphine LingemannDemContre
Emmanuel MandonDemContre
Sophie MetteDemContre
Frédéric PetitDemContre
Anne BergantzDemContre
Agnès Firmin Le BodoHORContre
Thomas LamHORContre
Béatrice PironHORContre
Marie-Agnès Poussier-WinsbackHORContre
Laetitia Saint-PaulHORContre
Joël BruneauLIOTContre
Paul MolacLIOTContre
Olivier FayssatUDRContre
Martine FrogerSOCAbstention
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 5 juin 2026